JORF n°0019 du 23 janvier 2026

Un emploi de sous-directeur sera prochainement vacant à l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de l'aménagement du territoire, de la ville et du logement.
Le ou la titulaire de l'emploi exercera les fonctions de sous-directeur ou sous-directrice « Territoires et usagers » au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN).
L'emploi est localisé sur le site de La Défense (tour Séquoia).

Missions principales

La DGALN élabore, anime et évalue les politiques de l'urbanisme, de la construction, du logement, des paysages, de l'eau et de la biodiversité. Elle s'organise autour de deux directions, la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, la direction de l'eau et de la biodiversité et de services chargés des questions transversales d'appui territorial, d'animation des services déconcentrés, de ressources humaines, de performance et de gestion des programmes budgétaires, de communication et de numérique. Les actions de la DGALN visent quatre grands objectifs : assurer la disponibilité et la qualité des ressources, protéger les écosystèmes, accélérer l'aménagement durable, garantir l'accès à un parcours logement adapté. Ces objectifs font appel à douze politiques publiques « métiers ».
La spécificité de ces politiques publiques est leur lien aux territoires, leur mise en œuvre effective étant pour partie décentralisée à des degrés variables selon les politiques. La sous-direction « Territoires et usagers », rattachée à la direction générale, est en particulier chargée d'animer la territorialisation des politiques publiques à travers l'appui aux stratégies territoriales et le lien avec les services déconcentrés et les opérateurs de l'Etat. A cette fin, elle coordonne les offres d'appui et d'ingénierie territoriale pour l'atteinte des objectifs de politiques publiques ALN. La sous-direction assure également depuis le 1er janvier 2026 le secrétariat permanent du Plan urbanisme construction architecture (PUCA) et le lien avec les programmes de recherche action du Plan. Elle regroupe une quarantaine d'agents majoritairement de catégorie A ou A+.
Le ou la titulaire sera responsable de la bonne mise en œuvre des missions suivantes :

- animer la mise en cohérence des politiques publiques DGALN sur le territoire, promouvoir ces politiques et leur déploiement rapide via les services déconcentrés et les acteurs territoriaux et contribuer à renforcer le dialogue stratégique avec les préfets, les services déconcentrés et les opérateurs, en lien avec le secrétariat général ;
- appuyer les services de la DGALN dans la création et l'animation de leurs réseaux métiers afin de répondre aux besoins des acteurs de terrain en animant le dialogue avec les services centraux et déconcentrés en ce sens ;
- favoriser les dynamiques de projet et d'expérimentation pour rapprocher la conception des politiques publiques des usagers, améliorer la performance des outils et méthodes d'accompagnement, de co-construction et de dialogue avec les acteurs territoriaux concernés ;
- renforcer les synergies entre administration centrale, opérateurs et établissements publics, notamment en matière d'ingénierie territoriale ;
- assurer l'animation et le pilotage de projets thématique transverses en lien avec l'adaptation des territoires notamment : recul du trait de côte, montagnes, plans ruralités, etc.) ou émergents (directive sols) ;
- mieux intégrer les productions du secrétariat permanent du PUCA dans l'animation transversale des politiques publiques DGALN, notamment en matière d'études et d'expérimentation, de participation aux travaux de prospective et de veille sur les enjeux des politiques publiques ALN, ainsi que de productions de notes de synthèse sur ces enjeux.

Enfin, le ou la titulaire du poste devra être force de proposition pour animer et renforcer le dialogue stratégique avec les préfets, les services déconcentrés et les opérateurs sous l'égide du secrétariat général (service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau).

Enjeux, responsabilités

Directement rattachée au directeur général, la sous-direction Territoires et usagers doit permettre à la DGALN de développer et entretenir une « culture terrain » au sein de la direction générale, de développer une approche transversale des politiques sectorielles pour un dialogue plus efficace avec les services déconcentrés et les acteurs territoriaux dans la mise en œuvre des politiques publiques.
La sous-direction Territoires et usagers est organisée autour des missions suivantes, qui pourront évoluer en 2026 en lien avec l'intégration du secrétariat permanent du PUCA en 2026 :

- la mobilisation des territoires (6 agents et 1 apprenti) chargée de l'information sur les politiques publiques de la DGALN à destination des services déconcentrés et des acteurs territoriaux (radios, services après-vote, lettre d'information mensuelle, intranet et revue Diagonal dédiée aux acteurs du cadre de vie. Elle réalise aussi le suivi et l'accompagnement des réseaux métiers de la DGALN (une centaine) qu'elle cartographie, outille (plateforme « rencontre des territoires ») et dont elle assiste les pilotes métier dans leur animation. Enfin, elle propose et développe la démarche des « Ateliers des solutions », laboratoires d'idées dans les territoires au service des préfets pour résoudre les difficultés de concurrence de normes, de mobilisation ou de coordination des acteurs territoriaux sur les politiques ALN ;
- le dialogue territorial et l'impact (7 agents, référents territoriaux ou thématiques), chargée du dialogue stratégique avec les services déconcentrés, d'un rôle d'ensemblier et de territorialisation des politiques publiques, de collecte et diffusion des bonnes pratiques. Ils promeuvent l'adaptation des politiques publiques et de leurs leviers aux enjeux spécifiques territoriaux (ruralités, montagne, littoral), construisent des panoramas des enjeux locaux et assurent la préparation du dialogue de gestion stratégique avec les préfets de région ;
- le secrétariat permanent du PUCA (18 agents et 1 apprenti), intégré depuis le 1er janvier 2026, afin de faciliter le lien des avec les politiques publiques ALN et les services déconcentrés, de développer les activités d'appui à la prospective, de veille et de production de notes d'enjeux, en s'appuyant sur la valorisation des travaux scientifiques et de réflexion au titre du PUCA.

En tant que de besoin, la sous-direction peut assurer un appui à la conduite de projets (conseil et appui en pilotage et gestion de projets complexe).
Le ou la titulaire du poste devra faire évoluer cette configuration, en développant les synergies avec les activités du secrétariat permanent du PUCA et la coordination des opérateurs de l'Etat intervenant de manière transversale dans les politiques publiques ALN (Cerema, IGN notamment).
Le ou la titulaire du poste est membre du conseil stratégique et du conseil d'administration du Cerema, et membre du conseil d'administration de l'ANCT.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Une connaissance approfondie des enjeux territoriaux et des politiques publiques, notamment en matière d'aménagement, mais aussi de logement, de transition écologique et d'adaptation au changement climatique est attendue.
Le ou la titulaire devra également avoir une très bonne connaissance de l'organisation de l'administration déconcentrée et de leurs problématiques.
Le ou la titulaire devra disposer d'une expérience managériale reconnue, notamment d'encadrement d'équipe d'experts ou de managers, d'une grande capacité d'adaptation, de pilotage de démarches de transformation et de changement. Il ou elle devra également être en capacité de travailler en transversal et en réseau, de dialoguer avec des interlocuteurs de haut niveau, de négocier, et de représenter le directeur général.
Enfin, le candidat ou la candidate devra faire preuve de réelles capacités d'animation et de communication.
Il pourra également avoir vocation à encadrer des doctorants et doctorantes.

Conditions d'accès à l'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique (articles R. 342-1 à R. 342-17) et par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir.
Si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-9 à R. 342-17 du code général de la fonction publique :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère, représenté par la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature.

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :

- [email protected] ;
- [email protected].

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général réunit l'instance collégiale prévue à l'article R. 342-12 du code général de la fonction publique, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de ces auditions, il transmet au secrétaire général un avis sur les candidatures afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.
A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats et les candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le directeur général ou son représentant.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois sur un emploi de sous-directeur suivront un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Par ailleurs, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique du 1er mars 2022.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Philippe MAZENC, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, tél. : 01-40-81-30-84 ; [email protected] ;
Laurent TAPADINHAS, délégué à l'encadrement supérieur, tél. : 01-40-81-18-61 ; [email protected]


Historique des versions

Version 1

Un emploi de sous-directeur sera prochainement vacant à l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de l'aménagement du territoire, de la ville et du logement.

Le ou la titulaire de l'emploi exercera les fonctions de sous-directeur ou sous-directrice « Territoires et usagers » au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN).

L'emploi est localisé sur le site de La Défense (tour Séquoia).

Missions principales

La DGALN élabore, anime et évalue les politiques de l'urbanisme, de la construction, du logement, des paysages, de l'eau et de la biodiversité. Elle s'organise autour de deux directions, la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, la direction de l'eau et de la biodiversité et de services chargés des questions transversales d'appui territorial, d'animation des services déconcentrés, de ressources humaines, de performance et de gestion des programmes budgétaires, de communication et de numérique. Les actions de la DGALN visent quatre grands objectifs : assurer la disponibilité et la qualité des ressources, protéger les écosystèmes, accélérer l'aménagement durable, garantir l'accès à un parcours logement adapté. Ces objectifs font appel à douze politiques publiques « métiers ».

La spécificité de ces politiques publiques est leur lien aux territoires, leur mise en œuvre effective étant pour partie décentralisée à des degrés variables selon les politiques. La sous-direction « Territoires et usagers », rattachée à la direction générale, est en particulier chargée d'animer la territorialisation des politiques publiques à travers l'appui aux stratégies territoriales et le lien avec les services déconcentrés et les opérateurs de l'Etat. A cette fin, elle coordonne les offres d'appui et d'ingénierie territoriale pour l'atteinte des objectifs de politiques publiques ALN. La sous-direction assure également depuis le 1

er

janvier 2026 le secrétariat permanent du Plan urbanisme construction architecture (PUCA) et le lien avec les programmes de recherche action du Plan. Elle regroupe une quarantaine d'agents majoritairement de catégorie A ou A+.

Le ou la titulaire sera responsable de la bonne mise en œuvre des missions suivantes :

- animer la mise en cohérence des politiques publiques DGALN sur le territoire, promouvoir ces politiques et leur déploiement rapide via les services déconcentrés et les acteurs territoriaux et contribuer à renforcer le dialogue stratégique avec les préfets, les services déconcentrés et les opérateurs, en lien avec le secrétariat général ;

- appuyer les services de la DGALN dans la création et l'animation de leurs réseaux métiers afin de répondre aux besoins des acteurs de terrain en animant le dialogue avec les services centraux et déconcentrés en ce sens ;

- favoriser les dynamiques de projet et d'expérimentation pour rapprocher la conception des politiques publiques des usagers, améliorer la performance des outils et méthodes d'accompagnement, de co-construction et de dialogue avec les acteurs territoriaux concernés ;

- renforcer les synergies entre administration centrale, opérateurs et établissements publics, notamment en matière d'ingénierie territoriale ;

- assurer l'animation et le pilotage de projets thématique transverses en lien avec l'adaptation des territoires notamment : recul du trait de côte, montagnes, plans ruralités, etc.) ou émergents (directive sols) ;

- mieux intégrer les productions du secrétariat permanent du PUCA dans l'animation transversale des politiques publiques DGALN, notamment en matière d'études et d'expérimentation, de participation aux travaux de prospective et de veille sur les enjeux des politiques publiques ALN, ainsi que de productions de notes de synthèse sur ces enjeux.

Enfin, le ou la titulaire du poste devra être force de proposition pour animer et renforcer le dialogue stratégique avec les préfets, les services déconcentrés et les opérateurs sous l'égide du secrétariat général (service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau).

Enjeux, responsabilités

Directement rattachée au directeur général, la sous-direction Territoires et usagers doit permettre à la DGALN de développer et entretenir une « culture terrain » au sein de la direction générale, de développer une approche transversale des politiques sectorielles pour un dialogue plus efficace avec les services déconcentrés et les acteurs territoriaux dans la mise en œuvre des politiques publiques.

La sous-direction Territoires et usagers est organisée autour des missions suivantes, qui pourront évoluer en 2026 en lien avec l'intégration du secrétariat permanent du PUCA en 2026 :

- la mobilisation des territoires (6 agents et 1 apprenti) chargée de l'information sur les politiques publiques de la DGALN à destination des services déconcentrés et des acteurs territoriaux (radios, services après-vote, lettre d'information mensuelle, intranet et revue Diagonal dédiée aux acteurs du cadre de vie. Elle réalise aussi le suivi et l'accompagnement des réseaux métiers de la DGALN (une centaine) qu'elle cartographie, outille (plateforme « rencontre des territoires ») et dont elle assiste les pilotes métier dans leur animation. Enfin, elle propose et développe la démarche des « Ateliers des solutions », laboratoires d'idées dans les territoires au service des préfets pour résoudre les difficultés de concurrence de normes, de mobilisation ou de coordination des acteurs territoriaux sur les politiques ALN ;

- le dialogue territorial et l'impact (7 agents, référents territoriaux ou thématiques), chargée du dialogue stratégique avec les services déconcentrés, d'un rôle d'ensemblier et de territorialisation des politiques publiques, de collecte et diffusion des bonnes pratiques. Ils promeuvent l'adaptation des politiques publiques et de leurs leviers aux enjeux spécifiques territoriaux (ruralités, montagne, littoral), construisent des panoramas des enjeux locaux et assurent la préparation du dialogue de gestion stratégique avec les préfets de région ;

- le secrétariat permanent du PUCA (18 agents et 1 apprenti), intégré depuis le 1

er

janvier 2026, afin de faciliter le lien des avec les politiques publiques ALN et les services déconcentrés, de développer les activités d'appui à la prospective, de veille et de production de notes d'enjeux, en s'appuyant sur la valorisation des travaux scientifiques et de réflexion au titre du PUCA.

En tant que de besoin, la sous-direction peut assurer un appui à la conduite de projets (conseil et appui en pilotage et gestion de projets complexe).

Le ou la titulaire du poste devra faire évoluer cette configuration, en développant les synergies avec les activités du secrétariat permanent du PUCA et la coordination des opérateurs de l'Etat intervenant de manière transversale dans les politiques publiques ALN (Cerema, IGN notamment).

Le ou la titulaire du poste est membre du conseil stratégique et du conseil d'administration du Cerema, et membre du conseil d'administration de l'ANCT.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Une connaissance approfondie des enjeux territoriaux et des politiques publiques, notamment en matière d'aménagement, mais aussi de logement, de transition écologique et d'adaptation au changement climatique est attendue.

Le ou la titulaire devra également avoir une très bonne connaissance de l'organisation de l'administration déconcentrée et de leurs problématiques.

Le ou la titulaire devra disposer d'une expérience managériale reconnue, notamment d'encadrement d'équipe d'experts ou de managers, d'une grande capacité d'adaptation, de pilotage de démarches de transformation et de changement. Il ou elle devra également être en capacité de travailler en transversal et en réseau, de dialoguer avec des interlocuteurs de haut niveau, de négocier, et de représenter le directeur général.

Enfin, le candidat ou la candidate devra faire preuve de réelles capacités d'animation et de communication.

Il pourra également avoir vocation à encadrer des doctorants et doctorantes.

Conditions d'accès à l'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique (articles R. 342-1 à R. 342-17) et par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. La période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir.

Si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-9 à R. 342-17 du code général de la fonction publique :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère, représenté par la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature.

Envoi des candidatures :

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :

- [email protected] ;

- [email protected].

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

Le secrétaire général réunit l'instance collégiale prévue à l'article R. 342-12 du code général de la fonction publique, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de ces auditions, il transmet au secrétaire général un avis sur les candidatures afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.

A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats et les candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le directeur général ou son représentant.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois sur un emploi de sous-directeur suivront un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Par ailleurs, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique du 1

er

mars 2022.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

Philippe MAZENC, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, tél. : 01-40-81-30-84 ; [email protected] ;

Laurent TAPADINHAS, délégué à l'encadrement supérieur, tél. : 01-40-81-18-61 ; [email protected]