Un emploi de directeur de projet de groupe II est créé à compter du 1er mars 2025 à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et du ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative (MSJVA). Le titulaire du poste, placé sous l'autorité du chef du service des politiques sociales, sera responsable de la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC).
L'emploi s'exerce au 72, rue Regnault, 75013 Paris.

Description de la structure et des missions

La direction générale des ressources humaines est chargée, au sein du secrétariat général, de la conception et du pilotage, au niveau ministériel, de la politique des ressources humaines des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la jeunesse et des sports.
En liaison avec les directions générales, la DGRH assure la conduite du dialogue social avec les organisations représentatives des personnels et le fonctionnement des instances de concertation en accompagnant la mise en œuvre des réformes ministérielles.
Le service des politiques sociales et des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé et des bibliothèques, est chargé notamment de la conception et de la mise en oeuvre des politiques sociales ministérielles (action sociale, santé et sécurité au travail, handicap et insertion professionnelle, temps de travail, qualité de vie et conditions de travail, respect de l'environnement, déontologie, protection sociale complémentaire).
Il pilote la mise en œuvre de ces actions dans les établissements et les services relevant de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la jeunesse et des sports.
Placé auprès du chef du service des politiques sociales, le directeur de projet assurera, en lien avec la sous-direction des politiques sociales, la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire dans le cadre de l'accord ministériel du 8 avril 2024. Pour ce faire, il devra s'appuyer sur les différents services concernés.
Le directeur de projet sera notamment en charge de piloter la mise en œuvre opérationnelle des contrats collectifs en matière de santé et de prévoyance passés par les ministères avec les organismes d'assurance attributaires des marchés. Il devra :

- constituer et animer deux comités de pilotage inter-directionnels : l'un pour le périmètre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, l'autre pour celui de l'enseignement supérieur et la recherche ;
- mettre en place un suivi du projet avec les différents employeurs et chefs de service concernés ;
- participer à la conduite du dialogue social dans ce domaine ;
- élaborer et décliner un plan de communication à destination des agents en lien avec la direction de la communication ;
- élaborer et décliner un plan d'accompagnement RH pour les services (RH et SI) en charge de la mise en œuvre de la réforme.

Profil du candidat recherché

Ce poste conviendrait à un ou une cadre de haut niveau démontrant un savoir-faire dans la conduite de projet complexe, le travail transversal et l'animation de réseaux professionnels.
Sont attendues en particulier sur ce poste une forte capacité de dialogue et d'animation, et des qualités particulières de synthèse et d'organisation pour pouvoir coordonner les relations avec tous les acteurs.
Une bonne connaissance et une compréhension des enjeux de la gestion des ressources humaines sont nécessaires.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La nomination dans cet emploi est prononcée pour une durée de deux ans. La période probatoire est fixée à quatre mois.
L'emploi de directeur de projet groupe II est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le 3e niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi.
Elle comprend :

- une part fixe (indiciaire) comprise entre 41 824 € et 81 935 € bruts annuels. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir ;
- une part variable dépendant des fonctions, des sujétions et de l'expertise (IFSE) de l'emploi dont le maximum réglementaire est de 77 000 € bruts annuels.

A cette rémunération pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Il est versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ainsi que l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Concernant l'emploi de directeur de projet :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du MENESR et du MSJVA ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général des ressources humaines.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;

Uniquement par courriel, aux adresses suivantes :

- au service de la politique de l'encadrement supérieur (SPES) : [email protected] ;
- au bureau des administrateurs de l'Etat et emplois fonctionnels (DE1-2) : [email protected] ;
- à la direction de rattachement de l'emploi : direction générale des ressources humaines (DGRH) service de l'appui au pilotage et des ressources (DGRHE) : [email protected]

Personne à contacter pour tout renseignement sur l'emploi : M. Guillaume Aujaleu, chef du service des politiques sociales et des personnels BIATPSS, [email protected]

Recevabilité et examen des candidatures

La vérification des candidatures est réalisée en fonction des critères attendues par la présente offre d'emploi par l'administration chargée du recrutement. En cas de rejet de la candidature, le candidat se verra informé. La période de vérification des candidatures est liée au nombre des candidatures reçues. Les ministères s'engagent dans un souci de gestion qualitative des recrutements sur emplois de direction à ne pas dépasser le délai de 15 jours à compter de la date de clôture de la transmission des candidatures.
L'examen des candidatures est assuré par une instance collégiale qui comprend au moins :

- le directeur général des ressources humaines ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions à un niveau de responsabilités au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir ;
- un représentant du service de la politique de l'encadrement supérieur.

Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition sont informés.

Audition des candidats

L'autorité de recrutement organise l'audition des candidats présélectionnés en veillant à l'équité de traitement entre les candidats.

Information des candidats non retenus

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application pour certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveau des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicable à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.