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CCPB2034840P

JORF n°0241 du 15 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Projet de loi de finances rectificative pour 2023: Transfert de crédits et modification des dotations

Résumé Le budget 2023 est ajusté en déplaçant des fonds entre programmes pour répondre aux besoins des secteurs.

Les actions conduites depuis 2017 pour « sincériser » la gestion permettent aujourd'hui de limiter le recours aux mouvements réglementaires entre programmes tels que prévus par l'article 12 de la loi organique relative aux lois de finances.
Depuis l'exercice 2020 et hors cas exceptionnel, deux campagnes de décrets de transferts et de virements sont mises en place.
Conformément à la volonté du Gouvernement de limiter l'inflation normative, ces textes se substituent à plusieurs dizaines de décrets réalisés antérieurement tout au long de l'année, au fur et à mesure des demandes des ministères.
Pour l'exercice 2021, une campagne supplémentaire est réalisée en début d'année, consacrée au transfert des premiers crédits du plan de relance, en dehors des cas traités par des délégations de gestion.
Ainsi, le présent décret de transfert porte annulation et ouverture de crédits d'un montant de 2 814 144 905 € en autorisations d'engagement (AE) et 1 381 640 544 € en crédits de paiement (CP).
Sans compensation entre les mouvements entrants et sortants de chacun des programmes, il porte en réalité transfert de crédits d'un montant de 2 844 144 905 € en AE et 1 396 640 544 € en CP en provenance de 4 programmes et à destination de 12 programmes.
La justification de l'ensemble de ces transferts est détaillée ci-dessous par destination du mouvement, regroupée par programme contributaire.
I. - Une série de transferts de crédits en provenance du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » :

  1. Un montant de 20 000 000 € en AE et 6 000 000 € en CP à destination du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer », destiné au financement des contrats de convergence territoriale ;
  2. Un montant de 30 000 000 € en AE et 15 000 000 € en CP à destination du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer », destiné au financement du soutien à l'ingénierie au bénéfice des collectivités territoriales ;
    II. - Une série de transferts de crédits en provenance du programme 362 « Écologie » de la mission « Plan de relance » :
  3. Un montant de 15 000 000 € en AE et 7 500 000 € en CP à destination du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer », destiné au financement de la rénovation énergétique et la réhabilitation lourde des logements sociaux ;
  4. Un montant de 194 000 000 € en AE et 65 000 000 € en CP à destination du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » de la mission « Cohésion des territoires », destiné au financement de la rénovation énergétique et la réhabilitation lourde des logements sociaux ;
  5. Un montant de 30 000 000 € en AE et 6 000 000 € en CP à destination du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », destiné au financement de la Biosécurité-BEA en élevage ;
  6. Un montant de 279 000 000 € en AE et 88 795 000 € en CP à destination du programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », destiné au financement du soutien à la recherche et au développement dans le domaine de l'aéronautique civile, dans le cadre des activités du Conseil pour la recherche aéronautique civile (CORAC) ;
    III. - Une série de transferts de crédits en provenance du programme 363 « Compétitivité » de la mission « Plan de relance » :
  7. Un montant de 31 000 000 € en AE et 15 500 000 € en CP à destination du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi », destiné au financement de l'accompagnement public d'une réforme industrielle du réseau des imprimeries ;
  8. Un montant de 30 000 000 € en AE et 15 000 000 € en CP à destination du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », destiné au financement du volet investissement du Plan bibliothèques ;
  9. Un montant de 33 713 029 € en AE et 11 125 300 € en CP à destination du programme 161 « Sécurité civile » de la mission « Sécurités », destiné au financement du maintien en condition opérationnelle des avions de la sécurité civile ;
  10. Un montant de 2 214 144 € en AE à destination du programme 161 « Sécurité civile » de la mission « Sécurités », destiné au financement du système d'alerte et d'information des populations (SAIP) ;
  11. Un montant de 13 366 136 € en AE et CP à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », destiné au financement d'investissements en matière de systèmes d'information européens ;
  12. Un montant de 4 354 299 € en AE et CP à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », destiné au financement du maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information européens ;
  13. Un montant de 8 076 000 € en AE et 9 900 000 € en CP à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », destiné au financement d'investissements du réseau radio du futur (RRF) ;
  14. Un montant de 4 920 000 € en AE et 6 779 192 € en CP à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », destiné au financement du maintien en condition opérationnelle du réseau radio du futur (RRF) ;
    IV. - Une série de transferts de crédits en provenance du programme 364 « Cohésion » de la mission « Plan de relance » :
  15. Un montant de 208 150 285 € en AE et 119 789 180 € en CP à destination du programme 102 « Accès et retour à l'emploi » de la mission « Travail et emploi », destiné au financement du parcours emploi compétences (PEC) - Jeunes ;
  16. Un montant de 23 500 000 € en AE et CP à destination du programme 102 « Accès et retour à l'emploi » de la mission « Travail et emploi », destiné au financement de l'insertion par l'activité économique (IAE) - Place Jeunes ;
  17. Un montant de 100 000 000 € en AE et CP à destination du programme 102 « Accès et retour à l'emploi » de la mission « Travail et emploi », destiné au financement des Missions locales ;
  18. Un montant de 105 502 307 € en AE et 85 986 228 € en CP à destination du programme 102 « Accès et retour à l'emploi » de la mission « Travail et emploi », destiné au financement du contrat initiative emploi (CIE) - Jeunes ;
  19. Un montant de 11 000 000 € en AE et CP à destination du programme 102 « Accès et retour à l'emploi » de la mission « Travail et emploi », destiné au financement de l'allocation parcours contractualisé d'accompagnement adapté vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) ;
  20. Un montant de 47 500 000 € en AE et CP à destination du programme 102 « Accès et retour à l'emploi » de la mission « Travail et emploi », destiné au financement de l'allocation Garantie Jeunes ;
  21. Un montant de 1 000 000 € en AE et CP à destination du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi », destiné au financement du volontariat territorial en entreprise (VTE) Vert ;
  22. Un montant de 4 048 705 € en AE et 1 885 209 € en CP à destination du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi », destiné au financement ds Emplois francs - Jeunes ;
  23. Un montant de 85 000 000 € en AE et CP à destination du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi », destiné au financement de la revalorisation des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle - Jeunes ;
  24. Un montant de 700 000 000 € en AE et 175 000 000 € en CP à destination du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi », destiné au financement du plan d'investissement dans les compétences (PIC) - Parcours qualifiants - Entrées en formation Jeunes ;
  25. Un montant de 106 000 000 € en AE et CP à destination du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi », destiné au financement de la revalorisation des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle - Adultes ;
  26. Un montant de 588 000 000 € en AE et 294 000 000 € en CP à destination du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi », destiné au financement du fonds national de l'emploi (FNE) - Formation ;
  27. Un montant de 16 720 000 € en AE et 2 052 000 € en CP à destination du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Cohésion des territoires », destiné au financement du plan de transformation et d'investissements pour la Corse (PTIC) ;
  28. Un montant de 8 000 000 € en AE et 3 000 000 € en CP à destination du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Cohésion des territoires », destiné au financement de programmes de l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;
  29. Un montant de 13 200 000 € en AE et 9 900 000 € en CP à destination du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Cohésion des territoires », destiné au financement de la mesure : Fabriques de territoires ;
  30. Un montant de 62 080 000 € en AE et 11 808 000 € en CP à destination du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Cohésion des territoires », destiné au financement de contrats de plan Etat/Région (CPER) et de contrats de plan interrégional Etat/Région (CPIER) ;
  31. Un montant de 8 000 000 € en AE et 1 200 000 € en CP à destination du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » de la mission « Cohésion des territoires », destiné au financement de la réhabilitation des aires d'accueil aux gens du voyage ;
  32. Un montant de 4 800 000 € en AE et 1 500 000 € en CP à destination du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » de la mission « Cohésion des territoires », destiné au financement de l'humanisation des centres d'hébergement ;
  33. Un montant de 4 000 000 € en AE et 1 200 000 € en CP à destination du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » de la mission « Cohésion des territoires », destiné au financement de l'expérimentation de rachat d'hôtels et modulaires ;
  34. Un montant de 50 000 000 € en AE et CP à destination du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement », destiné au financement de la coopération sanitaire en matière d'aide publique au développement (APD) ;
  35. Un montant de 2 000 000 € en AE et 1 000 000 € en CP à destination du programme 231 « Vie étudiante » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », destiné au financement de la mesure : Cordées de la réussite.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les actions conduites depuis 2017 pour « sincériser » la gestion permettent aujourd'hui de limiter le recours aux mouvements réglementaires entre programmes tels que prévus par l'article 12 de la loi organique relative aux lois de finances.

Depuis l'exercice 2020 et hors cas exceptionnel, deux campagnes de décrets de transferts et de virements sont mises en place.

Conformément à la volonté du Gouvernement de limiter l'inflation normative, ces textes se substituent à plusieurs dizaines de décrets réalisés antérieurement tout au long de l'année, au fur et à mesure des demandes des ministères.

Pour l'exercice 2021, une campagne supplémentaire est réalisée en début d'année, consacrée au transfert des premiers crédits du plan de relance, en dehors des cas traités par des délégations de gestion.

Ainsi, le présent décret de transfert porte annulation et ouverture de crédits d'un montant de 2 814 144 905 € en autorisations d'engagement (AE) et 1 381 640 544 € en crédits de paiement (CP).

Sans compensation entre les mouvements entrants et sortants de chacun des programmes, il porte en réalité transfert de crédits d'un montant de 2 844 144 905 € en AE et 1 396 640 544 € en CP en provenance de 4 programmes et à destination de 12 programmes.

La justification de l'ensemble de ces transferts est détaillée ci-dessous par destination du mouvement, regroupée par programme contributaire.

I. - Une série de transferts de crédits en provenance du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » :

1. Un montant de 20 000 000 € en AE et 6 000 000 € en CP à destination du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer », destiné au financement des contrats de convergence territoriale ;

2. Un montant de 30 000 000 € en AE et 15 000 000 € en CP à destination du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer », destiné au financement du soutien à l'ingénierie au bénéfice des collectivités territoriales ;

II. - Une série de transferts de crédits en provenance du programme 362 « Écologie » de la mission « Plan de relance » :

3. Un montant de 15 000 000 € en AE et 7 500 000 € en CP à destination du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer », destiné au financement de la rénovation énergétique et la réhabilitation lourde des logements sociaux ;

4. Un montant de 194 000 000 € en AE et 65 000 000 € en CP à destination du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » de la mission « Cohésion des territoires », destiné au financement de la rénovation énergétique et la réhabilitation lourde des logements sociaux ;

5. Un montant de 30 000 000 € en AE et 6 000 000 € en CP à destination du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », destiné au financement de la Biosécurité-BEA en élevage ;

6. Un montant de 279 000 000 € en AE et 88 795 000 € en CP à destination du programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », destiné au financement du soutien à la recherche et au développement dans le domaine de l'aéronautique civile, dans le cadre des activités du Conseil pour la recherche aéronautique civile (CORAC) ;

III. - Une série de transferts de crédits en provenance du programme 363 « Compétitivité » de la mission « Plan de relance » :

7. Un montant de 31 000 000 € en AE et 15 500 000 € en CP à destination du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi », destiné au financement de l'accompagnement public d'une réforme industrielle du réseau des imprimeries ;

8. Un montant de 30 000 000 € en AE et 15 000 000 € en CP à destination du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », destiné au financement du volet investissement du Plan bibliothèques ;

9. Un montant de 33 713 029 € en AE et 11 125 300 € en CP à destination du programme 161 « Sécurité civile » de la mission « Sécurités », destiné au financement du maintien en condition opérationnelle des avions de la sécurité civile ;

10. Un montant de 2 214 144 € en AE à destination du programme 161 « Sécurité civile » de la mission « Sécurités », destiné au financement du système d'alerte et d'information des populations (SAIP) ;

11. Un montant de 13 366 136 € en AE et CP à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », destiné au financement d'investissements en matière de systèmes d'information européens ;

12. Un montant de 4 354 299 € en AE et CP à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », destiné au financement du maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information européens ;

13. Un montant de 8 076 000 € en AE et 9 900 000 € en CP à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », destiné au financement d'investissements du réseau radio du futur (RRF) ;

14. Un montant de 4 920 000 € en AE et 6 779 192 € en CP à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », destiné au financement du maintien en condition opérationnelle du réseau radio du futur (RRF) ;

IV. - Une série de transferts de crédits en provenance du programme 364 « Cohésion » de la mission « Plan de relance » :

15. Un montant de 208 150 285 € en AE et 119 789 180 € en CP à destination du programme 102 « Accès et retour à l'emploi » de la mission « Travail et emploi », destiné au financement du parcours emploi compétences (PEC) - Jeunes ;

16. Un montant de 23 500 000 € en AE et CP à destination du programme 102 « Accès et retour à l'emploi » de la mission « Travail et emploi », destiné au financement de l'insertion par l'activité économique (IAE) - Place Jeunes ;

17. Un montant de 100 000 000 € en AE et CP à destination du programme 102 « Accès et retour à l'emploi » de la mission « Travail et emploi », destiné au financement des Missions locales ;

18. Un montant de 105 502 307 € en AE et 85 986 228 € en CP à destination du programme 102 « Accès et retour à l'emploi » de la mission « Travail et emploi », destiné au financement du contrat initiative emploi (CIE) - Jeunes ;

19. Un montant de 11 000 000 € en AE et CP à destination du programme 102 « Accès et retour à l'emploi » de la mission « Travail et emploi », destiné au financement de l'allocation parcours contractualisé d'accompagnement adapté vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) ;

20. Un montant de 47 500 000 € en AE et CP à destination du programme 102 « Accès et retour à l'emploi » de la mission « Travail et emploi », destiné au financement de l'allocation Garantie Jeunes ;

21. Un montant de 1 000 000 € en AE et CP à destination du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi », destiné au financement du volontariat territorial en entreprise (VTE) Vert ;

22. Un montant de 4 048 705 € en AE et 1 885 209 € en CP à destination du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi », destiné au financement ds Emplois francs - Jeunes ;

23. Un montant de 85 000 000 € en AE et CP à destination du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi », destiné au financement de la revalorisation des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle - Jeunes ;

24. Un montant de 700 000 000 € en AE et 175 000 000 € en CP à destination du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi », destiné au financement du plan d'investissement dans les compétences (PIC) - Parcours qualifiants - Entrées en formation Jeunes ;

25. Un montant de 106 000 000 € en AE et CP à destination du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi », destiné au financement de la revalorisation des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle - Adultes ;

26. Un montant de 588 000 000 € en AE et 294 000 000 € en CP à destination du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi », destiné au financement du fonds national de l'emploi (FNE) - Formation ;

27. Un montant de 16 720 000 € en AE et 2 052 000 € en CP à destination du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Cohésion des territoires », destiné au financement du plan de transformation et d'investissements pour la Corse (PTIC) ;

28. Un montant de 8 000 000 € en AE et 3 000 000 € en CP à destination du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Cohésion des territoires », destiné au financement de programmes de l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;

29. Un montant de 13 200 000 € en AE et 9 900 000 € en CP à destination du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Cohésion des territoires », destiné au financement de la mesure : Fabriques de territoires ;

30. Un montant de 62 080 000 € en AE et 11 808 000 € en CP à destination du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Cohésion des territoires », destiné au financement de contrats de plan Etat/Région (CPER) et de contrats de plan interrégional Etat/Région (CPIER) ;

31. Un montant de 8 000 000 € en AE et 1 200 000 € en CP à destination du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » de la mission « Cohésion des territoires », destiné au financement de la réhabilitation des aires d'accueil aux gens du voyage ;

32. Un montant de 4 800 000 € en AE et 1 500 000 € en CP à destination du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » de la mission « Cohésion des territoires », destiné au financement de l'humanisation des centres d'hébergement ;

33. Un montant de 4 000 000 € en AE et 1 200 000 € en CP à destination du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » de la mission « Cohésion des territoires », destiné au financement de l'expérimentation de rachat d'hôtels et modulaires ;

34. Un montant de 50 000 000 € en AE et CP à destination du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement », destiné au financement de la coopération sanitaire en matière d'aide publique au développement (APD) ;

35. Un montant de 2 000 000 € en AE et 1 000 000 € en CP à destination du programme 231 « Vie étudiante » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », destiné au financement de la mesure : Cordées de la réussite.