Art. L. 3123-16. - Les indemnités maximales votées par les conseils généraux pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller général sont déterminées en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L.
3123-15 le barème suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0047 du 24/02/96
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Les indemnités de fonction des conseillers de Paris fixées à l'article L.
2511-34 sont cumulables, dans la limite des dispositions du II de l'article L. 2123-20, avec celles fixées ci-dessus.