JORF n°0099 du 26 avril 2025

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Chef de service vacant – Délégué ministériel à l'encadrement supérieur

Résumé Un poste de chef de service est ouvert pour aider les cadres supérieurs du ministère des affaires sociales à se former et progresser.
Mots-clés : fonction publique recrutement ressources humaines ministère des affaires sociales

Un emploi de chef de service est susceptible d'être vacant auprès de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales. Le ou la titulaire de l'emploi exerce en tant que délégué ministériel à l'encadrement supérieur et dirigeant (DESD).
Date prévisible de vacance de l'emploi : 15 juin 2025.
Localisation géographique : l'emploi s'exerce au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales à Paris, au 14, avenue Duquesne, 75007 Paris.

Structure et fonctions

Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales remplit une mission de soutien aux politiques publiques, de modernisation de l'administration et de coordination de l'ensemble des services du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Il porte la vision et l'unité des ministères chargés des affaires sociales, en particulier vis-à-vis de l'interministériel et des services territoriaux, dont il assure l'animation et le pilotage. Il définit et met en œuvre le plan de transformation ministériel, conduit et impulse le pilotage de chantiers inter-directionnels. Il est chargé de la conduite des réflexions stratégiques relatives à l'organisation et à l'administration des ministères et de leurs évolutions en lien avec les directions. Il pilote à ce titre notamment la politique des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales et porte dans ce cadre en lien avec la DIESE les orientations de la réforme de la haute fonction publique en direction des cadres supérieurs et dirigeants de son périmètre ministériel.
Au titre de ses missions, le secrétariat général est plus précisément responsable de la mise en œuvre de la politique interministérielle d'identification, de diversification et de formation des cadres supérieurs des ministères chargés des affaires sociales ainsi que des futurs cadres dirigeants, appelés à exercer en administration centrale, dans les ARS, les DREETS et les DDETS, opérateurs et plus généralement dans l'ensemble des structures assurant la mise en œuvre les politiques de santé et des solidarités, du travail, de l'emploi et de l'insertion.
Directement placé auprès de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, le ou la déléguée ministérielle à l'encadrement supérieur et dirigeant a en charge de coordonner et de mettre en œuvre la politique ministérielle des ressources humaines en matière d'encadrement supérieur, dans le cadre de la politique interministérielle fixée par la DIESE et notamment les lignes de gestion interministérielles (LGDI).
L'objectif poursuivi est de favoriser les mobilités par une plus grande transparence des postes ouverts, d'encourager la diversité des parcours professionnels et des expériences, de développer les compétences professionnelles tout au long de la carrière des cadres supérieurs par un suivi individualisé et un accompagnement adapté à la réussite des missions et à l'enrichissement continu des compétences mobilisables dans un contexte de mutations continues. La DESD doit également favoriser l'émergence d'un vivier et la réalisation de plans de succession mobilisant les compétences disponibles. Il s'agit enfin de renforcer l'attractivité et la fidélisation des cadres des ministères chargés des affaires sociales en construisant des parcours professionnels alliant l'ouverture de ses encadrants et l'acquisition d'une culture commune à l'ensemble de la sphère sociale.
Le ou la déléguée est plus particulièrement responsable de l'organisation de la délégation à l'encadrement supérieur et dirigeant des ministères chargés des affaires sociales, de son outillage, de son pilotage et de son animation, du déploiement de ses dispositifs, de leur évaluation et de leur mesure d'impact.
Plus spécifiquement, le ou la délégué à l'encadrement supérieur :

- conçoit et met en œuvre la stratégie RH en matière d'encadrement supérieur ;
- met en place et faire vivre un réseau de partenaires auprès des directions d'emploi des cadres supérieurs et dirigeants de manière à satisfaire les besoins en compétences des employeurs ;
- développe l'animation professionnelle de la communauté des cadres supérieurs et dirigeants ;
- organise son service en vue d'accroitre continument la connaissance des postes et des aires de mobilité susceptibles d'intéresser l'encadrement supérieur des ministères chargés des affaires sociales, dans une logique de cartographie des postes et des compétences et de constitution de viviers ;
- déploie et enrichit une offre de service dédiée à l'encadrement supérieur et dirigeant des ministères chargés des affaires sociales, d'accompagnement, d'orientation, de dispositifs d'évaluation, de coaching, de co-développement, de communautés de pratiques, de formations managériales ;
- favorise l'employabilité, repérer les potentiels dans une logique d'anticipation, en lien avec les employeurs, et veille à l'adéquation entre les besoins en compétences actuels et futurs et les aspirations individuelles ;
- pilote et animer sous la présidence de la secrétaire générale et en lien avec les directions d'emploi les revues de cadres annuelles permettant notamment d'identifier les cadres susceptibles d'entrer dans des viviers et/ou programmes de formation et d'accompagnement ;
- prépare les dialogues de gestion annuels avec la DIESE, et notamment le calcul des indicateurs relatifs aux ministères chargés des affaires sociales prévus dans le tableau de bord de l'encadrement supérieur.

Son action s'inscrit dans une parfaite complémentarité avec celle de la direction des ressources humaine, notamment dans le développement des outils de GPEC et des compétences, les actions d'accompagnement et de formation, la diversification des parcours des cadres, la gestion administrative individuelle et la politique de recrutement et de rémunération.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à une ou un cadre expérimenté, fonctionnaire ou contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées la ou le qualifiant particulièrement pour l'exercice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise.
Pour les fonctionnaires, l'appartenance à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B sera exigée.
Les candidats ou les candidates n'ayant pas la qualité de fonctionnaire doivent remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et avoir exercé des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps et cadres d'emplois précités.
Le candidat est un fonctionnaire expérimenté ou un contractuel pouvant arguer d'une expérience avérée dans les ressources humaines et des environnements variés, en administration centrale, en service territoriaux et/ou auprès d'opérateurs ou assimilés. Le titulaire doit être doté de compétences techniques et statutaire en matière de ressources humaines ainsi que d'une forte expérience managériale dans des univers professionnels diversifiés, en administration centrale, en service territoriaux et au sein d'opérateurs ou assimilés. Un passage dans un ou plusieurs autres départements ministériels serait un atout apprécié. Il doit avoir une bonne connaissance des politiques publiques conduites par les ministères chargés des affaires sociales ainsi que de son organisation, de ses métiers et de l'évolution prévisionnelle des compétences des cadres des ministères chargés des affaires sociales. L'emploi mobilise des qualités d'animation et de contacts avec les cadres dirigeants et supérieurs. Une grande aisance, ainsi que la capacité à travailler en relation étroite avec l'ensemble des directions et dans le cadre interministériel et dans le cadre de partenariats sont en particulier attendus. Il doit posséder des qualités relationnelles fortes, des capacités d'écoute et d'observation, avoir le sens du contact et l'expérience de la coordination de directions. Il doit enfin disposer d'une forte capacité d'autonomie, d'adaptation et d'initiative.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois. La rémunération dépend de l'expérience du ou de la titulaire de l'emploi et, pour les personnes fonctionnaires, de leur classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 90 000 euros et 120 000 euros. Elle peut être complétée par un complément indemnitaire annuel variable. A l'intérieur de cette fourchette, si le ou la titulaire de l'emploi est fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales. L'autorité d'emploi est la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales.
Envoi des candidatures :
Les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel de la République française, au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, par courriel uniquement et impérativement à l'adresse [email protected] et copie à l'adresse fonctionnelle [email protected]
Pour être recevable, le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation comportant les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire ;
- d'une copie de la carte d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Recevabilité et examen des candidatures :
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1, L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, puis à la présélection des candidats à auditionner.
Audition des candidats :
Les candidats présélectionnés seront auditionnés par un comité chargé d'émettre un avis sur l'aptitude de chacun d'entre eux à occuper l'emploi à pourvoir.
Information :
Les candidates et candidats non retenus en seront informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

L'occupation d'un emploi de chef de service est soumise à la transmission d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique. Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique, qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-9 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique. Par ailleurs, le ou la déléguée ministérielle à l'encadrement supérieur bénéficiera de formations assurées par la DIESE et l'INSP pour l'exercice de ses fonctions.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Mme Sophie LEBRET, secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales ([email protected]) ;
Mme Eloise ABHARI responsable ressources humaines et affaires générales du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ([email protected]).

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Article 1er du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

Un emploi de chef de service est susceptible d'être vacant auprès de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales. Le ou la titulaire de l'emploi exerce en tant que délégué ministériel à l'encadrement supérieur et dirigeant (DESD).

Date prévisible de vacance de l'emploi : 15 juin 2025.

Localisation géographique : l'emploi s'exerce au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales à Paris, au 14, avenue Duquesne, 75007 Paris.

Structure et fonctions

Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales remplit une mission de soutien aux politiques publiques, de modernisation de l'administration et de coordination de l'ensemble des services du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Il porte la vision et l'unité des ministères chargés des affaires sociales, en particulier vis-à-vis de l'interministériel et des services territoriaux, dont il assure l'animation et le pilotage. Il définit et met en œuvre le plan de transformation ministériel, conduit et impulse le pilotage de chantiers inter-directionnels. Il est chargé de la conduite des réflexions stratégiques relatives à l'organisation et à l'administration des ministères et de leurs évolutions en lien avec les directions. Il pilote à ce titre notamment la politique des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales et porte dans ce cadre en lien avec la DIESE les orientations de la réforme de la haute fonction publique en direction des cadres supérieurs et dirigeants de son périmètre ministériel.

Au titre de ses missions, le secrétariat général est plus précisément responsable de la mise en œuvre de la politique interministérielle d'identification, de diversification et de formation des cadres supérieurs des ministères chargés des affaires sociales ainsi que des futurs cadres dirigeants, appelés à exercer en administration centrale, dans les ARS, les DREETS et les DDETS, opérateurs et plus généralement dans l'ensemble des structures assurant la mise en œuvre les politiques de santé et des solidarités, du travail, de l'emploi et de l'insertion.

Directement placé auprès de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, le ou la déléguée ministérielle à l'encadrement supérieur et dirigeant a en charge de coordonner et de mettre en œuvre la politique ministérielle des ressources humaines en matière d'encadrement supérieur, dans le cadre de la politique interministérielle fixée par la DIESE et notamment les lignes de gestion interministérielles (LGDI).

L'objectif poursuivi est de favoriser les mobilités par une plus grande transparence des postes ouverts, d'encourager la diversité des parcours professionnels et des expériences, de développer les compétences professionnelles tout au long de la carrière des cadres supérieurs par un suivi individualisé et un accompagnement adapté à la réussite des missions et à l'enrichissement continu des compétences mobilisables dans un contexte de mutations continues. La DESD doit également favoriser l'émergence d'un vivier et la réalisation de plans de succession mobilisant les compétences disponibles. Il s'agit enfin de renforcer l'attractivité et la fidélisation des cadres des ministères chargés des affaires sociales en construisant des parcours professionnels alliant l'ouverture de ses encadrants et l'acquisition d'une culture commune à l'ensemble de la sphère sociale.

Le ou la déléguée est plus particulièrement responsable de l'organisation de la délégation à l'encadrement supérieur et dirigeant des ministères chargés des affaires sociales, de son outillage, de son pilotage et de son animation, du déploiement de ses dispositifs, de leur évaluation et de leur mesure d'impact.

Plus spécifiquement, le ou la délégué à l'encadrement supérieur :

- conçoit et met en œuvre la stratégie RH en matière d'encadrement supérieur ;

- met en place et faire vivre un réseau de partenaires auprès des directions d'emploi des cadres supérieurs et dirigeants de manière à satisfaire les besoins en compétences des employeurs ;

- développe l'animation professionnelle de la communauté des cadres supérieurs et dirigeants ;

- organise son service en vue d'accroitre continument la connaissance des postes et des aires de mobilité susceptibles d'intéresser l'encadrement supérieur des ministères chargés des affaires sociales, dans une logique de cartographie des postes et des compétences et de constitution de viviers ;

- déploie et enrichit une offre de service dédiée à l'encadrement supérieur et dirigeant des ministères chargés des affaires sociales, d'accompagnement, d'orientation, de dispositifs d'évaluation, de coaching, de co-développement, de communautés de pratiques, de formations managériales ;

- favorise l'employabilité, repérer les potentiels dans une logique d'anticipation, en lien avec les employeurs, et veille à l'adéquation entre les besoins en compétences actuels et futurs et les aspirations individuelles ;

- pilote et animer sous la présidence de la secrétaire générale et en lien avec les directions d'emploi les revues de cadres annuelles permettant notamment d'identifier les cadres susceptibles d'entrer dans des viviers et/ou programmes de formation et d'accompagnement ;

- prépare les dialogues de gestion annuels avec la DIESE, et notamment le calcul des indicateurs relatifs aux ministères chargés des affaires sociales prévus dans le tableau de bord de l'encadrement supérieur.

Son action s'inscrit dans une parfaite complémentarité avec celle de la direction des ressources humaine, notamment dans le développement des outils de GPEC et des compétences, les actions d'accompagnement et de formation, la diversification des parcours des cadres, la gestion administrative individuelle et la politique de recrutement et de rémunération.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à une ou un cadre expérimenté, fonctionnaire ou contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées la ou le qualifiant particulièrement pour l'exercice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise.

Pour les fonctionnaires, l'appartenance à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B sera exigée.

Les candidats ou les candidates n'ayant pas la qualité de fonctionnaire doivent remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et avoir exercé des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps et cadres d'emplois précités.

Le candidat est un fonctionnaire expérimenté ou un contractuel pouvant arguer d'une expérience avérée dans les ressources humaines et des environnements variés, en administration centrale, en service territoriaux et/ou auprès d'opérateurs ou assimilés. Le titulaire doit être doté de compétences techniques et statutaire en matière de ressources humaines ainsi que d'une forte expérience managériale dans des univers professionnels diversifiés, en administration centrale, en service territoriaux et au sein d'opérateurs ou assimilés. Un passage dans un ou plusieurs autres départements ministériels serait un atout apprécié. Il doit avoir une bonne connaissance des politiques publiques conduites par les ministères chargés des affaires sociales ainsi que de son organisation, de ses métiers et de l'évolution prévisionnelle des compétences des cadres des ministères chargés des affaires sociales. L'emploi mobilise des qualités d'animation et de contacts avec les cadres dirigeants et supérieurs. Une grande aisance, ainsi que la capacité à travailler en relation étroite avec l'ensemble des directions et dans le cadre interministériel et dans le cadre de partenariats sont en particulier attendus. Il doit posséder des qualités relationnelles fortes, des capacités d'écoute et d'observation, avoir le sens du contact et l'expérience de la coordination de directions. Il doit enfin disposer d'une forte capacité d'autonomie, d'adaptation et d'initiative.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois. La rémunération dépend de l'expérience du ou de la titulaire de l'emploi et, pour les personnes fonctionnaires, de leur classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 90 000 euros et 120 000 euros. Elle peut être complétée par un complément indemnitaire annuel variable. A l'intérieur de cette fourchette, si le ou la titulaire de l'emploi est fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales. L'autorité d'emploi est la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales.

Envoi des candidatures :

Les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel de la République française, au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, par courriel uniquement et impérativement à l'adresse [email protected] et copie à l'adresse fonctionnelle [email protected]

Pour être recevable, le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- un curriculum vitae ;

- une lettre de motivation comportant les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire ;

- d'une copie de la carte d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.

Recevabilité et examen des candidatures :

La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1, L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, puis à la présélection des candidats à auditionner.

Audition des candidats :

Les candidats présélectionnés seront auditionnés par un comité chargé d'émettre un avis sur l'aptitude de chacun d'entre eux à occuper l'emploi à pourvoir.

Information :

Les candidates et candidats non retenus en seront informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

L'occupation d'un emploi de chef de service est soumise à la transmission d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique. Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique, qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-9 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique. Par ailleurs, le ou la déléguée ministérielle à l'encadrement supérieur bénéficiera de formations assurées par la DIESE et l'INSP pour l'exercice de ses fonctions.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

Mme Sophie LEBRET, secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales ([email protected]) ;

Mme Eloise ABHARI responsable ressources humaines et affaires générales du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ([email protected]).

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Article 1er du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.