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Avis

JORF n°0193 du 21 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cession partielle du portefeuille d’Ax AFranceVie vers Ax AHealthInsurance

Résumé Ax AFranceVie veut donner un bout des contrats qu’elle gère à Ax AHealthInsurance ; les créanciers ont 2 mois pour dire ce qu’ils en pensent.
Mots-clés : Assurance Transfert Autorité

Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société AXA France Vie (SIREN : 310 499 959), dont le siège social est situé à Nanterre (92727 Cedex), 313, Terrasses de l'Arche, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société AXA Health Insurance (SIREN : 938 543 972), dont le siège social est situé à Paris (75008), 21, avenue Matignon.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées :

- soit à l'adresse suivante : [email protected] ;
- soit par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations (66-2789), service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

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Version 1

Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société AXA France Vie (SIREN : 310 499 959), dont le siège social est situé à Nanterre (92727 Cedex), 313, Terrasses de l'Arche, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société AXA Health Insurance (SIREN : 938 543 972), dont le siège social est situé à Paris (75008), 21, avenue Matignon.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.

Ces observations devront être présentées :

- soit à l'adresse suivante : [email protected] ;

- soit par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations (66-2789), service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.