Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 324-2 du code des assurances, la société ANTARIUS (SIREN : 402 630 826), dont le siège social est situé à Paris La Défense Cedex (92919), 17 bis, place des Reflets, tour D2, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion absorption, de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société SOGECAP (SIREN : 086 380 730), dont le siège social est situé à Paris La Défense Cedex (92919), 17 bis, place des Reflets, tour D2.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées soit à l'adresse suivante : [email protected]
Soit par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations (66-2789), service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.