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Avis

JORF n°0156 du 6 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sous‑directeur des études et prévisions financières – Sécurité sociale

Résumé Un cadre expérimenté doit gérer les chiffres, prévoir les finances et analyser les politiques de la sécurité sociale à Paris.
Mots-clés : Emploi Sécurité Sociale Finance Gestion publique

Un emploi de sous-directeur ou sous-directrice est vacant à la direction de la sécurité sociale au ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur ou sous-directrice des études et des prévisions financières.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 1er septembre 2025.
Localisation géographique : l'emploi s'exerce au 14, avenue Duquesne, 75007 Paris.

Description de la structure et des fonctions

La direction de la sécurité sociale est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, autonomie, financement et gouvernance.
Elle est responsable de l'équilibre financier des comptes de la sécurité sociale et prépare à ce titre, chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale.
La direction de la sécurité sociale assure la tutelle des organismes de sécurité sociale chargés de mettre en œuvre ces politiques.
Elle est rattachée aux ministres chargés de la sécurité sociale : la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre chargée du travail et de l'emploi, le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins et la ministre chargée des comptes publics.
Au sein de la direction de la sécurité sociale, la sous-direction des études et des prévisions financières intervient au titre de ces compétences statistiques, économétriques sur l'ensemble du champ de la sécurité sociale : assurance maladie, famille, accidents du travail, retraite, autonomie, financement.
Elle produit les deux rapports annuels de la Commission des comptes de la sécurité sociale, nécessitant une capacité d'analyse et de prévision des comptes de la sécurité sociale ainsi qu'une grande maîtrise technique des relations financières entre régimes.
Elle assure la construction des agrégats financiers et expertise les mesures figurant dans la loi de financement de la sécurité sociale.
Sur le travail de prévisions, elle travaille en lien étroit avec les directions du ministère des finances (direction générale du trésor notamment) dans le cadre de l'articulation des prévisions des comptes de la sécurité sociale avec celles élaborées en comptabilité nationale pour le programme de stabilité et de croissance et pour les lois financières.
La sous-direction assure, au plan technique, la synthèse de la construction de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) et de ses sous-objectifs figurant également dans la loi de financement de la sécurité sociale et en effectue le suivi tout au long de l'année. Elle fournit notamment toute information utile au Comité d'alerte instauré par la loi d'août 2004 relative à l'assurance maladie.
Elle produit des évaluations rétrospectives et prospectives de l'impact financier et socio-économique des mesures décidées ou envisagées par le gouvernement ou étudiées par des instances missionnées à cet effet (corps d'inspection, Conseil d'orientation des retraites, Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, groupes de travail thématiques…).
Elle assure la coordination de la production des rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale annexés à la loi de financement de la sécurité sociale (innovation de la loi organique de 2005) qui comprennent environ 230 indicateurs mesurant les résultats des politiques mises en œuvre au moyen du réseau des organismes de sécurité sociale. Elle travaille en lien étroit avec la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
La sous-direction, qui compte environ 25 agents, est organisée en 3 bureaux et une mission :

- bureau 6A, bureau des prévisions et de l'analyse des comptes ;
- bureau 6B, bureau de l'économie de la santé ;
- bureau 6C, bureau des études et évaluations ;
- mission REPSS : Mission des rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale.

Les partenaires institutionnels de la sous-direction sont nombreux : au sein de la direction et des autres directions et services du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, avec les cabinets ministériels, avec les autres ministères (direction générale du trésor, direction générale des finances publiques, direction du budget), avec les caisses nationales de sécurité sociale, avec les caisses des régimes spéciaux et des professionnels libéraux, avec le secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à une ou un cadre expérimenté, fonctionnaire ou contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées la ou le qualifiant particulièrement pour l'exercice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise.
Pour les fonctionnaires, l'appartenance à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B sera exigée.
Les candidats ou les candidates n'ayant pas la qualité de fonctionnaire doivent remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et avoir exercé des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps et cadres d'emplois précités.
Ce poste suppose une bonne connaissance de l'organisation et du fonctionnement de la sécurité sociale, une aptitude avérée au management d'équipes, des qualités relationnelles affirmées et de savoir faire preuve d'initiative. Il implique la mise en œuvre des compétences suivantes :

- maîtrise des statistiques, des prévisions économiques et des traitements de données ;
- bonne connaissance du droit de la sécurité sociale et du droit du travail ;
- capacité de compréhension et de synthèse des enjeux économiques et financiers.

Il requiert des qualités d'animation d'équipe, de dialogue, de négociation et de pilotage de projets complexes.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable une fois. Une période probatoire de six mois est prévue.
La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires du classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 80 000 euros et 120 000 euros annuels.
Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Elle peut être complétée par complément indemnitaire annuel variable.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur de la sécurité sociale.
Envoi des candidatures :
Pour être recevable, le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation comportant les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire ;
- d'une copie de la carte d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat.
Les candidatures sont transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel de la République française : par courriel exclusivement à l'adresse [email protected] ;

- en copie à la direction de la sécurité sociale :

M. Pierre PRIBILE, directeur de la sécurité sociale ([email protected]) ;
Mme Delphine CHAMPETIER, cheffe de service ([email protected]) ;
Boîte fonctionnelle : [email protected] ;
Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Recevabilité et présélection des candidatures :
La secrétaire générale du ministère, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1, L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance.
La présélection des candidats ou candidates à auditionner sera confiée à une instance collégiale composée d'au moins trois personnes.
Audition des candidates et candidats :
Les candidates et candidats présélectionnés seront auditionnés par une instance collégiale, chargée d'émettre un avis sur l'aptitude de chaque candidat entendu à occuper l'emploi à pourvoir.
Cette instance collégiale comprend au moins trois personnes :

- dont l'une n'est pas soumise à l'autorité hiérarchique de l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir et est choisie en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines ;
- dont une autre occupe ou a occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir.

Information

Les candidates et candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application des articles L. 124-9 à L. 124-24 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

M. Pierre PRIBILE, directeur de la sécurité sociale ([email protected]) ;
Mme Delphine CHAMPETIER, cheffe de service ([email protected]).

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Article 1er du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

1 version

Historique des versions

Version 1

Un emploi de sous-directeur ou sous-directrice est vacant à la direction de la sécurité sociale au ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur ou sous-directrice des études et des prévisions financières.

Date prévisible de vacance de l'emploi : 1

er

septembre 2025.

Localisation géographique : l'emploi s'exerce au 14, avenue Duquesne, 75007 Paris.

Description de la structure et des fonctions

La direction de la sécurité sociale est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, autonomie, financement et gouvernance.

Elle est responsable de l'équilibre financier des comptes de la sécurité sociale et prépare à ce titre, chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale.

La direction de la sécurité sociale assure la tutelle des organismes de sécurité sociale chargés de mettre en œuvre ces politiques.

Elle est rattachée aux ministres chargés de la sécurité sociale : la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre chargée du travail et de l'emploi, le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins et la ministre chargée des comptes publics.

Au sein de la direction de la sécurité sociale, la sous-direction des études et des prévisions financières intervient au titre de ces compétences statistiques, économétriques sur l'ensemble du champ de la sécurité sociale : assurance maladie, famille, accidents du travail, retraite, autonomie, financement.

Elle produit les deux rapports annuels de la Commission des comptes de la sécurité sociale, nécessitant une capacité d'analyse et de prévision des comptes de la sécurité sociale ainsi qu'une grande maîtrise technique des relations financières entre régimes.

Elle assure la construction des agrégats financiers et expertise les mesures figurant dans la loi de financement de la sécurité sociale.

Sur le travail de prévisions, elle travaille en lien étroit avec les directions du ministère des finances (direction générale du trésor notamment) dans le cadre de l'articulation des prévisions des comptes de la sécurité sociale avec celles élaborées en comptabilité nationale pour le programme de stabilité et de croissance et pour les lois financières.

La sous-direction assure, au plan technique, la synthèse de la construction de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) et de ses sous-objectifs figurant également dans la loi de financement de la sécurité sociale et en effectue le suivi tout au long de l'année. Elle fournit notamment toute information utile au Comité d'alerte instauré par la loi d'août 2004 relative à l'assurance maladie.

Elle produit des évaluations rétrospectives et prospectives de l'impact financier et socio-économique des mesures décidées ou envisagées par le gouvernement ou étudiées par des instances missionnées à cet effet (corps d'inspection, Conseil d'orientation des retraites, Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, groupes de travail thématiques…).

Elle assure la coordination de la production des rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale annexés à la loi de financement de la sécurité sociale (innovation de la loi organique de 2005) qui comprennent environ 230 indicateurs mesurant les résultats des politiques mises en œuvre au moyen du réseau des organismes de sécurité sociale. Elle travaille en lien étroit avec la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles.

La sous-direction, qui compte environ 25 agents, est organisée en 3 bureaux et une mission :

- bureau 6A, bureau des prévisions et de l'analyse des comptes ;

- bureau 6B, bureau de l'économie de la santé ;

- bureau 6C, bureau des études et évaluations ;

- mission REPSS : Mission des rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale.

Les partenaires institutionnels de la sous-direction sont nombreux : au sein de la direction et des autres directions et services du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, avec les cabinets ministériels, avec les autres ministères (direction générale du trésor, direction générale des finances publiques, direction du budget), avec les caisses nationales de sécurité sociale, avec les caisses des régimes spéciaux et des professionnels libéraux, avec le secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à une ou un cadre expérimenté, fonctionnaire ou contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées la ou le qualifiant particulièrement pour l'exercice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise.

Pour les fonctionnaires, l'appartenance à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B sera exigée.

Les candidats ou les candidates n'ayant pas la qualité de fonctionnaire doivent remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et avoir exercé des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps et cadres d'emplois précités.

Ce poste suppose une bonne connaissance de l'organisation et du fonctionnement de la sécurité sociale, une aptitude avérée au management d'équipes, des qualités relationnelles affirmées et de savoir faire preuve d'initiative. Il implique la mise en œuvre des compétences suivantes :

- maîtrise des statistiques, des prévisions économiques et des traitements de données ;

- bonne connaissance du droit de la sécurité sociale et du droit du travail ;

- capacité de compréhension et de synthèse des enjeux économiques et financiers.

Il requiert des qualités d'animation d'équipe, de dialogue, de négociation et de pilotage de projets complexes.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable une fois. Une période probatoire de six mois est prévue.

La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires du classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 80 000 euros et 120 000 euros annuels.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Elle peut être complétée par complément indemnitaire annuel variable.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles.

L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur de la sécurité sociale.

Envoi des candidatures :

Pour être recevable, le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- un curriculum vitae ;

- une lettre de motivation comportant les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire ;

- d'une copie de la carte d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat.

Les candidatures sont transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel de la République française : par courriel exclusivement à l'adresse [email protected] ;

- en copie à la direction de la sécurité sociale :

M. Pierre PRIBILE, directeur de la sécurité sociale ([email protected]) ;

Mme Delphine CHAMPETIER, cheffe de service ([email protected]) ;

Boîte fonctionnelle : [email protected] ;

Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.

Recevabilité et présélection des candidatures :

La secrétaire générale du ministère, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1, L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance.

La présélection des candidats ou candidates à auditionner sera confiée à une instance collégiale composée d'au moins trois personnes.

Audition des candidates et candidats :

Les candidates et candidats présélectionnés seront auditionnés par une instance collégiale, chargée d'émettre un avis sur l'aptitude de chaque candidat entendu à occuper l'emploi à pourvoir.

Cette instance collégiale comprend au moins trois personnes :

- dont l'une n'est pas soumise à l'autorité hiérarchique de l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir et est choisie en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines ;

- dont une autre occupe ou a occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir.

Information

Les candidates et candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application des articles L. 124-9 à L. 124-24 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

M. Pierre PRIBILE, directeur de la sécurité sociale ([email protected]) ;

Mme Delphine CHAMPETIER, cheffe de service ([email protected]).

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2021-1550 du 1

er

décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Article 1

er

du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.