Un emploi de sous-directeur sera vacant au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative à compter du 25 août 2025.
L'emploi s'exercera au sein de l'administration centrale du ministère, au 95, avenue de France, 75013 Paris (à partir de 2027 sur le nouveau site de Gentilly).
Le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive.

Description de la structure et des missions

La direction des sports définit la stratégie nationale de l'Etat et conçoit les politiques publiques interministérielles du sport, notamment en matière de santé, d'éducation, de handicap, d'inclusion sociale, de sports de nature, de nouvelles pratiques et de développement durable.
Elle suit les travaux de la filière économique du sport.
Elle conduit les actions propres au développement des affaires communautaires et internationales en matière sportive, notamment en vue de développer l'attractivité de notre pays, de porter et de diffuser les valeurs du sport français, de nouer des partenariats et de développer l'économie du sport.
Elle assure la sécurité des pratiquants et veille au contrôle de cette sécurité.
Elle élabore les textes relatifs aux activités physiques et sportives de haut niveau et pour tous les autres publics, ainsi qu'en liaison avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, ceux relatifs aux diplômes, aux formations à visée professionnelle et à la validation des acquis de l'expérience. Elle veille à leur mise en œuvre.
Elle traite les problématiques d'emploi spécifiques au champ du sport.
Elle conçoit et diffuse les campagnes de prévention pour la protection des publics dans le cadre des différentes disciplines sportives, ou sur des problématiques liées aux discriminations ou aux phénomènes de radicalisation.
Elle assure la tutelle des opérateurs du sport, par le biais des contrats d'objectifs et de performance qu'elle conclut avec eux. Elle travaille en lien étroit avec ses opérateurs, notamment avec l'Agence nationale du sport.
Elle exerce sa compétence à l'égard des fédérations sportives, conformément à la délégation ou l'agrément qu'elle leur délivre.
Porteuse d'une exigence éthique à l'égard de tous ses partenaires, elle suit et accompagne les actions relatives à la lutte contre les manipulations sportives et veille à la mise en place d'un cadre adapté à la prévention et à la répression du dopage.
Elle exerce une mission régulatrice en matière de sport professionnel.
Elle contribue à l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Elle est composée de :

- trois sous-directions : la sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive ; la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport ; la sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers ;
- deux services à compétence nationale : le centre de gestion opérationnel des conseillers techniques sportifs et le service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ;
- des missions assurant des fonctions transversales à la direction des sports (appui à la transformation, affaires européennes et internationales, affaires générales, mission financière, affaires juridiques) ;
- un LAB, visant à l'incubation de projets sportifs stratégiques et innovants ;
- un expert de haut niveau chargé de l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques Alpes françaises 2030 ;
- un expert de haut niveau chargé du suivi de la concession du Stade de France et du conseil de la direction en matière économique et financière.

Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive.
La sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive poursuit trois objectifs :

- développer la pratique régulière d'activité physique et sportive chez tous les français ;
- soutenir la croissance économique des acteurs sportifs ;
- contribuer aux enjeux de transition écologique liés au sport (atténuation et adaptation).

A ce titre :

- elle développe, pour la direction des sports, des fonctions transversales d'observation et d'évaluation. Elle assure ainsi, par exemple, le secrétariat de l'Observatoire national du sport et la programmation des activités de recherche et d'étude en matière sportive, avec l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire et nos partenaires ;
- elle définit, suit l'exécution et évalue la stratégie nationale de développement de la pratique d'activité physique et sportive de l'Etat pour tous français, dans une approche interministérielle notamment en matière de santé, d'éducation, de handicap et d'inclusion sociale. Elle promeut particulièrement l'accès des femmes aux pratiques sportives et aux fonctions de responsabilité dans le domaine du sport et l'accès au sport des personnes en situation de handicap ;
- elle assure, en partenariat avec la direction générale des entreprises, l'animation de la filière de l'économique du sport, suit l'évolution de l'environnement économique du sport et analyse cet environnement ;
- elle définit, suit l'exécution et évalue la politique de transition écologique du sport notamment sur les volets atténuation (sobriété) et adaptation au changement climatique ;
- elle pilote le recensement national des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques et s'appuie sur ces résultats pour définir la stratégie de l'Etat en matière d'équipements sportifs, en partenariat avec l'Agence nationale du sport ;
- elle pilote et coordonne l'activité des 4 pôles ressources nationaux (sport santé, sport innovation, parasport et transition écologique et sports de nature) qui contribuent à la mise en œuvre des orientations ministérielles ;
- elle favorise, en liaison avec la sous-direction de la sécurité, de l'éthique, de la protection des publics et des métiers, les actions permettant de préserver et promouvoir la santé du public par la pratique sportive.

La sous-direction regroupe 21 agents, pour l'essentiel des cadres A.

Profil du candidat recherché

Le candidat retenu devra disposer d'une solide connaissance du pilotage des politiques publiques, acquise dans un ou plusieurs ministères. Une connaissance des politiques publiques du sport, des principaux acteurs de l'écosystème sportif national et territorial sera appréciée.
Il devra témoigner de fortes capacités d'initiative, de réactivité et d'animation en mode projet.
Il devra posséder une forte aptitude à l'encadrement, à l'animation d'équipes et à l'accompagnement du changement. Il aura à son actif une ou plusieurs expériences professionnelles, à l'échelon national ou territorial, réussies en contexte multi-partenarial complexe, nécessitant des compétences avérées en matière de travail interministériel. Il devra faire état d'un sens avéré des relations humaines et démontrer de fortes capacités d'adaptation dans un environnement évolutif.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois. L'emploi de sous-directeur est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le 3^e niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi :

- une part fixe (indiciaire) comprise entre 41 824 € et 81 935 € bruts A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire ;
- une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi (IFSE) de l'emploi dont le plafond réglementaire est de 77 000 € bruts ;
- un complément indemnitaire annuel.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'autorité de recrutement est le secrétaire général du MENESR et du MSJVA.
L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est la directrice des sports.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel aux adresses suivantes :
- au service de la politique de l'encadrement supérieur : [email protected] ;
- au bureau des administrateurs de l'Etat et des emplois fonctionnels : [email protected] ;
- à Mme la directrice des sports : [email protected]

Toute information complémentaire peut être recueillie auprès de Mme Fabienne BOURDAIS, directrice des sports, ou M. Jérôme FOURNIER, chef de service, adjoint à la directrice des sports (téléphone : 01-40-45-94-53).
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues par le code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, le secrétaire général fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.
Audition des candidats :
L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat et dont la composition est la suivante :

- la directrice des sports ;
- le chef de service, adjoint de la directrice des sports ;
- un membre du service de la politique de l'encadrement supérieur.

Information des candidats non retenus :
Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveau des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.