JORF n°0261 du 3 novembre 2024

Date de création de l'emploi : 1er janvier 2025.
Un emploi de chef de service est créé à la direction générale des ressources humaines (DGRH) à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale (MEN), des sports, de la jeunesse et de la vie associative (MSJVA), de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR).
Le titulaire du poste, adjoint du directeur général des ressources humaines, sera responsable du service de l'appui au pilotage et des ressources.
L'emploi s'exerce au 72, rue Régnault, 75013 Paris.

Description de la structure et des missions

Au sein du secrétariat général, la direction générale des ressources humaines (DGRH), conçoit et pilote la politique des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche qui comptent au total 1,4 million d'agents.
Fin 2023, la DGRH s'est dotée d'un projet stratégique pluriannuel articulé autour de cinq axes :

- penser les politiques RH des trois ministères sur le long terme ;
- promouvoir des politiques RH exemplaires d'un point de vue social, environnemental ;
- incarner une « DRH groupe » des ministères, en renforçant le pilotage, l'accompagnement et l'animation de la filière RH ;
- améliorer la qualité du service rendu à l'ensemble de nos usagers ;
- fidéliser et attirer de nouveaux talents au sein de la DGRH et développer notre marque employeur.

Afin de réaliser ces objectifs, il est apparu nécessaire de regrouper dans un service à vocation interne, l'ensemble des fonctions de soutien ainsi qu'une nouvelle fonction d'appui au pilotage, pour être en capacité d'apporter des réponses coordonnées aux sollicitations multiples de la direction, harmoniser ses procédures pour plus d'efficacité et mettre en œuvre le projet de transformation interne de la direction générale. Tel est l'enjeu du nouveau service de l'appui au pilotage et des ressources.
Ce service a pour mission de :

- piloter les maîtrises d'ouvrage des SIRH qui existent dans chacun des services métier de la direction générale, dans la perspective d'accroître leur efficience en termes d'anticipation des attentes d'évolution, d'élaboration des besoins métier et de mutualisation des travaux suscités par les évolutions transverses du statut général des fonctionnaires ou par les enjeux de la politique ministérielle des ressources humaines et s'assurer de la mise en place d'un accompagnement adapté des collectifs aux évolutions des métiers consécutives au déploiement d'un nouvel outil ;
- piloter et accompagner les projets numériques innovants ;
- organiser et piloter le dialogue social des trois ministères, animer le réseau des référents « dialogue social » ;
- assurer la gouvernance de l'animation des réseaux des services déconcentrés et d'établissements, de la maîtrise des risques, du contrôle interne, de la qualité de service de la direction, piloter les crédits alloués à la direction, assurer les actions de synthèses internes ;
- piloter la politique RH propre à une direction de plus de 400 personnes en développant une marque employeur spécifique ;
- porter l'ensemble des projets transversaux de transformation interne, dont le plan en cours d'élaboration sur la qualité de vie et les conditions de travail.

En outre, le chef de service, adjoint au directeur général, est haut fonctionnaire à l'égalité professionnelle et à la diversité. A ce titre, il conçoit et pilote les politiques associées en lien avec l'ensemble des directions concernées du ministère.
Pour assurer ses missions, le service, dont l'effectif est d'environ 40 agents quasi tous de catégorie A, dispose de deux missions et de quatre départements :

- la mission égalité professionnelle - diversité sous la responsabilité d'un directeur de projet ;
- la mission de coordination des maîtrises d'ouvrage des système d'information des ressources humaines pilotée par un expert de haut niveau ;
- le département de l'appui au pilotage ;
- le département du dialogue social ;
- le département des ressources humaines de proximité et de l'environnement de travail ;
- le département informatique.

Profil du candidat recherché

Ce poste conviendrait à un cadre de haut niveau expérimenté ayant le goût du management des équipes, de l'innovation, une forte expérience du pilotage de projets stratégiques et de transformation, du pilotage en transversalité et de conduite du changement en administration centrale. Une bonne compréhension des enjeux de l'enseignement scolaire, de son fonctionnement et de ses évolutions ainsi que du fonctionnement des établissements de l'enseignement supérieur, et des politiques publiques relatives à la jeunesse et aux sports serait un plus.
Le poste requiert un intérêt marqué pour les enjeux des ressources humaines dans toutes leurs dimensions, stratégiques, opérationnelles et de pilotage, mais aussi juridiques et budgétaires. Une expérience préalable dans ce domaine est donc indispensable.
Le chef de service devra faire preuve de capacité managériale avérée et être en mesure de proposer et de porter des projets innovants et transversaux. Il apportera son expertise et sa force de proposition pour faciliter les prises de décisions et accompagner les services de la DGRH dans le pilotage des réformes complexes. Il devra également posséder de forte capacités relationnelles, d'écoute et de négociation, un sens aigu du dialogue social et une forte capacité d'organisation et d'anticipation des échéances et des initiatives.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
L'emploi de chef de service est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le 3e niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat. La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi.
Elle comprend :

- une partie comprise entre 41 824 € et 81 935 € bruts annuels. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir ;
- une part variable dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le maximum réglementaire est de 77 000 € bruts annuels.

A cette rémunération pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Il est versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ainsi que l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Concernant l'emploi de chef de service et conformément à l'arrêté du 31 décembre 2019 susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du MEN, du MSJVA et du MESR ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général des ressources humaines.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel, aux adresses suivantes :
- au service de la politique de l'encadrement supérieur (SPES) : [email protected] ;
- au bureau des administrateurs de l'Etat et emplois fonctionnels (DE1-2) : [email protected] ;
- à la direction de rattachement de l'emploi : [email protected]

Recevabilité des candidatures et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, le secrétaire général fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.
Audition des candidats :
En application de l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné pour l'accès aux emplois de chef de service des administrations centrales, il est constitué un comité chargé d'entendre les candidats susceptibles d'être nommés à cet emploi.
Le comité est présidé par le secrétaire général ou par son représentant.
Outre son président, le comité comprend :

  1. Le directeur auprès duquel le chef de service doit être placé ;
  2. Une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministère chargé de la fonction publique ;
  3. Une personne extérieure à l'administration d'emploi.
    Le ministère peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de l'administration dont relève l'emploi.
    Le comité procède à l'audition des candidats sélectionnés par l'administration dont relève l'emploi à pourvoir. Le secrétaire général du ministère informe le comité et la direction générale de l'administration et de la fonction publique de l'ensemble des candidatures à cet emploi.
    Nomination par l'autorité de nomination :
    A l'issue des auditions, l'autorité de recrutement propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom d'un ou plusieurs candidats susceptibles d'être nommés.
    L'autorité de recrutement informe, par tout moyen approprié, les candidats non retenus du rejet de leur candidature.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, prévue au code général de la fonction publique.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application pour certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveau des emplois relevant du décret n° 2022- 1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicable à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

Date de création de l'emploi : 1er janvier 2025.

Un emploi de chef de service est créé à la direction générale des ressources humaines (DGRH) à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale (MEN), des sports, de la jeunesse et de la vie associative (MSJVA), de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR).

Le titulaire du poste, adjoint du directeur général des ressources humaines, sera responsable du service de l'appui au pilotage et des ressources.

L'emploi s'exerce au 72, rue Régnault, 75013 Paris.

Description de la structure et des missions

Au sein du secrétariat général, la direction générale des ressources humaines (DGRH), conçoit et pilote la politique des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche qui comptent au total 1,4 million d'agents.

Fin 2023, la DGRH s'est dotée d'un projet stratégique pluriannuel articulé autour de cinq axes :

- penser les politiques RH des trois ministères sur le long terme ;

- promouvoir des politiques RH exemplaires d'un point de vue social, environnemental ;

- incarner une « DRH groupe » des ministères, en renforçant le pilotage, l'accompagnement et l'animation de la filière RH ;

- améliorer la qualité du service rendu à l'ensemble de nos usagers ;

- fidéliser et attirer de nouveaux talents au sein de la DGRH et développer notre marque employeur.

Afin de réaliser ces objectifs, il est apparu nécessaire de regrouper dans un service à vocation interne, l'ensemble des fonctions de soutien ainsi qu'une nouvelle fonction d'appui au pilotage, pour être en capacité d'apporter des réponses coordonnées aux sollicitations multiples de la direction, harmoniser ses procédures pour plus d'efficacité et mettre en œuvre le projet de transformation interne de la direction générale. Tel est l'enjeu du nouveau service de l'appui au pilotage et des ressources.

Ce service a pour mission de :

- piloter les maîtrises d'ouvrage des SIRH qui existent dans chacun des services métier de la direction générale, dans la perspective d'accroître leur efficience en termes d'anticipation des attentes d'évolution, d'élaboration des besoins métier et de mutualisation des travaux suscités par les évolutions transverses du statut général des fonctionnaires ou par les enjeux de la politique ministérielle des ressources humaines et s'assurer de la mise en place d'un accompagnement adapté des collectifs aux évolutions des métiers consécutives au déploiement d'un nouvel outil ;

- piloter et accompagner les projets numériques innovants ;

- organiser et piloter le dialogue social des trois ministères, animer le réseau des référents « dialogue social » ;

- assurer la gouvernance de l'animation des réseaux des services déconcentrés et d'établissements, de la maîtrise des risques, du contrôle interne, de la qualité de service de la direction, piloter les crédits alloués à la direction, assurer les actions de synthèses internes ;

- piloter la politique RH propre à une direction de plus de 400 personnes en développant une marque employeur spécifique ;

- porter l'ensemble des projets transversaux de transformation interne, dont le plan en cours d'élaboration sur la qualité de vie et les conditions de travail.

En outre, le chef de service, adjoint au directeur général, est haut fonctionnaire à l'égalité professionnelle et à la diversité. A ce titre, il conçoit et pilote les politiques associées en lien avec l'ensemble des directions concernées du ministère.

Pour assurer ses missions, le service, dont l'effectif est d'environ 40 agents quasi tous de catégorie A, dispose de deux missions et de quatre départements :

- la mission égalité professionnelle - diversité sous la responsabilité d'un directeur de projet ;

- la mission de coordination des maîtrises d'ouvrage des système d'information des ressources humaines pilotée par un expert de haut niveau ;

- le département de l'appui au pilotage ;

- le département du dialogue social ;

- le département des ressources humaines de proximité et de l'environnement de travail ;

- le département informatique.

Profil du candidat recherché

Ce poste conviendrait à un cadre de haut niveau expérimenté ayant le goût du management des équipes, de l'innovation, une forte expérience du pilotage de projets stratégiques et de transformation, du pilotage en transversalité et de conduite du changement en administration centrale. Une bonne compréhension des enjeux de l'enseignement scolaire, de son fonctionnement et de ses évolutions ainsi que du fonctionnement des établissements de l'enseignement supérieur, et des politiques publiques relatives à la jeunesse et aux sports serait un plus.

Le poste requiert un intérêt marqué pour les enjeux des ressources humaines dans toutes leurs dimensions, stratégiques, opérationnelles et de pilotage, mais aussi juridiques et budgétaires. Une expérience préalable dans ce domaine est donc indispensable.

Le chef de service devra faire preuve de capacité managériale avérée et être en mesure de proposer et de porter des projets innovants et transversaux. Il apportera son expertise et sa force de proposition pour faciliter les prises de décisions et accompagner les services de la DGRH dans le pilotage des réformes complexes. Il devra également posséder de forte capacités relationnelles, d'écoute et de négociation, un sens aigu du dialogue social et une forte capacité d'organisation et d'anticipation des échéances et des initiatives.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.

L'emploi de chef de service est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le 3e niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat. La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi.

Elle comprend :

- une partie comprise entre 41 824 € et 81 935 € bruts annuels. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir ;

- une part variable dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le maximum réglementaire est de 77 000 € bruts annuels.

A cette rémunération pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Il est versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ainsi que l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Concernant l'emploi de chef de service et conformément à l'arrêté du 31 décembre 2019 susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du MEN, du MSJVA et du MESR ;

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général des ressources humaines.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;

- uniquement par courriel, aux adresses suivantes :

- au service de la politique de l'encadrement supérieur (SPES) : [email protected] ;

- au bureau des administrateurs de l'Etat et emplois fonctionnels (DE1-2) : [email protected] ;

- à la direction de rattachement de l'emploi : [email protected]

Recevabilité des candidatures et examen des candidatures :

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, le secrétaire général fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.

Audition des candidats :

En application de l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné pour l'accès aux emplois de chef de service des administrations centrales, il est constitué un comité chargé d'entendre les candidats susceptibles d'être nommés à cet emploi.

Le comité est présidé par le secrétaire général ou par son représentant.

Outre son président, le comité comprend :

1. Le directeur auprès duquel le chef de service doit être placé ;

2. Une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministère chargé de la fonction publique ;

3. Une personne extérieure à l'administration d'emploi.

Le ministère peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de l'administration dont relève l'emploi.

Le comité procède à l'audition des candidats sélectionnés par l'administration dont relève l'emploi à pourvoir. Le secrétaire général du ministère informe le comité et la direction générale de l'administration et de la fonction publique de l'ensemble des candidatures à cet emploi.

Nomination par l'autorité de nomination :

A l'issue des auditions, l'autorité de recrutement propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom d'un ou plusieurs candidats susceptibles d'être nommés.

L'autorité de recrutement informe, par tout moyen approprié, les candidats non retenus du rejet de leur candidature.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, prévue au code général de la fonction publique.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.

Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application pour certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveau des emplois relevant du décret n° 2022- 1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicable à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.