Un emploi de sous-directeur sera vacant à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au sein de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), à compter du 1er octobre 2025.
Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction de la stratégie et de la qualité des formations au sein du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante.
L'emploi s'exerce au 1, rue Descartes, 75005 Paris.
Description de la structure et des missions
La direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) joue un rôle majeur à la fois pour les étudiants et les établissements d'enseignement supérieur pour, d'une part, garantir la qualité des formations d'enseignement supérieur, le bien-être et la réussite des étudiants et, d'autre part, accompagner les établissements dans le développement de leur stratégie et ce, en cohérence avec l'écosystème national et territorial.
La sous-direction de la stratégie et de la qualité des formations définit l'architecture des cursus d'enseignement supérieur et fixe leurs exigences de qualité dans le cadre du processus de Bologne (licence-master-doctorat). Elle veille à la qualité des formations publiques et privées reconnues par l'enseignement supérieur. Elle conduit les politique de formations des grands domaines d'emploi en lien avec les ministères chargé de ces domaines, notamment la santé. Elle développe l'articulation entre formation et emploi, notamment à travers l'alternance et la formation tout au long de la vie. Elle agit en transversalité avec la sous-direction de la réussite de la vie étudiante, la mission orientation du scolaire vers le supérieur et le service à compétence national qui porte la plateforme Parcoursup.
La sous-direction comprend cinq départements et assure la maitrise d'ouvrage de plusieurs systèmes d'information (notamment la plateforme d'accès en master, Mon Master, la banque nationale des épreuves et questions pour les concours de l'internat et des épreuves d'accès au 3e cycle d'études en médecine, pharmacie et odontologie Ipomen et le référentiel des formations de l'enseignement supérieur - FRESQ) :
- département formation et emploi, insertion professionnelle ;
- département des formations du premier cycle ;
- département des formations des cycles master et doctorat ;
- département des formations de santé ;
- département qualité et reconnaissance des diplômes.
Les enjeux actuels du poste portent sur :
- le projet de service de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
- le renforcement de la qualité des formations publiques et privées faisant l'objet d'une reconnaissance par le MENESR et de leur lisibilité pour le public, notamment sur les plateformes d'affectation Parcoursup et Mon Master ;
- la régulation de l'enseignement supérieur privé avec le dépôt d'un projet de loi au Parlement à l'été 2025 ;
- l'adaptation et l'évolution de la carte des formations afin de mieux répondre aux enjeux d'insertion professionnelle des étudiants sur le long terme dans les territoires, compromis entre les stratégies établissements, territoriales et nationales dans un cadre contractuel en cours de rénovation ;
- le déploiement, la coordination et l'évaluation des dispositifs de réussite en premier cycle ;
- la transformation des cartes de formation des établissements, en lien avec les réformes, notamment en santé, mais aussi sous l'impulsion d'une dynamique très forte d'évolution des méthodes d'enseignement, et de la même manière, des métiers ;
- l'accompagnement de la mise en œuvre de la formation des enseignants ;
- la valorisation du doctorat.
Profil du candidat recherché
Le poste demande une excellente connaissance de l'écosystème enseignement supérieur-recherche et une expérience confirmée de pilotage de politiques publiques ainsi que des compétences avérées de définition et de mise en oeuvre d'une stratégie en matière de formations.
Il implique de porter des enjeux à haut niveau en poursuivant les ambitions de pilotage et d'adaptation de l'offre de formation vers une insertion professionnelle durable et une réponse aux besoins des milieux socio-économiques sur l'ensemble du territoire. Il nécessite en outre une attention soutenue à l'encadrement des missions permanentes de la sous-direction, sur tous les axes de la formation.
Par ailleurs, le poste nécessite également :
- une expérience managériale affirmée d'équipes aux statuts divers et des aptitudes reconnues en matière de conduite du changement ;
- une maîtrise du mode projet et des outils associés ;
- une expérience confirmée en matière de pilotage de projets structurants, notamment numériques ;
- une capacité à porter à haut niveau des enjeux complexes et sensibles ;
- une capacité à travailler de manière transversale avec la sous-direction vie étudiante et les autres services de la direction générale, avec la DGESCO, la DGRH, la DAF et en interministériel (santé - agriculture - culture - travail…) ;
- une forte capacité de synthèse, de réactivité, d'initiative, d'anticipation et d'autonomie.
Conditions d'emploi
Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat. La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
L'emploi de sous-directeur est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le troisième niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi.
Elle comprend :
- une part fixe (indiciaire) comprise entre 41 824 € et 81 935 €. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire ;
- une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise (IFSE) de l'emploi dont le maximum réglementaire est de 77 000 € ;
- un complément indemnitaire annuel.
Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ainsi que de l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Concernant l'emploi de sous-directeur et conformément à l'arrêté du 31 décembre 2019 susmentionné :
- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du MENESR et du MSJVA ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.
Envoi des candidatures
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel, aux adresses :
- au service de la politique de l'encadrement supérieur : [email protected] ;
- au bureau des administrateurs de l'Etat et des emplois fonctionnels : [email protected] ;
- à la cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante : [email protected]
Personne à contacter pour tout renseignement : la cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante : [email protected]
Recevabilité et examen des candidatures
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, le secrétaire général fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.
Audition des candidats
L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et dont la composition est la suivante :
- le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
- une personne occupant ou ayant occupé un emploi d'un niveau équivalent à l'emploi à pourvoir ;
- un membre du service de la politique de l'encadrement supérieur.
Information des candidats non retenus
Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.
Formation
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Déontologie
L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination et à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.
Références
Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatifs aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
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