JORF n°0102 du 30 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des comptes de campagne pour les élections européennes

Résumé La commission révèle combien chaque candidat a emprunté ou reçu d’aide pour son élection en Europe.
Mots-clés : Élections Financement politique Transparence

En application des dispositions de l'article L. 52-12 (IV) du code électoral, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques assure la publication des comptes de campagne. Cette publication doit se faire dans « un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé. Elle indique notamment les montants consolidés des emprunts souscrits par le candidat ou le candidat tête de liste pour financer cette campagne, répartis par catégories de prêteurs, types de prêts et pays d'établissement ou de résidence des prêteurs, ainsi que l'identité des prêteurs personnes morales […] ».
Les candidats ont eu recours à des emprunts pour le scrutin de la présente publication : sur 38 candidats, cinq ont souscrit des emprunts auprès de personnes physiques, un auprès d'un établissement bancaire et sept auprès des formations politiques.
La présentation des recettes indique, dans l'apport personnel, les différents emprunts dont a bénéficié le cas échéant le candidat ; l'ensemble des postes comptables sera disponible sur la plate-forme ouverte des données publiques françaises data.gouv.fr ; les montants des emprunts souscrits peuvent être, le cas échéant, différents de ceux déclarés dans le compte de campagne en raison de leur utilisation partielle pour la campagne et de l'existence d'un remboursement par le mandataire d'une partie du capital initialement versé sur le compte de dépôt.
Les contributions octroyées par les formations politiques aux candidats, en application de l'article 19-2 de la loi du 7 juillet 1977 modifiée, sont consultables sur www.cnccfp.fr
Tel est l'objet de la présente publication.

Nota. - Les données comptables publiées ci-dessous correspondent strictement aux documents déposés - par voie dématérialisée au moyen du téléservice mis en œuvre par la Commission en application des dispositions du III de l'article 1er du décret n° 2023-1095 du 27 novembre 2023 relatif à la dématérialisation des formalités accomplies par les candidats à l'élection des représentants au Parlement européen de 2024 et leurs mandataires auprès de la CNCCFP - par les candidats ou leurs représentants à la date limite fixée par la loi, c'est-à-dire avant le vendredi 16 août 2024 à 18 heures.


Historique des versions

Version 1

En application des dispositions de l'article L. 52-12 (IV) du code électoral, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques assure la publication des comptes de campagne. Cette publication doit se faire dans « un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé. Elle indique notamment les montants consolidés des emprunts souscrits par le candidat ou le candidat tête de liste pour financer cette campagne, répartis par catégories de prêteurs, types de prêts et pays d'établissement ou de résidence des prêteurs, ainsi que l'identité des prêteurs personnes morales […] ».

Les candidats ont eu recours à des emprunts pour le scrutin de la présente publication : sur 38 candidats, cinq ont souscrit des emprunts auprès de personnes physiques, un auprès d'un établissement bancaire et sept auprès des formations politiques.

La présentation des recettes indique, dans l'apport personnel, les différents emprunts dont a bénéficié le cas échéant le candidat ; l'ensemble des postes comptables sera disponible sur la plate-forme ouverte des données publiques françaises data.gouv.fr ; les montants des emprunts souscrits peuvent être, le cas échéant, différents de ceux déclarés dans le compte de campagne en raison de leur utilisation partielle pour la campagne et de l'existence d'un remboursement par le mandataire d'une partie du capital initialement versé sur le compte de dépôt.

Les contributions octroyées par les formations politiques aux candidats, en application de l'article 19-2 de la loi du 7 juillet 1977 modifiée, sont consultables sur www.cnccfp.fr

Tel est l'objet de la présente publication.

Nota. - Les données comptables publiées ci-dessous correspondent strictement aux documents déposés - par voie dématérialisée au moyen du téléservice mis en œuvre par la Commission en application des dispositions du III de l'article 1er du décret n° 2023-1095 du 27 novembre 2023 relatif à la dématérialisation des formalités accomplies par les candidats à l'élection des représentants au Parlement européen de 2024 et leurs mandataires auprès de la CNCCFP - par les candidats ou leurs représentants à la date limite fixée par la loi, c'est-à-dire avant le vendredi 16 août 2024 à 18 heures.