En vigueur depuis le 9 octobre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexes non publiées d'un accord sur les CQP
Résumé. Un accord de 2010 mentionne des annexes non publiées concernant les certificats de qualification professionnelle.
Page 179 :
Les annexes à l'accord du 6 juillet 2010 n'ont pas été publiées et sont les suivantes.