Un emploi de sous-directeur sera créé à la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale dans le cadre d'une réorganisation de la DGESCO, à compter du 1^er janvier 2026.
L'arrêté du 17 février 2014 relatif à l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche est en cours de modification.
Le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur des parcours éducatifs et des éducations transversales au sein du service de la vie de l'élève et des établissements à la direction générale de l'enseignement scolaire.
L'emploi s'exerce au 107, rue de Grenelle, 75007 Paris.

Description de la structure et des missions

Créée au 1^er janvier 2026, la sous-direction des parcours éducatifs et des éducations transversales est chargée d'élaborer et d'animer les politiques publiques favorisant la continuité et la cohérence du parcours de l'élève, de la maternelle au baccalauréat.
Elle définit les compétences transversales, y compris psychosociales, que les élèves doivent acquérir et la manière dont l'Ecole s'organise pour les leur transmettre. Elle pilote les parcours éducatifs et les éducations transversales dans cet objectif, avec pour finalité la formation de citoyens éclairés, engagés, conscients de leurs droits et devoirs, capables de discernement, libres dans leurs choix et dotés d'une culture leur permettant de contribuer à la construction de la société de demain et de s'y épanouir.
Elle est responsable :

- des politiques d'éducation à la citoyenneté, d'engagement, d'égalité, de lutte contre les discriminations, d'éducation au développement durable, à la défense, aux médias et à l'information ;
- de la politique de prévention et de promotion de la santé et du bien-être, et d'action sociale en faveur des élèves ;
- de la politique d'éducation artistique et culturelle ;
- de la politique en faveur de l'activité physique et sportive des élèves ;
- de la politique d'orientation, d'affectation et de sécurisation du parcours des élèves des collèges et des lycées. En lien avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, elle veille à la continuité des parcours de formation du lycée vers l'enseignement supérieur et à l'accompagnement des élèves dans la formulation de leurs choix de poursuite d'études. Elle anime et coordonne la politique de lutte contre le décrochage scolaire. Elle assure, en lien avec la direction des affaires financières, la tutelle de l'office national d'information sur les enseignements et les professions.

S'agissant de piloter des politiques publiques dont le déploiement nécessite une approche partenariale, le sous-directeur ou la sous-directrice devra assurer un dialogue fréquent avec les autres ministères (santé, transition écologique, culture, enseignement supérieur et recherche, sports, jeunesse et vie associative, défense, etc.). Son travail sera également quotidien avec ses homologues au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire.
La sous-direction des parcours éducatifs et des éducations transversales est une nouvelle sous-direction de la direction générale de l'enseignement scolaire. A ce titre, le sous-directeur ou la sous-directrice aura soin de créer un collectif de travail cohérent et structuré, et de légitimer la place de la structure qu'il ou elle pilote au sein de la direction générale et auprès des autres administrations centrales du ministère de l'Education nationale.
La sous-direction des parcours éducatifs et des éducations transversales comprend une cinquantaine d'agents répartis en quatre bureaux :

- le bureau de l'éducation à la citoyenneté ;
- le bureau de l'éducation artistique et culturelle ;
- le bureau de l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire ;
- le bureau de la santé et de l'action sociale.

Profil du candidat recherché

Le poste requiert :

- une très bonne connaissance du système éducatif ;
- une expérience de responsabilité dans le pilotage des politiques publiques d'éducation ;
- une bonne expertise des enjeux pédagogiques et éducatifs ;
- d'excellentes aptitudes managériales, d'organisation et d'animation ;
- une culture administrative avérée ;
- un goût pour le travail en équipe ;
- une bonne capacité d'adaptation ;
- une forte disponibilité.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois. L'emploi de sous-directeur est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le troisième niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi :

- une part fixe (indiciaire) comprise entre 41 824 € et 81 935 € bruts. À l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire ;
- une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi (IFSE) de l'emploi dont le plafond réglementaire est de 77 000 € bruts ;
- un complément indemnitaire annuel pourra être ajouté.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-1 à R. 342-17 du code général de la fonction publique et l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'autorité de recrutement est le secrétaire général des MEN, MESRE et MSJVA.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice générale de l'enseignement scolaire.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel aux adresses suivantes :

Direction de rattachement de l'emploi : [email protected]

- Service de la politique de l'encadrement supérieur : [email protected] ;
- Bureau des administrateurs de l'Etat et des emplois fonctionnels (DE1-2) : [email protected]

Personne à contacter pour tout renseignement :
M. Jean HUBAC, chef de service à la direction générale de l'enseignement scolaire : [email protected]

Recevabilité et examen des candidatures

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues par le code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, le secrétaire général fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.

Audition des candidats

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article R. 342-12 du code général de la fonction publique et dont la composition est la suivante :

- la directrice générale de l'enseignement scolaire ;
- une personne occupant des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir ;
- un membre du service de la politique de l'encadrement supérieur.

Information des candidats non retenus

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveau des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.