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Avis

JORF n°0175 du 30 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d’approbation du transfert du portefeuille Antarius vers Sogecap

Résumé Antarius veut transférer tout son portefeuille de contrats vers Sogecap via fusion absorption ; les créanciers disposent alors d’un délai court pour exprimer leurs observations.
Mots-clés : Assurance Fusion absorption Transfert de portefeuille Autorité prudente

Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 324-2 du code des assurances, la société ANTARIUS (SIREN : 402 630 826), dont le siège social est situé à Paris La Défense Cedex (92919), 17 bis, place des Reflets, tour D2, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion absorption, de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société SOGECAP (SIREN : 086 380 730), dont le siège social est situé à Paris La Défense Cedex (92919), 17 bis, place des Reflets, tour D2.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées soit à l'adresse suivante : [email protected]
Soit par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations (66-2789), service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

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Version 1

Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 324-2 du code des assurances, la société ANTARIUS (SIREN : 402 630 826), dont le siège social est situé à Paris La Défense Cedex (92919), 17 bis, place des Reflets, tour D2, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion absorption, de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société SOGECAP (SIREN : 086 380 730), dont le siège social est situé à Paris La Défense Cedex (92919), 17 bis, place des Reflets, tour D2.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.

Ces observations devront être présentées soit à l'adresse suivante : [email protected]

Soit par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations (66-2789), service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.