L'emploi de directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) du Morbihan sera prochainement vacant.

Intérêt du poste

L'équipe de direction de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Morbihan est composée du directeur et de deux directeurs adjoints, dont l'un est délégué à la mer et au littoral. Placée sous l'autorité du préfet de département, cette équipe élabore et assure collectivement la mise en œuvre de la stratégie de la DDTM, en recherchant une large polyvalence en son sein, et en s'appuyant sur une communauté de travail composée d'environ 215 collaborateurs permanents.
L'intérêt du poste réside dans l'intégration des différentes politiques thématiques sur le territoire, la variété des dossiers traités, l'importante collaboration attendue entre les services de l'Etat et le dialogue avec les collectivités territoriales et les acteurs socio-économiques dans le contexte de la transition écologique et énergétique à conduire pour adapter le territoire aux effets du changement climatique.

Missions

La DDTM concourt :

- à la connaissance des territoires, à l'établissement des stratégies et des politiques territoriales, ainsi que l'accompagnement des projets du territoire ;
- à la gestion quantitative et qualitative de l'eau ;
- au développement des énergies renouvelables ;
- à la prévention des risques naturels et technologiques ;
- à la protection de l'environnement ;
- à la mise en œuvre des politiques d'éducation et de sécurité routières ;
- à la mise en œuvre des politiques relatives à l'habitat, au logement, à la sécurité des bâtiments et des installations et à leur accessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite ;
- à la prévention et à la gestion des crises ;
- à la gestion et au contrôle des aides publiques à l'agriculture : elle assure la coordination au niveau départemental des contrôles relatifs à ces aides ;
- à la gestion du fonds vert en lien avec le secrétaire général de la préfecture.

Le directeur départemental :

- participe à la mise en œuvre, à l'échelle territoriale, des orientations stratégiques nationales définies par les ministres, déclinées au niveau régional ainsi que des priorités fixées par le préfet dans le cadre d'une lettre de mission interministérielle ;
- contribue au pilotage de la DDTM en ce qui concerne la fixation des objectifs, l'organisation et la répartition des moyens, l'évaluation des résultats et de la performance, la conduite du changement et la mise en œuvre du dialogue social ;
- assure notamment la coordination des services et est un interlocuteur permanent du secrétariat général commun départemental (SGCD) ;
- contribue au suivi des actions de communication (interne et externe) et est force de proposition pour l'animation du CODIR ;
- exerce un suivi des services métiers et veille au pilotage des missions suivantes :
- développement équilibré des territoires, tant urbains que ruraux, par le biais des politiques d'urbanisme, d'habitat et de mobilité ;
- prévention des risques naturels et technologiques ;
- transition écologique et énergétique ;
- éducation et sécurité routière, en lien avec le cabinet du préfet ;
- conseils aux territoires, notamment dans le cadre des programmes de l'ANCT ;
- gestion et contrôle des aides publiques ;
- participe à la concertation avec les services de l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises, les organisations socioprofessionnelles, et le monde associatif ;
- contribue à l'atteinte des priorités de la feuille de route du préfet sur les thématiques de la DDTM.

Les missions de la DDTM sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

Environnement

Le poste est situé à Vannes, au 1, allée du Général-Le-Troadec. Les agents de la DDTM sont répartis sur 2 sites, Vannes et Lorient, ce qui nécessite des déplacements fréquents sur l'ensemble des sites de la DDTM. Les relations avec les professionnels, les élus, acteurs économiques, associations sont quotidiennes tant au travers de réunions que de manière informelle.
Disposant d'un littoral de plus de 900 kilomètres, le département du Morbihan est marqué par des enjeux forts en termes d'aménagement du littoral (logement, gestion du domaine publique maritime (DPM) et application de la loi littorale dans un contexte très fortement contentieux), d'agriculture avec des productions importantes (tant en matière d'élevage que de cultures de légumes pour la transformation agroalimentaire), d'environnement avec une mobilisation forte du tissu associatif. En matière maritime, le Morbihan dispose d'une place de choix : la pêche (Lorient est le deuxième port de pêche en valeur de France), la conchyliculture (premier département français pour les surfaces conchylicoles, deuxième en production), la plaisance (plus de 350 manifestations nautiques), les énergies marines renouvelables (éoliennes en mer avec le projet AO5 Bretagne Sud et hydroliennes).
Sous l'autorité du préfet du département, la DDTM entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et la direction interrégionale de la mer (DIRM NAMO).
Au plan départemental, elle travaille également en lien étroit avec les sous-préfets (en particulier le sous-préfet de Lorient pour les sujets littoraux) et dans une proximité immédiate en coordination avec les services de la préfecture. Elle s'appuie pour l'ensemble de ses missions support sur le secrétariat général commun départemental (SGCD).
Elle collabore avec la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS), la direction départementale de la protection des populations (DDPP), avec l'unité territoriale de la DREAL et de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ainsi que l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et la délégation de l'agence régionale de santé (ARS), de l'Office français de la biodiversité (OFB) et l'Agence de l'eau.

Profil recherché/Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement dans le champ des politiques publiques relevant des compétences des DDTM. Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné.
La capacité à manager en mode projet, à accompagner les changements et à établir des arbitrages équilibrés entre des enjeux et politiques différents dans le cas de projets complexes doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.
En outre, sont particulièrement attendues les compétences suivantes :

- une expérience professionnelle dans la mise en œuvre de politiques publiques portées par la DDTM ;
- une capacité à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;
- une aptitude au travail en réseau et en interministérialité, une aptitude à la négociation avec des partenaires variés ;
- une aptitude au management et l'animation d'équipes pluridisciplinaires ;
- une aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social ;
- une capacité d'initiative, d'écoute et de décision, notamment en situation d'urgence ;
- une capacité d'anticipation et de vision prospective ;
- loyauté, réactivité, facultés d'analyse, de synthèse et d'arbitrage, capacité à être force de proposition.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49, notamment) et par l'article 7 de l'arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant pour leur gestion du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer, est classé dans le groupe II en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle est composée d'une part indiciaire, déterminée par le reclassement de l'agent sur la grille des administrateurs de l'Etat, et d'une part indemnitaire.
S'agissant du volet indiciaire, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, le reclassement est établi en application de l'article 5 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2023 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Cette rémunération (traitement brut) est complétée par le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) qui comprend :

- une part fixe, l'indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE), qui fait l'objet d'un versement mensuel. Le classement des emplois dans les différents groupes de fonctions permet de déterminer un montant de référence d'IFSE qui dépend de la nature, du niveau de responsabilité ou d'expertise, des sujétions et du niveau d'exposition de l'emploi occupé ;
- une part variable, le complément indemnitaire annuel (CIA), dont le montant est fixé, dans la limite du plafond réglementaire, par groupe de fonctions, en tenant compte de l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent. La fourchette du CIA est comprise entre 0 € et un montant maximum de 33 000 € brut, avec un montant de référence moyen s'établissant à 5 823 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet du Morbihan.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- de la directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt ou son représentant, la secrétaire générale par intérim des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé. L'autorité de recrutement s'assure de l'absence de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire incompatible avec les fonctions de DDTM.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : MINT-DDTM56-2024-90841 ;
- ou catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur ;

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site Choisir le service public : https://choisirleservicepublic.gouv.fr/

Sur le site Choisir le service public, l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-DDTM56-2024-90841, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : directeur départemental interministériel ;
- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;
- localisation : Morbihan.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue dans le code général de la fonction publique, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Pascal BOLOT, préfet du Morbihan, tél. : 02-97-54-85-01, courriel : [email protected] ;
M. Stéphane JARLÉGAND, secrétaire général du Morbihan, tél. : 02-97-54-84-01, courriel : [email protected] ;
M. Jocelyn SNOECK, délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, tél. : 01-49-27-38-20 ; courriel : [email protected]

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 5 septembre 2024 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer.