Un emploi d'expert de haut niveau de groupe II sera vacant au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative à compter du 1^er août 2025. L'emploi s'exercera au sein de l'administration centrale du ministère, au 95, avenue de France, 75013 Paris (à partir de 2027 sur le nouveau site de Gentilly).
Le titulaire de l'emploi, placé sous l'autorité de la directrice des sports, assure le suivi de la concession du Stade de France et apporte à la direction son expertise en matière économique et financière s'agissant notamment de la gestion des grands stades, des opérateurs et des organisations placées sous la tutelle et le contrôle du ministère (Agence nationale du sport, établissements publics, fédérations sportives, etc.).

Description de la structure et des missions

La direction des sports définit la stratégie nationale de l'Etat et conçoit les politiques publiques interministérielles du sport, notamment en matière de santé, d'éducation, de handicap, d'inclusion sociale, de sports de nature, de nouvelles pratiques et de développement durable.
Elle suit les travaux de la filière économique du sport.
Elle conduit les actions propres au développement des affaires communautaires et internationales en matière sportive, notamment en vue de développer l'attractivité de notre pays, de porter et de diffuser les valeurs du sport français, de nouer des partenariats et de développer l'économie du sport.
Elle assure la sécurité des pratiquants et veille au contrôle de cette sécurité.
Elle élabore les textes relatifs aux activités physiques et sportives de haut niveau et pour tous les autres publics, ainsi qu'en liaison avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, ceux relatifs aux diplômes, aux formations à visée professionnelle et à la validation des acquis de l'expérience. Elle veille à leur mise en œuvre.
Elle traite les problématiques d'emploi spécifiques au champ du sport.
Elle conçoit et diffuse les campagnes de prévention pour la protection des publics dans le cadre des différentes disciplines sportives, ou sur des problématiques liées aux discriminations ou aux phénomènes de radicalisation.
Elle assure la tutelle des opérateurs du sport, par le biais des contrats d'objectifs et de performance qu'elle conclut avec eux. Elle travaille en lien étroit avec ses opérateurs, notamment avec l'Agence nationale du sport.
Elle exerce sa compétence à l'égard des fédérations sportives, conformément à la délégation ou l'agrément qu'elle leur délivre.
Porteuse d'une exigence éthique à l'égard de tous ses partenaires, elle suit et accompagne les actions relatives à la lutte contre les manipulations sportives et veille à la mise en place d'un cadre adapté à la prévention et à la répression du dopage.
Elle exerce une mission régulatrice en matière de sport professionnel.
Elle contribue à l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Elle est composée de :

- trois sous-directions : la sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive ; la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport ; la sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers ;
- deux services à compétence nationale : le centre de gestion opérationnel des conseillers techniques sportifs et le service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ;
- des missions assurant des fonctions transversales à la direction des sports (appui à la transformation, affaires européennes et internationales, affaires générales, mission financière, affaires juridiques) ;
- un LAB, visant à l'incubation de projets sportifs stratégiques et innovants ;
- un expert de haut niveau chargé de l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques Alpes françaises 2030 ;
- un expert de haut niveau chargé du suivi de la concession du Stade de France et du conseil de la direction en matière économique et financière.

L'expert de haut niveau assiste la directrice des sports dans le suivi du contrat de concession du Stade de France et la relation avec le concessionnaire. Il est l'interlocuteur des autres administrations sur ce sujet (direction du budget, ministère des transports, ministère de l'intérieur…).
Il s'assure du respect, par le concessionnaire, de ses obligations contractuelles, veille aux engagements pris pour l'exploitation du stade, les investissements et assure, en relation avec l'exploitant, le suivi du gros entretien et du renouvellement des équipements (GER). Il veille à la qualité du service rendu par le concessionnaire.
Il assure le suivi et l'analyse des documents patrimoniaux et financiers remis par le concessionnaire, élabore des indicateurs et tableaux de bord et réalise des simulations économiques en vue d'apprécier l'équilibre économique de la concession.
Il négocie et élabore les éventuels avenants au contrat de concession.
A ce titre, il bénéficie du concours de la mission juridique et de la mission financière de la direction des sports et, en tant que de besoin, de l'assistance de prestataires extérieurs (assistance à maîtrise d'ouvrage, audits techniques, juridiques et/ou financiers).
Par ailleurs, l'expert de haut niveau apporte son expertise économique et financière aux sous-directions et aux missions de la direction des sports.
Il vient plus particulièrement en appui de la sous-direction de la stratégie interministérielle et du développement de la pratique des activités physiques et sportives sur la stratégie nationale en matière d'équipements sportifs et d'accueil des grands événements sportifs, spécifiquement sur les problématiques liées au modèle économique des grands stades.
Il assure une expertise auprès de la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport dans le cadre des missions qu'elle assure :

- relatives au contrôle des fédérations sportives agréées et délégataires dont certaines peuvent rencontrer des difficultés financières. A ce titre, l'expert de haut niveau contribue à renforcer la capacité de la direction à détecter ces situations le plus en amont possible afin de prévenir d'éventuelles difficultés, voire mettre en œuvre des mesures d'audits ou de contrôles plus approfondis ;
- relatives à la tutelle des opérateurs et des établissements. L'expert de haut niveau peut être amené à analyser la situation économique et financière des opérateurs ou établissements signalés et à animer le réseau des délégations régionales académiques qui assurent le contrôle budgétaire des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS).

Profil du candidat recherché

Le candidat devra disposer d'un haut niveau d'expertise en matière juridique, économique et financière.
Il doit être en capacité d'effectuer une analyse économique et financière des entités, de produire des synthèses à partir de ces analyses et d'assurer une mission de conseil, notamment auprès de la direction et du cabinet de la ministre.
Il connaît les processus comptables et financiers et les risques afférents, ainsi que le cadre juridique applicable aux contrats de concessions, aux opérateurs et établissements de l'Etat.
Il dispose de compétences rédactionnelles et juridiques confirmées, ainsi que d'une expérience du travail interministériel. Il dispose d'une forte aptitude à la négociation, à la mobilisation des acteurs, au pilotage et à la conduite de projet.

Conditions d'emploi

La nomination dans cet emploi est prononcée pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
La période probatoire est fixée à six mois.
L'emploi de d'expert de haut niveau de groupe II est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le 3^e niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi :

- une part fixe (indiciaire) comprise entre 41 824 € et 81 935 € bruts. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire ;
- une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi (IFSE) de l'emploi dont le plafond réglementaire est de 77 000 € bruts ;
- un complément indemnitaire annuel.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret n° 2019-1594 relatif aux emplois de direction de l'Etat ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'autorité de recrutement est le secrétaire général du MENESR et du MJSVA.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice des sports.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et d'une lettre de motivation doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel aux adresses :
- au service de la politique de l'encadrement supérieur : [email protected] ;
- au bureau des administrateurs de l'Etat et des emplois fonctionnels : [email protected] ;
- à Mme la directrice des sports : [email protected]

Toute information complémentaire peut être recueillie auprès de Fabienne Bourdais, directrice des sports, ou Jérôme Fournier, chef de service, adjoint à la directrice des sports ([email protected], téléphone : 01-40-45-94-53).
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, le secrétaire général fait procéder à la présélection des candidats à auditionner.
Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.
L'examen des candidatures est assuré par une instance collégiale qui comprend au moins :

- la directrice des sports ;
- un représentant du service de la politique de l'encadrement supérieur ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités équivalent à l'emploi à pourvoir.

Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.
Audition des candidats :
Les candidats pré sélectionnés sont auditionnés par la directrice des sports, un membre du service de la politique de l'encadrement supérieur et, le cas échéant, une troisième personne désignée par la directrice des sports.
Information des candidats non retenus :
Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatifs aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.