Sera prochainement vacant, à l'administration centrale du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, un emploi de sous-directeur.
Le ou la titulaire de l'emploi exercera les fonctions de sous-directeur ou sous-directrice des ports, à la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports, au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités.
L'emploi est localisé sur le site de La Défense (tour Sequoia).

Missions principales

La direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports élabore et met en œuvre les orientations des politiques publiques des transports ferroviaires, des transports fluviaux et des voies navigables ainsi que des ports maritimes et fluviaux, dans un objectif de développement des modes de transport alternatifs à la route et de compétitivité du secteur portuaire.
Sous l'autorité de la directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports, le sous-directeur ou la sous-directrice des ports a la responsabilité d'exercer les compétences du ministère dans le domaine de la politique portuaire.
La sous-direction est notamment chargée de mettre en œuvre la politique relative au développement des ports et à leur transition écologique afin d'accompagner la transformation de leur modèle économique.
Elle assure l'exercice de la tutelle des ports relevant de l'Etat (10 grands ports [fluvio]-maritimes de métropole et d'outre-mer, un port autonome fluvial et un port d'intérêt national). Elle programme la contribution de l'Etat aux projets d'investissements dans ces ports.
Elle est chargée de la réglementation et de la régulation économique des ports. Elle contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de la règlementation environnementale applicable aux ports en lien avec la direction de l'eau et de la biodiversité et le commissariat général au développement durable. Elle élabore et met en œuvre la réglementation relative à la police, à la sécurité et à la sûreté portuaires et promeut les bonnes pratiques pour la cybersécurité des ports.
Elle contribue, dans le domaine des ports, aux analyses et études économiques et participe aux réflexions sur les effets du transport maritime sur l'environnement. Elle pilote le développement des systèmes d'information tant pour les statistiques de trafic et l'analyse économique que pour la gestion des autorisations ainsi que les formalités portuaires et la logistique.

Enjeux, responsabilités

Le sous-directeur ou la sous-directrice des ports, assisté d'un adjoint ou une adjointe, élabore et pilote la politique nationale des ports de commerce de métropole et des outre-mer, dont il est l'interlocuteur privilégié. A ce titre, il ou elle doit assurer la mise en œuvre et le suivi de la stratégie nationale portuaire.
Il ou elle active les leviers réglementaires et de financement des infrastructures nécessaires à l'accélération de la transition écologique et numérique des ports relevant de l'Etat ainsi qu'au développement de leur compétitivité et de leur l'attractivité, notamment dans leur zone industrialo-portuaire où l'enjeu réside dans l'attraction d'industries vertes.
Par ailleurs, il ou elle porte l'ambition d'inscrire les ports dans les grands corridors européens de fret à travers la structuration d'axes logistiques plus intégrés et l'accroissement du report modal vers les modes massifiés (fer et fleuve) à partir des principaux points d'entrée maritimes.
Enfin, il ou elle supervise l'application de la réglementation relative à la sûreté portuaire et veille au développement de la cybersécurité des ports.
La sous-direction compte une trentaine d'agents répartis en quatre bureaux :

- le bureau de la stratégie portuaire pilote le suivi des objectifs de la stratégie nationale portuaire, de ses évolutions, ainsi que de sa déclinaison en actions concrètes et opérationnelles. Il élabore, en lien avec les services et organismes concernés, les outils de politique publique permettant de renforcer la compétitivité, la multimodalité des dessertes, la transition écologique et numérique des ports. Il pilote des études sur l'économie portuaire (passage portuaire, valeur ajoutée des ports dans l'économie française, évolution des trafics portuaires et des relais de croissance…) au niveau national et international ;
- le bureau des grands ports maritimes pilote la tutelle des grands ports (fluvio)-maritimes et des autres ports de commerce de l'Etat. A ce titre, il planifie et cofinance les projets de développement de leurs infrastructures afin d'accompagner la transformation de leur modèle économique. Il s'assure du bon fonctionnement de la gouvernance des ports relevant de l'Etat et prépare, en lien avec les commissaires du Gouvernement et les ministères économiques et financiers, les réunions de leurs instances de gouvernance. Il organise le dialogue stratégique avec les ports sur leurs trajectoires financières pluriannuelles et l'évolution de leurs fondamentaux économiques. Enfin, il représente l'Etat au sein du GIE dragages ports au titre d'actionnaire majoritaire ;
- le bureau de la réglementation et de la régulation portuaires élabore la réglementation relative aux ports, notamment la gouvernance, la sécurité, l'environnement. Il réglemente et régule l'activité économique des ports, l'usage des infrastructures et des services portuaires, et appuie les ports dans le cadre de leurs relations contractuelles. Il apporte une expertise et un appui technique sur les sujets environnementaux et les risques. Il constitue l'appui juridique de la sous-direction en matière de gouvernance portuaire ;
- le bureau de la sûreté portuaire et fluviale élabore la réglementation relative à la sûreté portuaire et audite son respect par les autorités portuaires et les exploitants d'installations portuaires dans les 50 ports et quelque 240 installations portuaires de métropole et d'outre-mer. Il promeut les bonnes pratiques pour renforcer la cyber sécurité des ports, sécuriser le passage aux frontières et lutter notamment contre le trafic de drogue. Son action se déploie à l'interface entre les services préfectoraux, en charge de la mise en œuvre locale de la politique de sûreté portuaire, et ceux de la Commission européenne et de l'OMI, dans un environnement interministériel.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Bonne connaissance des politiques publiques en matière de transport et de logistique, en particulier dans le secteur portuaire.
Polyvalence et forte capacité de travail dans un contexte en pleine évolution.
Capacité à travailler en équipe, au pilotage stratégique d'opérateurs et de réseaux et à encadrer des agents de haut niveau.
Sens politique, diplomatie et souplesse d'adaptation.
Capacité à dialoguer et à négocier avec des partenaires nombreux et de haut niveau (direction des ports, direction des grandes entreprises, représentants des autres ministères, des collectivités locales ou des salariés des ports, acteurs économiques…).

Conditions d'accès à l'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois dans la limite de six ans. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir.
Si le ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère représenté par la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est la directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports.

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :

- [email protected] ;
- [email protected]

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général réunit l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue de celles-ci, il transmet au secrétaire général un avis sur les candidatures afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé. Une fois le choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats et les candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par l'autorité dont relève l'emploi ou son représentant.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination. Elles pourront également participer à un séminaire interministériel des nouveaux sous-directeurs.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- Floriane TORCHIN, directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (tél. : 01-40-81-25-27) ;
- Laurent TAPADINHAS, délégué ministériel à l'encadrement supérieur (tél. : 01-40-81-18-61).