JORF n°0135 du 12 juin 2025

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Vacance : Chef du Service Actions Sanitaires – MASA

Résumé Le ministère ouvre le poste vacant de chef du service des actions sanitaires à la direction générale de l’alimentation (MASA), responsable de la sécurité sanitaire des aliments ainsi que de la santé animale et végétale.
Mots-clés : Emploi

L'emploi de chef du service des actions sanitaires à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) sera vacant le 1er décembre 2025.
L'emploi s'exerce au 251, rue de Vaugirard, Paris 15e.

Description de la structure et missions principales de l'emploi

La direction générale de l'alimentation exerce les compétences du ministère relatives à l'alimentation, à la protection et à la santé des plantes et des animaux et au contrôle de la qualité sanitaire des produits agricoles et alimentaires. Elle est composée de deux services : celui du pilotage de la performance sanitaire et de l'international (SPPSI) et celui des actions sanitaires (SAS).
Le service des actions sanitaires est chargé de l'élaboration, de la mise en œuvre et du suivi des politiques de sécurité sanitaire des aliments, de santé et protection animales et de protection et de santé des végétaux.
Composé de 120 agents environ, le service des actions sanitaires comprend trois sous-directions :

- la sous-direction de la santé et de la protection des végétaux ;
- la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments ;
- la sous-direction de la santé et du bien-être animal.

Le chef de service des actions sanitaires est chargé de la préparation, du suivi, du contrôle et de l'évaluation de la législation et de la réglementation en matière d'hygiène générale de la production, de la transformation, de l'entreposage, du transport et de la distribution de toutes denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, y compris les produits de la mer et d'aquaculture marine et continentale, et de la prévention des contaminations biologiques, chimiques et physiques de ces denrées.
Il prépare et veille à la mise en œuvre de la réglementation relative à la santé animale (le cas échéant en lien avec le directeur de projet chargé des épizooties/directeur de crise), à l'identification, aux mouvements des animaux, à leur protection, à leur alimentation, à la pharmacie vétérinaire et à l'exercice de la profession vétérinaire.
Il élabore et veille à la mise en œuvre des politiques de protection des végétaux, de mise sur le marché des semences et plants, des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de culture. Il organise la surveillance biologique du territoire et la surveillance sanitaire des forêts.
Le chef du service est chargé d'impulser et de coordonner l'activité des trois sous-directions constituant le service. Il anime les réseaux référents et l'action des services déconcentrés relevant de son champ de compétences.

Profil recherché

Le poste exige de disposer d'une expérience avérée du pilotage de structures à forts enjeux y compris en situation de crise.
Une bonne connaissance des missions, métiers et services du MASA est recherchée.
Le poste requiert de solides compétences en matière de sécurité sanitaire des aliments, santé animale et/ou santé végétale, ainsi qu'en matière d'agronomie et une bonne connaissance des organisations professionnelles.
Il nécessite d'avoir une solide expérience du travail interministériel et de maîtriser le fonctionnement en mode projet.
Des aptitudes marquées à l'animation d'équipes et une expérience d'encadrement de haut niveau seront particulièrement appréciées. Une bonne pratique de l'anglais écrit et parlé est indispensable.
Il est demandé aux candidats des capacités à développer une vision stratégique et anticipatrice, en s'appuyant sur une excellente compréhension des enjeux sanitaires et alimentaires, et à conduire et accompagner les transformations, tout en faisant preuve d'innovation.
Ils doivent également posséder de fortes capacités relationnelles, d'écoute et de négociation leur permettant d'entretenir des relations fonctionnelles multiples et de différents niveaux.
Ils doivent avoir la capacité d'animer une équipe de cadres de haut niveau et de favoriser la coopération avec les parties prenantes et les équipes, en interne comme en externe.
Réactifs et loyaux, ils devront savoir s'adapter à l'imprévu et orienter leur action pour répondre aux urgences.

- nature et niveau des expériences professionnelles attendus :

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées et qualifiantes pour l'exercice des fonctions de chef de service est requise.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées par les articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation de l'emploi est de 3 ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret susmentionné, la période probatoire est fixée à 6 mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir. Si le ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
L'acquisition de l'habilitation au secret de la défense nationale est requise pour l'emploi.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement est fixée par les articles 3 à 9 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du MASA.
L'emploi à pourvoir relève de la directrice générale de l'alimentation.
Contacts et dépôt des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, sont transmises, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement par courriel à la délégation à l'encadrement supérieur ([email protected]).
Pour les fonctionnaires qui ne sont pas rémunérés par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Examen des candidatures et audition des candidats :
L'autorité de recrutement procède à la vérification de la recevabilité des candidatures. Elle en accuse réception et présélectionne les candidats à auditionner.
En application de l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, les candidates ou candidats présélectionnés sont auditionnés par un comité présidé par la secrétaire générale du MASA ou par son représentant.
En outre, le comité comprend :

- la directrice générale de l'alimentation ou sa représentante ;
- une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines, dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;
- une personne extérieure à l'administration du MASA.

A l'issue de la procédure, les candidats non retenus sont informés par le secrétariat général.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation adapté.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à l'obligation de transmission, préalablement à la nomination, de la déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois années qui précèdent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué par l'autorité hiérarchique préalablement à la nomination. Elle pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le collège de déontologie du MASA ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter

Les renseignements concernant cet emploi peuvent être obtenus auprès de Mme Maud Faipoux, directrice générale (courriel : [email protected]) et Mme Stéphanie Frugère, déléguée à l'encadrement supérieur (courriel : [email protected]).

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.