JORF n°0065 du 16 mars 2025

Avis

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Création du poste expert en modernisation des SIRH

Résumé Un nouveau poste est créé pour moderniser le système informatique des ressources humaines des ministères liés à l’éducation et au sport.
Mots-clés : Emploi public Ressources humaines Systèmes d'information Éducation nationale

Un emploi d'expert de haut niveau de groupe II est créé au sein de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports de la jeunesse et de la vie associative.
Le poste est localisé au 60, boulevard du Lycée, 92170 Vanves (à partir de 2027 sur le nouveau site de Gentilly), avec de nombreux déplacements à prévoir en académies.
Le titulaire du poste exercera les fonctions d'expert de haut niveau, adjoint au directeur, chef du service à compétence nationale dénommé « Service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines » (SEMSIRH) rattaché au secrétariat général du ministère.

Description de la structure et des missions

Le secrétariat général assiste les ministres pour l'administration de leur ministère. En particulier, il veille à la cohérence de l'action ministérielle en assurant la coordination administrative entre les directions générales et l'animation territoriale dans les domaines relevant de sa compétence. Il conduit les réflexions stratégiques relatives à l'organisation et à l'administration des ministères et propose leurs évolutions, en lien avec les directions. Il définit et met en œuvre les politiques de modernisation administrative. Il s'assure, au sein des ministères, de la prise en compte des objectifs de performance des programmes budgétaires. Il coordonne les dispositifs de contrôle interne pour la maîtrise des risques mis en place au sein de ces ministères.
Le service à compétence nationale SEMSIRH a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre la stratégie de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports de la jeunesse et de la vie associative.
Il est directement rattaché au secrétariat général au regard de son rôle transverse et stratégique pour le fonctionnement et la modernisation ministériels. A ce titre, il anime la gouvernance ministérielle des systèmes d'information des ressources humaines ; il représente les ministères du périmètre du secrétariat général auprès des acteurs interministériels des systèmes d'information des ressources humaines ; il assure le cadrage, le pilotage et la réalisation des projets de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines, en particulier la trajectoire de modernisation des SIRH « enseignants » à venir sur la période 2026-2030 ; il accompagne l'appropriation des nouveaux outils et usages avec les maîtrises d'ouvrage et peut assurer des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Le SEMSIRH assure par ailleurs la maintenance et les évolutions des systèmes d'information des ressources humaines en production, leur déploiement et leur exploitation, en coordination avec la direction du numérique pour l'éducation. Il définit et met en œuvre un cadre d'architecture et d'urbanisation pour la zone fonctionnelle « ressources humaines » des systèmes d'information des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, en coordination avec la direction du numérique pour l'éducation.
II accompagne également la mise en œuvre du projet PASCAL de déménagement des équipes sur le site de Gentilly à horizon 2027.
En outre, ce service, regroupant une cinquantaine d'agents, exerce une autorité fonctionnelle sur les équipes nationales informatiques regroupant les agents implantés en académie intervenant sur les systèmes d'information des ressources humaines (150 agents localisés sur Toulouse, Aix-Marseille, Versailles et Lille), ainsi que sur les intervenants au titre de prestations portées par le service.
Sous la responsabilité du chef de service, directeur du SCN SEMSIRH, l'expert de haut niveau, titulaire du poste d'adjoint au directeur, chef du SEMSIRH porte l'engagement global sur le fonctionnement des SIRH ministériels, la mise en œuvre des projets de la nouvelle trajectoire SIRH ministérielle aux niveaux inter directions et interministériel.
Il participe à la préparation du Comité d'Orientation Stratégique, instance de pilotage stratégique SIRH du ministère présidée par le secrétaire général, ainsi que, plus largement, à l'animation de la gouvernance SIRH.
L'adjoint au directeur, chef du SEMSIRH, exerce une autorité fonctionnelle sur les contributeurs de l'écosystème SIRH, tant internes qu'externes, et pilote la coordination des travaux de l'ensemble des équipes : maîtrise d'œuvre (équipes informatiques du programme, prestataires, équipes en académies), maîtrises d'ouvrage stratégiques en administration centrale (DGRH, DGESCO, DE, DAF), maîtrises d'usages au sein des rectorats ; il contribue également aux travaux interministériels menés principalement en collaboration avec le CISIRH, la DGAFP et la DGFiP.
L'adjoint au directeur, chef du SEMSIRH, accompagne l'ensemble des chantiers identifiés dans le cadre de la nouvelle trajectoire SIRH, en inscrivant son action dans les nouveaux enjeux de rénovation du système d'information du ministère mais également de sa filière informatique. En parallèle des chantiers modernisation, il intervient dans l'évolution des outils existants liée aux grandes réformes statutaires. Il est responsable de la contribution du service à la poursuite des objectifs stratégiques en matière de gestion des ressources humaines et des moyens, impliquant une compréhension approfondie des besoins des maîtrises d'ouvrage et des utilisateurs, tant en académie qu'en administration centrale.
Au titre des missions du SEMSIRH, il est donc en relation avec l'ensemble des acteurs ministériels (y compris les académies et les régions académiques), interministériels mais également avec de nombreux prestataires externes pour la conduite de ces projets et le maintien en condition opérationnelle des SIRH.

Profil du candidat recherché

Le candidat doit posséder une excellente connaissance de l'organisation et du fonctionnement de l'enseignement scolaire, ainsi qu'une bonne compréhension des enjeux des politiques éducatives et des problématiques d'ensemble de gestion des ressources humaines.
Outre la connaissance de la fonction publique d'Etat, il doit maîtriser le contexte statutaire ministériel et les processus métiers de gestion des ressources humaines et des moyens que les SIRH viennent outiller. Le titulaire du poste devra en effet être en capacité de porter le volet de la cohérence fonctionnelle des travaux menés dans le cadre des différents chantiers de maintien en conditions opérationnelles comme de modernisation des SIRH ministériels.
Le candidat doit en outre avoir l'expérience de l'animation d'une gouvernance complexe dans le domaine des systèmes d'information de l'Etat.
Il doit posséder une aptitude à coopérer dans un environnement complexe, une capacité à contribuer à une vision stratégique, des qualités d'anticipation et d'adaptation, ainsi que des dispositions à communiquer et à conduire le changement en lien avec une activité régulièrement marquée par la pression calendaire et l'urgence.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois. L'emploi d'expert de haut niveau classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le troisième niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi :

- une part fixe (indiciaire) comprise entre 41 824 € et 81 935 € bruts. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire ;
- une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi (IFSE) de l'emploi dont le plafond réglementaire est de 77 000 € bruts ;
- un complément indemnitaire annuel.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'autorité de recrutement est le secrétaire général du MENESR et du MSJVA.
L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le chef du service du SEMSIRH.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel, aux adresses suivantes :
- au service de la politique de l'encadrement supérieur : [email protected] ;
- au bureau des administrateurs et des emplois fonctionnels : [email protected] ;
- au directeur, chef du SEMSIRH : [email protected]

Personne à contacter pour tout renseignement : Emmanuel Spinat (voir adresse ci-dessus).

Recevabilité et examen des candidatures

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, le secrétaire général fait procéder à la présélection des candidats à auditionner.
La vérification des candidatures est réalisée en fonction des critères attendus par la présente offre d'emploi par l'administration chargée du recrutement. En cas de rejet de la candidature, le candidat se verra informé.
L'examen des candidatures est assuré par une instance collégiale qui comprend au moins :

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ;
- un représentant de la direction de l'encadrement ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités équivalent à l'emploi à pourvoir.

Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition sont informés.

Audition des candidats

Les candidats pré sélectionnés sont auditionnés par le secrétaire général, le chef de service du SEMSIRH et un membre du service de la politique de l'encadrement supérieur.

Information des candidats non retenus

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.