Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat.
Le titulaire de cet emploi est placé auprès du chef du service de l'économie de proximité à la direction générale des entreprises.
Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction du tourisme.
Localisation géographique : 61, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 16 mars 2026.

Description de la structure à laquelle est rattaché l'emploi

Le service de l'économie de proximité propose, met en œuvre et évalue les politiques de l'Etat destinées à favoriser le développement économique et la compétitivité des entreprises du tourisme, des secteurs du commerce, de l'artisanat et des services aux entreprises, aux particuliers ou à la personne.
Il comprend la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration ; la sous-direction des services marchands ; la sous-direction des chambres consulaires ; enfin, la sous-direction du tourisme, auquel est rattaché l'emploi vacant.
La sous-direction du tourisme est en charge de la compétitivité du secteur, qui pèse près de 8 % du PIB et compte deux millions d'emplois directs et indirects. A ce titre, elle prépare, met en œuvre et évalue la politique de l'Etat en matière de tourisme, anime les différents secteurs de l'activité touristique, prépare les réglementations y afférentes, veille à leur mise en œuvre et assure la représentation de la France dans les instances multilatérales compétentes. En particulier, elle contribue à la transformation du secteur en favorisant la diffusion de l'innovation, la numérisation, la montée en gamme de l'offre, l'attractivité des métiers, ainsi que la transition écologique.
A titre d'exemples, la sous-direction a lancé plusieurs projets emblématiques ces dernières années : le programme France tourisme tech pour accompagner les start-ups du secteur, des plans de sobriété hydrique, un plan interministériel sur l'emploi des saisonniers, un plan d'optimisation des retombées économiques des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, un plan d'action de simplification et de modernisation du droit du tourisme, une feuille de route sur la rénovation du patrimoine ou encore un projet d'API pour automatiser les échanges d'informations entre les communes et les plateformes numériques.

Description du poste

Le titulaire de cet emploi propose, met en œuvre et évalue les politiques de l'Etat dans le secteur du tourisme, destinées à favoriser le développement économique, la performance et la compétitivité des entreprises de ce secteur. Le ou la titulaire participe à l'élaboration de la réglementation dans ce domaine.
Garant du bon fonctionnement du mode projet au sein de sa sous-direction, le ou la titulaire de l'emploi coordonne le travail de ses directeurs de projets et s'assure de la qualité des analyses, livrables et propositions fournies aux ministres, à leur cabinet et au directeur général. Il anime les réflexions stratégiques de fond, définit les projets et s'assure de leur réalisation. Il incite au travail transversal. Il s'assure que la production de la sous-direction est en ligne avec les priorités de la direction générale et met en œuvre les lignes stratégiques dégagées.
Il assure l'interface avec les cabinets et est en lien permanent avec les représentants du secteur. Il assure la tutelle de l'agence nationale pour les chèques vacances (ANCV) et du GIE Atout France.
Enfin, il représente le ministère auprès des fédérations professionnelles compétentes, des associations d'élus, des entreprises, et anime à ce titre les comités thématiques du Comité de filière tourisme.

Profil recherché

Le titulaire de l'emploi doit présenter le profil suivant :

- aptitude au management d'équipes de profils et d'origines variés ;
- capacités d'analyse stratégique et d'élaboration de politiques publiques ;
- capacité à superviser les projets et à assurer l'atteinte des résultats ;
- créativité ;
- connaissances juridiques ;
- réactivité et agilité dans la gestion de multiples sollicitations des cabinets ministériels ;
- capacité à fonctionner en réseau avec un grand nombre d'interlocuteurs (fédérations, administrations centrales, opérateurs, cabinets ministériels, administration européenne…) ;
- capacité à prioriser l'utilisation des ressources du service et à hiérarchiser les objectifs ;
- capacité à incarner la DGE auprès des parties prenantes sur les enjeux de sa sous-direction ;
- expériences de négociation ;
- pratique de l'anglais.

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire brute ainsi qu'une part indemnitaire brute dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir.
Si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétariat général du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur général des entreprises.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat ou de la candidate.
La lettre de motivation devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat ou de la candidate, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.
Les candidatures sont transmises par courriel à l'adresse suivante : [email protected] exclusivement.
Pour les agents publics : les candidatures sont accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant.

Les administrateurs de l'Etat gérés par les ministères économiques et financiers n'ont pas besoin de transmettre ces documents.
Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées d'une copie d'une pièce d'identité, des trois derniers bulletins de salaire et de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Recevabilité et examen des candidatures :
Le secrétariat général des ministères économiques et financiers étudie la recevabilité des candidatures et les examine, en lien avec les services de la direction générale des entreprises. Il établit une liste des candidats et candidates présélectionnés pour l'audition.
Audition des candidats :
L'audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à une instance collégiale dont la composition est la suivante :

- un représentant de la direction générale des entreprises occupant un emploi de directeur, chef de service ou sous-directeur ;
- un cadre supérieur du secrétariat général exerçant des responsabilités dans la gestion de l'encadrement supérieur ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir, choisie à raison de ses compétences dans le domaine de l'emploi à pourvoir.

Information des candidats non retenus :
Les candidats ou candidates non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le service des ressources humaines.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

Le candidat ou la candidate retenu devra, préalablement à sa nomination, renseigner et renvoyer un formulaire de déclaration d'intérêts conformément à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique et au décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts.
Il ou elle devra également, dans les deux mois suivant sa nomination, adresser une déclaration de situation patrimoniale au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique conformément à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique et au décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.
Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir :
M. Geoffroy CAILLOUX, chef du service de l'économie de proximité : tél : 01-44-97-26-67 ; [email protected]

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 2 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement de certains emplois de direction de l'Etat relevant des ministères économiques et financiers prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.