Art. L. 3121-7. - Le conseil général a son siège à l'hôtel du département.
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Historique des versions
Art. L. 3121-7. - Le conseil général a son siège à l'hôtel du département.
Art. L. 3121-7. - Le conseil général a son siège à l'hôtel du département.