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Avis

JORF n°0263 du 6 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de portefeuille d'assurance vie entre deux entreprises allemandes

Résumé Les clients français de Provinzial peuvent annuler leur contrat dans le mois suivant la publication de cet avis, car leurs contrats ont été transférés à une autre compagnie.

L'autorité de contrôle allemande a approuvé le 16 octobre, avec prise d'effet rétroactive au 1er janvier 2024, le transfert total par l'entreprise d'assurance Provinzial Rheinland Lebensversicherung AG Die Versicherung der Sparkassen (LEI : 529900VBZ95U4S54IX44), dont le siège social est situé Provinzialplatz 1, 40591 Düsseldorf en Allemagne, de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Provinzial NordWest Lebensversicherung Aktiengesellschaft (LEI : 529900B6SU254V6F9860), dont le siège social est situé Sophieenblatt 33, 24097 Kiel en Allemagne.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.

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L'autorité de contrôle allemande a approuvé le 16 octobre, avec prise d'effet rétroactive au 1er janvier 2024, le transfert total par l'entreprise d'assurance Provinzial Rheinland Lebensversicherung AG Die Versicherung der Sparkassen (LEI : 529900VBZ95U4S54IX44), dont le siège social est situé Provinzialplatz 1, 40591 Düsseldorf en Allemagne, de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Provinzial NordWest Lebensversicherung Aktiengesellschaft (LEI : 529900B6SU254V6F9860), dont le siège social est situé Sophieenblatt 33, 24097 Kiel en Allemagne.

Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.