Un emploi de sous-directeur (groupe 1) est susceptible d'être vacant à la direction générale de l'offre de soins (DGOS) au sein de l'administration centrale du ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
La ou le titulaire du poste aura la charge de la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital.

Date prévisible de vacance d'emploi

13 avril 2026.

Localisation géographique

L'emploi s'exerce au 14, avenue Duquesne, 75007 Paris.

Structure et fonctions

La direction générale de l'offre de soins (DGOS) élabore et assure la mise en œuvre des politiques publiques à même de répondre aux défis auxquels fait face notre système de santé. Elle met en œuvre la stratégie de transformation du système de santé portée par le Gouvernement. La DGOS compte environ 260 agents.
Pour l'exercice de ses attributions, la DGOS s'est structurée en six sous-directions placées sous l'autorité de la directrice générale et de deux cheffes de service, adjointes à la directrice générale :

• la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours ;
• la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital ;
• la sous-direction du financement et de la performance du système de santé ;
• la sous-direction des ressources humaines du système de santé ;
• la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources ;
• la sous-direction de la recherche et de l'innovation.

Au sein de la DGOS, la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital assure l'équité, la qualité et la sécurité des prises en charge hospitalières ainsi que le développement de parcours de soins adaptés au profil et aux pathologies des patients, incluant les soins de ville et le secteur médico-social.
Cette sous-direction compte quatre bureaux et une mission :

• le bureau des prises en charge en médecine, chirurgie et obstétrique est responsable de l'organisation et du fonctionnement des activités de médecine, chirurgie et obstétrique, par exemple en matière de traitement du cancer, de greffes ou encore de périnatalité, en raisonnant dans une logique de parcours. Il pilote notamment la réforme des autorisations d'activités de soins et l'organisation de la permanence des soins en établissement de santé ;
• le bureau de la prise en charge des pathologies chroniques et du vieillissement est responsable de l'organisation de l'offre de soins médicaux et de réadaptation (SMR), des unités de soins de longue durée (USLD), de l'hospitalisation à domicile (HAD) et des soins palliatifs. Il construit des parcours de soins pour les personnes âgées, les personnes atteintes de maladies neurodégénératives ou de pathologies chroniques, le cas échéant par le pilotage de feuilles de route nationales (endométriose, obésité), la mise en œuvre d'actions relatives à l'offre de soins incluses dans des plans de santé publique ou par la structuration en filières de soins ;
• le bureau de la prise en charge en santé mentale et des populations vulnérables est responsable de l'organisation de l'offre de soins en psychiatrie, en addictologie et auprès des populations présentant un risque spécifique dans l'accès aux soins. Plus spécifiquement, il construit la politique d'accès aux soins des personnes en situation de handicap, notamment des personnes présentant un trouble du neurodéveloppement. Le bureau a également la charge de la structuration de l'offre de soins à destination des personnes en situation de précarité, des personnes victimes de violences et des personnes retenues et détenues. Enfin, il pilote l'organisation de l'offre de médecine légale sur le territoire, en lien avec le ministère de la justice ;
• le bureau de la qualité, des parcours et des usagers promeut et évalue la qualité, la pertinence et la sécurité des soins, quel que soit le statut juridique ou le mode d'exercice des acteurs de l'offre de soins. A cet effet, il élabore la réglementation et veille à la mise en œuvre des recommandations ainsi qu'à la diffusion des innovations qui y concourent. Il contribue à l'information des usagers sur leurs droits et au respect de ces derniers, et à l'engagement du patient dans les politiques de l'offre de soins. Il contribue au développement de la réflexion éthique. Il assure pour la DGOS la coordination des travaux entrant dans le cadre expérimental de l'article 51 ;
• la mission gouvernance des établissements de santé conçoit et suit la mise en œuvre de la réglementation relative à la gouvernance des établissements de santé.

Elle promeut les groupements de coopération sanitaire et les groupements hospitaliers de territoire. Elle propose les dispositifs d'accompagnement et de suivi des établissements de santé en difficulté.

La sous-directrice ou le sous-directeur pilote les politiques portées par la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours de soins ville-hôpital.
Elle ou il encadre et anime les équipes placées sous son autorité, assure la circulation de l'information, la gestion, le développement et l'évaluation des compétences de ses équipes. Elle ou il assure la représentation de sa sous-direction.
Manager de haut niveau, la sous-directrice ou le sous-directeur participe au comité de direction. Elle ou il est en contact direct avec le cabinet du ministre compétent. Elle ou il dispose de l'assurance nécessaire pour représenter le ministère en toutes circonstances. Elle ou il possède des qualités managériales avérées et installe un leadership puissant. Elle ou il met en responsabilité ses collaborateurs et favorise leur autonomie. Elle ou il est dotée d'un esprit d'équipe favorisant le travail collaboratif et la transversalité au sein de la DGOS. Elle ou il est capable de dégager et synthétiser les enjeux politiques de son secteur. Elle ou il démontre une appétence pour les questions organisationnelles et d'efficacité collective. Elle ou il propose des outils de pilotage, stimule l'expérimentation de méthodes nouvelles, accorde une attention particulière au progrès des collaborateurs.
Elle ou il est appuyé par un adjoint pour l'ensemble de ces missions.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à une ou un cadre expérimenté, fonctionnaire ou contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées la ou le qualifiant particulièrement pour l'exercice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise.
Pour les fonctionnaires, l'appartenance à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B sera exigée.
Les candidats ou les candidates n'ayant pas la qualité de fonctionnaire doivent remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et avoir exercé des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps et cadres d'emplois précités.
Les candidates ou les candidats devront notamment justifier d'une expérience probante dans le domaine des politiques publiques de santé, une aptitude avérée au management d'équipes et des qualités relationnelles affirmées.
Ce poste implique la mise en œuvre des compétences suivantes :
Compétences techniques attendues :

• avoir une bonne connaissance en droit administratif général ;
• maitriser les dispositifs traités par la DGOS ;
• avoir une bonne connaissance générale des politiques publiques ministérielles et interministérielles ;
• avoir une bonne connaissance du fonctionnement des institutions aux plan national et européen.

Savoir-faire :

• excellente compréhension des enjeux de la DGOS ;
• compétences relationnelles et managériales affirmées (animation d'équipes mais aussi pilotage de projets) ;
• capacités fortes d'analyse et de synthèse ;
• capacités à la conduite de projets à acteurs et décideurs multiples et dans des environnements complexes ;
• capacités de travail importantes.

Savoir-être :

• avoir une force de conviction ;
• travailler en partenariat ;
• être disponible ;
• savoir résister au stress ;
• avoir le sens des initiatives ;
• être rigoureux ;
• avoir l'esprit de synthèse ;
• être diplomate ;
• avoir le sens de l'engagement et du résultat.

Conditions d'emploi

La durée prévisible de cet emploi est de trois ans, renouvelable une fois. Une période probatoire de six mois est prévue.
La rémunération dépend de l'expérience de la ou du titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires, de leur classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 80 000 euros et 120 000 euros par an.
Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement dans la grille précitée est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Elle peut être complétée pas un complément indemnitaire annuel variable.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales. L'autorité d'emploi est la directrice générale de l'offre de soins.
Envoi des candidatures :
Les candidatures doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel de la République française, au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, par courriel exclusivement à l'adresse [email protected] et copie à la direction générale de l'offre de soins à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected]
Pour être recevable, le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

• un curriculum vitae ;
• une lettre de motivation comportant les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

• d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;
• du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
• des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

• du dernier contrat de travail ;
• des trois derniers bulletins de salaire ;
• d'une copie de la carte d'identité ;
• de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Les candidates ou candidats peuvent compléter leur dossier avec le nom et les coordonnées de personnes pouvant se porter référentes de leur candidature.
Recevabilité et présélection des candidatures :
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1, L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance.
La présélection des candidates ou candidats à auditionner sera confiée à une instance collégiale.
Audition des candidats :
Les candidates ou candidats présélectionnés seront auditionnés par un comité chargé d'émettre un avis sur l'aptitude de chaque candidat entendu à occuper l'emploi à pourvoir.
Cette instance collégiale comprend au moins trois personnes :

• dont l'une n'est pas soumise à l'autorité hiérarchique de l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir et est choisie en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines ;
• dont une autre occupe ou a occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir.

Information

Les candidates et candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure par la direction d'emploi.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à la transmission d'une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonction prévue aux articles L. 122-2 à L. 122-24 du code général de la fonction publique.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application des articles L. 124-7 et suivants du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personne à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Marie DAUDÉ, directrice générale de l'offre de soins ([email protected]).

Références

Code général de la fonction publique.
Article 1^er du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2021-1550 du 1^er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.