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Emploi de sous-directeur du budget à pourvoir

Résumé. Un emploi de sous-directeur au ministère des finances est disponible pour gérer le budget des secteurs écologie, transports et logement.

Est susceptible d'être vacant, un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics.
Le ou la titulaire de cet emploi sera placé auprès de M. le directeur du budget ainsi que du chef de service, adjoint au directeur du budget.
Le ou la titulaire de l'emploi aura la charge de la quatrième sous-direction du budget.
Localisation géographique : 139, rue de Bercy, 75012 Paris.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 1er juillet 2026.

Description de la structure dans laquelle est rattaché l'emploi

Direction d'administration centrale, la direction du budget remplit une mission de conseil et d'aide à la décision gouvernementale, qu'elle nourrit de sa connaissance de la dépense dans les différents secteurs publics. Son champ d'action interministériel porte sur l'ensemble des politiques publiques conduites par l'Etat et les organismes publics, les collectivités locales et les administrations de sécurité sociale.
La direction du budget en tant que direction d'administration centrale est chargée de :

  • définir la politique des finances publiques, la politique budgétaire de l'Etat ainsi que les outils de pilotage de ces politiques ;
  • établir la programmation pluriannuelle de ces politiques et proposer, à ce titre, des évolutions de politiques publiques cohérentes avec cette programmation ;
  • élaborer les lois de finances, suivre et piloter l'exécution du budget de l'Etat ;
  • définir les règles relatives à la comptabilité et à la gestion budgétaires ;
  • améliorer la performance de la gestion de l'Etat et des organismes bénéficiant des concours de l'Etat ;
  • suivre les aspects budgétaires des travaux relatifs aux politiques européennes, à leur évolution pluriannuelle, aux modes de financement de l'Union européenne ainsi qu'à l'élaboration et à l'exécution du budget communautaire annuel ;
  • exercer la tutelle financière des organismes entrant dans le champ de compétences de la direction.

A ce titre, la direction du budget compte neuf sous-directions (deux sous-directions de synthèse et six sous-directions sectorielles qui couvrent le champ des finances publiques) et un secrétariat général.
Par ailleurs, la direction du budget dispose d'un réseau en charge de la mise en œuvre du contrôle budgétaire, placé auprès des ministères sous la direction des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels (département du contrôle budgétaire), ou auprès des directeurs régionaux des finances publiques (contrôleurs budgétaires en régions).
Dans ce cadre, la quatrième sous-direction assure les fonctions suivantes :
Au sein de la direction du budget, la quatrième sous-direction assure le suivi des politiques publiques et des budgets relevant des secteurs de l'écologie, de la transition énergétique, des transports, du logement, de la ville, de l'aménagement et de l'égalité des territoires.
Elle coordonne et conduit les travaux budgétaires relatifs aux ministères et organismes chargés des politiques de l'équipement, de l'environnement, des transports, de la mer, de l'énergie, de l'aménagement du territoire, de la ville et du logement, tant en matière de prévision, de préparation et d'exécution budgétaires que de pilotage des lois de finances.

Description du poste

Le ou la titulaire du poste, assisté d'un adjoint, assure le pilotage de trois bureaux :

  • le bureau de la transition écologique (4BTECO), chargé du suivi des politiques de transition écologique et énergétique, de biodiversité et de lutte contre le changement climatique, ainsi que des opérateurs relevant de ces secteurs ;
  • le bureau des transports (4BT), chargé du suivi des infrastructures et services de transports ferroviaires et collectifs, des transports routiers, maritimes et fluviaux, ainsi que des politiques relatives à l'aviation civile et au transport aérien ;
  • le bureau du logement, de la ville et des territoires (4BLVT), chargé du suivi des politiques du logement, de la politique de la ville, de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, ainsi que de la synthèse budgétaire des contrats de plan Etat-région.

Le ou la titulaire du poste assure notamment le suivi budgétaire des missions « Ecologie, développement et mobilités durables » et « Cohésion des territoires », du programme « Epargne », du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », ainsi que des comptes de concours financiers « Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle » et « Avances aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité ».
Le ou la titulaire du poste représente la direction du budget au sein de plusieurs organismes publics, notamment la Société des grands projets (SGP), SNCF Réseau et l'ADEME.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre expérimenté, fonctionnaire ou contractuel.
Le ou la titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :

  • expert en matière de finances publiques et de procédure budgétaire : expérience antérieure indispensable et diversifiée sur des postes de nature budgétaire ;
  • sens du travail en équipe et du travail avec les cabinets ministériels ;
  • expérience préalable du management ;
  • capacité d'initiative et de très grande disponibilité et réactivité.

En outre, le ou la candidat(e) devra avoir d'excellentes connaissances juridique et financière afin de bien saisir, notamment au regard de la LOLF, les enjeux des sujets sectoriels.
Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation du poste est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire brute ainsi qu'une part indemnitaire brute dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir.
Si le ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat).
Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétariat général des ministères économiques et financiers.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur du budget.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de trente jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat ou de la candidate.
La lettre de motivation devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat ou de la candidate, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.
Les candidatures sont transmises par courriel, exclusivement à l'adresse suivante :
[email protected]
Pour les agents publics, les candidatures sont accompagnées :

  • d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
  • du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant.

Les administrateurs de l'Etat gérés par les ministères économiques et financiers n'ont pas besoin de transmettre ces documents.
Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées d'une copie d'une pièce d'identité, des trois derniers bulletins de salaire et de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Recevabilité et examen des candidatures :
Le secrétariat général des ministères économiques et financiers étudie la recevabilité des candidatures et les examine, en lien avec les services de la direction du budget. Il établit une liste des candidats et candidates présélectionnés pour l'audition.
Audition des candidats :
L'audition des candidats et des candidates présélectionnés est confiée à une instance collégiale dont la composition peut être la suivante :

  • le directeur du budget et/ou le chef de service, adjoint au directeur du budget ;
  • un cadre supérieur du secrétariat général exerçant des responsabilités dans la gestion de l'encadrement supérieur ;
  • une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir, choisie à raison de ses compétences dans le domaine de l'emploi à pourvoir.

Information des candidats non retenus :
Les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le service des ressources humaines.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous directeurs.
Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale, ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

M. Paul BERARD, directeur du budget : 01-53-18-26-05 ;
[email protected]
M. Jean-Marc OLERON, chef de service, adjoint au directeur du budget : 01-53-18-26-06 ;
[email protected]
M. Charles CHRISTIN, secrétaire général : 01-53-18-10-28 ;
[email protected]
M. Romain LEFEVRE, chef du bureau des ressources humaines : 01-53-18-70-20 ;
[email protected]

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 2 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement de certains emplois de direction de l'Etat relevant des ministères économiques et financiers prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Historique des versions

Est susceptible d'être vacant, un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics.
Le ou la titulaire de cet emploi sera placé auprès de M. le directeur du budget ainsi que du chef de service, adjoint au directeur du budget.
Le ou la titulaire de l'emploi aura la charge de la quatrième sous-direction du budget.
Localisation géographique : 139, rue de Bercy, 75012 Paris.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 1er juillet 2026.

Description de la structure dans laquelle est rattaché l'emploi

Direction d'administration centrale, la direction du budget remplit une mission de conseil et d'aide à la décision gouvernementale, qu'elle nourrit de sa connaissance de la dépense dans les différents secteurs publics. Son champ d'action interministériel porte sur l'ensemble des politiques publiques conduites par l'Etat et les organismes publics, les collectivités locales et les administrations de sécurité sociale.
La direction du budget en tant que direction d'administration centrale est chargée de :

  • définir la politique des finances publiques, la politique budgétaire de l'Etat ainsi que les outils de pilotage de ces politiques ;
  • établir la programmation pluriannuelle de ces politiques et proposer, à ce titre, des évolutions de politiques publiques cohérentes avec cette programmation ;
  • élaborer les lois de finances, suivre et piloter l'exécution du budget de l'Etat ;
  • définir les règles relatives à la comptabilité et à la gestion budgétaires ;
  • améliorer la performance de la gestion de l'Etat et des organismes bénéficiant des concours de l'Etat ;
  • suivre les aspects budgétaires des travaux relatifs aux politiques européennes, à leur évolution pluriannuelle, aux modes de financement de l'Union européenne ainsi qu'à l'élaboration et à l'exécution du budget communautaire annuel ;
  • exercer la tutelle financière des organismes entrant dans le champ de compétences de la direction.

A ce titre, la direction du budget compte neuf sous-directions (deux sous-directions de synthèse et six sous-directions sectorielles qui couvrent le champ des finances publiques) et un secrétariat général.
Par ailleurs, la direction du budget dispose d'un réseau en charge de la mise en œuvre du contrôle budgétaire, placé auprès des ministères sous la direction des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels (département du contrôle budgétaire), ou auprès des directeurs régionaux des finances publiques (contrôleurs budgétaires en régions).
Dans ce cadre, la quatrième sous-direction assure les fonctions suivantes :
Au sein de la direction du budget, la quatrième sous-direction assure le suivi des politiques publiques et des budgets relevant des secteurs de l'écologie, de la transition énergétique, des transports, du logement, de la ville, de l'aménagement et de l'égalité des territoires.
Elle coordonne et conduit les travaux budgétaires relatifs aux ministères et organismes chargés des politiques de l'équipement, de l'environnement, des transports, de la mer, de l'énergie, de l'aménagement du territoire, de la ville et du logement, tant en matière de prévision, de préparation et d'exécution budgétaires que de pilotage des lois de finances.

Description du poste

Le ou la titulaire du poste, assisté d'un adjoint, assure le pilotage de trois bureaux :

  • le bureau de la transition écologique (4BTECO), chargé du suivi des politiques de transition écologique et énergétique, de biodiversité et de lutte contre le changement climatique, ainsi que des opérateurs relevant de ces secteurs ;
  • le bureau des transports (4BT), chargé du suivi des infrastructures et services de transports ferroviaires et collectifs, des transports routiers, maritimes et fluviaux, ainsi que des politiques relatives à l'aviation civile et au transport aérien ;
  • le bureau du logement, de la ville et des territoires (4BLVT), chargé du suivi des politiques du logement, de la politique de la ville, de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, ainsi que de la synthèse budgétaire des contrats de plan Etat-région.

Le ou la titulaire du poste assure notamment le suivi budgétaire des missions « Ecologie, développement et mobilités durables » et « Cohésion des territoires », du programme « Epargne », du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », ainsi que des comptes de concours financiers « Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle » et « Avances aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité ».
Le ou la titulaire du poste représente la direction du budget au sein de plusieurs organismes publics, notamment la Société des grands projets (SGP), SNCF Réseau et l'ADEME.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre expérimenté, fonctionnaire ou contractuel.
Le ou la titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :

  • expert en matière de finances publiques et de procédure budgétaire : expérience antérieure indispensable et diversifiée sur des postes de nature budgétaire ;
  • sens du travail en équipe et du travail avec les cabinets ministériels ;
  • expérience préalable du management ;
  • capacité d'initiative et de très grande disponibilité et réactivité.

En outre, le ou la candidat(e) devra avoir d'excellentes connaissances juridique et financière afin de bien saisir, notamment au regard de la LOLF, les enjeux des sujets sectoriels.
Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation du poste est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire brute ainsi qu'une part indemnitaire brute dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir.
Si le ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat).
Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétariat général des ministères économiques et financiers.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur du budget.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de trente jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat ou de la candidate.
La lettre de motivation devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat ou de la candidate, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.
Les candidatures sont transmises par courriel, exclusivement à l'adresse suivante :
[email protected]
Pour les agents publics, les candidatures sont accompagnées :

  • d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
  • du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant.

Les administrateurs de l'Etat gérés par les ministères économiques et financiers n'ont pas besoin de transmettre ces documents.
Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées d'une copie d'une pièce d'identité, des trois derniers bulletins de salaire et de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Recevabilité et examen des candidatures :
Le secrétariat général des ministères économiques et financiers étudie la recevabilité des candidatures et les examine, en lien avec les services de la direction du budget. Il établit une liste des candidats et candidates présélectionnés pour l'audition.
Audition des candidats :
L'audition des candidats et des candidates présélectionnés est confiée à une instance collégiale dont la composition peut être la suivante :

  • le directeur du budget et/ou le chef de service, adjoint au directeur du budget ;
  • un cadre supérieur du secrétariat général exerçant des responsabilités dans la gestion de l'encadrement supérieur ;
  • une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir, choisie à raison de ses compétences dans le domaine de l'emploi à pourvoir.

Information des candidats non retenus :
Les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le service des ressources humaines.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous directeurs.
Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale, ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

M. Paul BERARD, directeur du budget : 01-53-18-26-05 ;
[email protected]
M. Jean-Marc OLERON, chef de service, adjoint au directeur du budget : 01-53-18-26-06 ;
[email protected]
M. Charles CHRISTIN, secrétaire général : 01-53-18-10-28 ;
[email protected]
M. Romain LEFEVRE, chef du bureau des ressources humaines : 01-53-18-70-20 ;
[email protected]

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 2 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement de certains emplois de direction de l'Etat relevant des ministères économiques et financiers prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.