JORF n°0293 du 12 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des Concours pour Techniciens de Laboratoire de Classe Normale

Résumé Le texte décrit les règles pour passer les concours de technicien de laboratoire, y compris les dates et les inscriptions, et comment aider les personnes handicapées.

Deux concours (externe et interne) sont organisés par le service commun des laboratoires avec l'appui de la direction générale des douanes et droits indirects pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et du budget, dans la spécialité « chimie-physique ».

I. - Conditions d'admission à concourir

Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité française ou d'un Etat de l'Union européenne ou d'un Etat partie à la Convention sur l'Espace économique européen, d'Andorre, de Monaco ou de la Suisse, régularité de la situation du candidat au regard du service national, etc.), les candidats doivent remplir les conditions particulières ci-après :
a) Concours externe (ouvert aux candidats justifiant de certains titres ou diplômes) :
Etre titulaire, soit :

- d'un baccalauréat ou d'un diplôme ou titre homologué au moins au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles défini à l'article D. 6113-19 du code du travail (titre ou diplôme anciennement de niveau IV en application des dispositions abrogées de l'article R. 335-13 du code de l'éducation, et recensé au répertoire national des certifications professionnelles) ;
- d'une qualification reconnue équivalente dans les conditions prévues par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.

La condition de diplôme ou titre s'apprécie à la date de la première épreuve du concours.
Sont exonérés des conditions de titres ou de diplômes, les pères et mères de famille d'au moins trois enfants qu'ils élèvent ou ont élevés effectivement.
Cette condition de diplôme n'est également pas opposable aux sportifs de haut niveau figurant, au 1er jour des épreuves écrites, sur la liste des sportifs de haut niveau établie par le ministère en charge des sports.
Les limites d'âge pour les candidats à un concours de la fonction publique ont été supprimées par l'article 1er de l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique.
b) Concours interne :
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents de l'Etat, de la fonction publique hospitalière, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, ainsi qu'aux militaires, étant en activité, en détachement ou en congé parental.
Ils sont également ouverts aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale.
Les conditions mentionnées ci-dessus s'apprécient à la date de la clôture des inscriptions, soit le 24 janvier 2025.
Les candidates et candidats internes doivent également justifier d'au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé, soit au 1er janvier 2025.
Les concours sont également ouverts aux candidates et aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au 1° de l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique, dans les conditions mentionnées à cet article.

II. - Nombre de places offertes

Le nombre total de places offertes aux concours fera l'objet d'un avis ultérieur au Journal officiel de la République française.

III. - Date de l'épreuve d'admissibilité des concours externe et interne

L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera :

- le mardi 8 avril 2025 en France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, à Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- le mercredi 9 avril 2025 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

IV. - Procédure d'inscription

L'inscription est réalisée :

- soit par téléprocédure sur le site internet : https://concours.douane.finances.gouv.fr/icweb/index.jsp ;
- soit par dépôt ou transmission par voie postale, d'un dossier de candidature.

La date d'ouverture des inscriptions par téléprocédure est fixée au vendredi 13 décembre 2024.
La date limite de clôture des inscriptions par téléprocédure est fixée au vendredi 24 janvier 2025 inclus.
Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date limite de clôture précitée.
Les candidats externes et internes qui sont dans l'impossibilité de s'inscrire par internet doivent s'inscrire par dossier papier.
Les candidats souhaitant retirer et déposer un dossier papier doivent s'adresser :

- aux directions interrégionales des douanes et des directions régionales ou au siège des services des douanes d'outre-mer ;
- aux laboratoires du service commun des laboratoires ;
- à l'unité de direction du service commun des laboratoires : 30, rue Wallenberg, 75019 Paris.

La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers de candidature par voie postale est fixée au vendredi 24 janvier 2025 inclus. Le dossier devra être transmis à l'adresse susmentionnée.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au vendredi 24 janvier 2025 inclus, aux heures d'ouverture du service susmentionné.

V. - Organisation du concours et programmes des épreuves

Un arrêté du 6 décembre 2018 fixe les conditions d'organisation des concours et concours professionnels pour le recrutement des personnels de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget.
Un arrêté du 16 avril 2012 fixe la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et du budget.

VI. - Demande d'aménagement d'épreuves

Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de 6 mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard le 3 mars 2025 conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.

VII. - Epreuves d'admission des concours externe et interne

En vue de l'épreuve d'admission n° 1 du concours externe, les candidats admissibles établissent une fiche individuelle de renseignements qu'ils transmettent en 6 exemplaires pour le jeudi 19 juin 2025 à la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP), service du recrutement, 11, avenue Jean-Millet BP 10450, 59203 Tourcoing Cedex ou par courriel à [email protected]
En vue de l'épreuve d'admission du concours interne, les candidats admissibles établissent un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) qu'ils transmettent en 6 exemplaires pour le jeudi 19 juin 2025 à la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP), service du recrutement, 11, avenue Jean-Millet BP 10450, 59203 Tourcoing Cedex ou par courriel à [email protected]

VIII. - Date des épreuves d'admission des concours externe et interne

Les épreuves d'admission auront lieu à partir du lundi 30 juin 2025.

IX. - Consignes pour l'accès aux centres de concours

Afin de faciliter l'accueil des candidats, il leur est conseillé de ne pas se présenter au centre de concours porteurs d'un bagage (valise, sac à dos volumineux, etc.).
Les candidats devront en outre appliquer toute consigne sanitaire qui sera portée à leur connaissance par voie de convocation et d'affichage dans leur centre de concours.

X. - Services auxquels doivent s'adresser les candidats

La fiche descriptive du concours est accessible sur internet dans l'espace recrutement du portail de l'économie et des finances.
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

- auprès du service commun des laboratoires : 30, rue Raoul-Wallenberg, 75019 Paris ;
- auprès des laboratoires du service commun des laboratoires ;
- auprès des directions interrégionales des douanes et droits indirects et en outre-mer auprès des directions régionales des douanes et droits indirects ou auprès des sièges des services des douanes et droits indirects.


Historique des versions

Version 1

Deux concours (externe et interne) sont organisés par le service commun des laboratoires avec l'appui de la direction générale des douanes et droits indirects pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et du budget, dans la spécialité « chimie-physique ».

I. - Conditions d'admission à concourir

Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité française ou d'un Etat de l'Union européenne ou d'un Etat partie à la Convention sur l'Espace économique européen, d'Andorre, de Monaco ou de la Suisse, régularité de la situation du candidat au regard du service national, etc.), les candidats doivent remplir les conditions particulières ci-après :

a) Concours externe (ouvert aux candidats justifiant de certains titres ou diplômes) :

Etre titulaire, soit :

- d'un baccalauréat ou d'un diplôme ou titre homologué au moins au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles défini à l'article D. 6113-19 du code du travail (titre ou diplôme anciennement de niveau IV en application des dispositions abrogées de l'article R. 335-13 du code de l'éducation, et recensé au répertoire national des certifications professionnelles) ;

- d'une qualification reconnue équivalente dans les conditions prévues par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.

La condition de diplôme ou titre s'apprécie à la date de la première épreuve du concours.

Sont exonérés des conditions de titres ou de diplômes, les pères et mères de famille d'au moins trois enfants qu'ils élèvent ou ont élevés effectivement.

Cette condition de diplôme n'est également pas opposable aux sportifs de haut niveau figurant, au 1er jour des épreuves écrites, sur la liste des sportifs de haut niveau établie par le ministère en charge des sports.

Les limites d'âge pour les candidats à un concours de la fonction publique ont été supprimées par l'article 1er de l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique.

b) Concours interne :

Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents de l'Etat, de la fonction publique hospitalière, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, ainsi qu'aux militaires, étant en activité, en détachement ou en congé parental.

Ils sont également ouverts aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale.

Les conditions mentionnées ci-dessus s'apprécient à la date de la clôture des inscriptions, soit le 24 janvier 2025.

Les candidates et candidats internes doivent également justifier d'au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé, soit au 1er janvier 2025.

Les concours sont également ouverts aux candidates et aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au 1° de l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique, dans les conditions mentionnées à cet article.

II. - Nombre de places offertes

Le nombre total de places offertes aux concours fera l'objet d'un avis ultérieur au Journal officiel de la République française.

III. - Date de l'épreuve d'admissibilité des concours externe et interne

L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera :

- le mardi 8 avril 2025 en France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, à Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon ;

- le mercredi 9 avril 2025 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

IV. - Procédure d'inscription

L'inscription est réalisée :

- soit par téléprocédure sur le site internet : https://concours.douane.finances.gouv.fr/icweb/index.jsp ;

- soit par dépôt ou transmission par voie postale, d'un dossier de candidature.

La date d'ouverture des inscriptions par téléprocédure est fixée au vendredi 13 décembre 2024.

La date limite de clôture des inscriptions par téléprocédure est fixée au vendredi 24 janvier 2025 inclus.

Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date limite de clôture précitée.

Les candidats externes et internes qui sont dans l'impossibilité de s'inscrire par internet doivent s'inscrire par dossier papier.

Les candidats souhaitant retirer et déposer un dossier papier doivent s'adresser :

- aux directions interrégionales des douanes et des directions régionales ou au siège des services des douanes d'outre-mer ;

- aux laboratoires du service commun des laboratoires ;

- à l'unité de direction du service commun des laboratoires : 30, rue Wallenberg, 75019 Paris.

La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers de candidature par voie postale est fixée au vendredi 24 janvier 2025 inclus. Le dossier devra être transmis à l'adresse susmentionnée.

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au vendredi 24 janvier 2025 inclus, aux heures d'ouverture du service susmentionné.

V. - Organisation du concours et programmes des épreuves

Un arrêté du 6 décembre 2018 fixe les conditions d'organisation des concours et concours professionnels pour le recrutement des personnels de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget.

Un arrêté du 16 avril 2012 fixe la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et du budget.

VI. - Demande d'aménagement d'épreuves

Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de 6 mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

Le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard le 3 mars 2025 conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.

VII. - Epreuves d'admission des concours externe et interne

En vue de l'épreuve d'admission n° 1 du concours externe, les candidats admissibles établissent une fiche individuelle de renseignements qu'ils transmettent en 6 exemplaires pour le jeudi 19 juin 2025 à la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP), service du recrutement, 11, avenue Jean-Millet BP 10450, 59203 Tourcoing Cedex ou par courriel à [email protected]

En vue de l'épreuve d'admission du concours interne, les candidats admissibles établissent un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) qu'ils transmettent en 6 exemplaires pour le jeudi 19 juin 2025 à la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP), service du recrutement, 11, avenue Jean-Millet BP 10450, 59203 Tourcoing Cedex ou par courriel à [email protected]

VIII. - Date des épreuves d'admission des concours externe et interne

Les épreuves d'admission auront lieu à partir du lundi 30 juin 2025.

IX. - Consignes pour l'accès aux centres de concours

Afin de faciliter l'accueil des candidats, il leur est conseillé de ne pas se présenter au centre de concours porteurs d'un bagage (valise, sac à dos volumineux, etc.).

Les candidats devront en outre appliquer toute consigne sanitaire qui sera portée à leur connaissance par voie de convocation et d'affichage dans leur centre de concours.

X. - Services auxquels doivent s'adresser les candidats

La fiche descriptive du concours est accessible sur internet dans l'espace recrutement du portail de l'économie et des finances.

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

- auprès du service commun des laboratoires : 30, rue Raoul-Wallenberg, 75019 Paris ;

- auprès des laboratoires du service commun des laboratoires ;

- auprès des directions interrégionales des douanes et droits indirects et en outre-mer auprès des directions régionales des douanes et droits indirects ou auprès des sièges des services des douanes et droits indirects.