JORF n°0226 du 22 septembre 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un emploi de directeur de projet au sein de la DGAMPA pour la transformation numérique

Résumé Un nouveau poste de directeur de projet numérique a été créé pour améliorer les politiques maritimes et de la pêche, situé à La Défense.

Est créé, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, un emploi de directeur de projet, classé en groupe III, placé auprès du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA).
La titulaire ou le titulaire de cet emploi exercera les fonctions de directeur de projet en charge du pilotage stratégique du numérique et des données, en appui des politiques maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
L'emploi est localisé sur le site de La Défense (Tour Séquoia).

Contexte

La direction générale des affaires maritimes, de la pêche maritime et de l'aquaculture (DGAMPA) est un service d'administration centrale placé sous l'autorité du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
La DGAMPA est en charge de l'élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie nationale de la mer et du littoral, ainsi que des politiques publiques relatives à la pêche, à l'aquaculture, à la réglementation et au contrôle des activités maritimes, à la formation des marins, à l'emploi et au droit du travail maritimes, à la gestion de la flotte de commerce et de l'activité de plaisance. Elle pilote l'action de l'Etat en matière de sécurité maritime, de sauvetage en mer et de planification des espaces maritimes. Elle concourt également, dans tous les aspects du domaine maritime, à l'action internationale de la France.
La création du poste s'inscrit dans le cadre de la transformation de l'organisation numérique de la DGAMPA, actuellement en cours, pour améliorer l'offre de services au plus près des besoins des usagers de la mer et apporter un appui aux politiques publiques portées par l'administration de la mer, en prenant en compte les nouveaux modes de conception de systèmes d'information. Cette transformation nécessite de disposer d'un système d'information numérique unifié à partir des systèmes existants, plus intégré et offrant des capacités augmentées d'exploitation et de valorisation des données.

Description du poste

En tant que directeur de projet, le directeur de projet conduira, dans un premier temps (environ 4 à 6 mois), une mission de préfiguration du poste visant à élaborer le cadrage du projet de transformation numérique de l'administration de la mer, incluant la consolidation de l'organisation numérique et de son fonctionnement, ainsi que la transformation du système d'information. Il proposera à l'issue de cette préfiguration la feuille de route associée, en s'appuyant sur la sous-direction de la transformation numérique, responsable de la production des produits numériques de la DGAMPA.
Il préparera et animera la gouvernance numérique au sein d'un comité stratégique, qu'il conviendra de constituer, présidé par le directeur général ou son adjoint et associant les services métiers de la DGAMPA, la sous-direction de la transformation numérique et les opérateurs de réalisation comme la direction numérique du pôle ministériel et le service numérique du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Le comité stratégique priorisera les chantiers numériques à mener, validera les feuilles de routes et délivrera les arbitrages nécessaires en adéquation avec les moyens financiers et humains à mobiliser.
Il définira et déploiera la stratégie numérique de l'administration de la mer au regard des enjeux du domaine maritime et notamment des besoins des utilisateurs des services d'information maritime de l'Etat en facilitant le dialogue entre les parties prenantes et en développant les partenariats nécessaires avec les acteurs publics et privés pertinents. Dans ce cadre, devra être constitué un schéma directeur numérique, avec une cible et une trajectoire de développement du système d'information qui intègrera une dimension d'innovation.
Au surplus, il conseillera le directeur général sur les méthodes de conception et les technologies du numérique, de transformation et de conduite du changement auprès des métiers.
Pour l'ensemble de ces missions, le directeur de projet déploiera son action dans le respect des exigences de sécurité numérique et en développant une logique d'architecture globale, de socles techniques et d'urbanisation.
Il assurera l'ingénierie financière dans son domaine de compétence auprès des guichets interministériels, en lien avec la sous-direction de la transformation numérique et pourra également être amené à assurer les fonctions de directeur de programmes stratégiques numériques de la DGAMPA.
La direction de projet étant située à Paris (La Défense), avec des opérateurs de réalisation à Saint-Malo et à Toulouse, des déplacements réguliers sont à prévoir.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau, fonctionnaire ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur, disposant d'une expérience affirmée dans le monde professionnel administratif et en matière numérique, de transformation publique et de conduite du changement, y compris une ou plusieurs expériences réussies en matière de pilotage de projets complexes. Une bonne connaissance des enjeux maritimes est fortement souhaitée.
Le candidat ou la candidate possède les qualités suivantes :

- polyvalence, souplesse d'adaptation, aisance relationnelle, sens de la diplomatie et de la négociation sont indispensables ;
- capacité à dialoguer et à négocier avec des partenaires nombreux et de haut niveau ;
- capacité d'analyse et de synthèse, dans un contexte complexe et évolutif ;
- capacité à travailler en équipe avec des agents de haut niveau ;
- aptitude à l'animation, à la coordination et au pilotage de projets nécessitant la mobilisation de plusieurs acteurs ;
- connaissances pratiques des systèmes d'information et des technologies numériques.

Conditions d'accès à l'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois dans la limite de six ans. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir.
Si le titulaire ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère représenté par la délégation à l'encadrement supérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :

- [email protected] ;
- [email protected] ;
- [email protected].

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général du pôle ministériel, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue de celles-ci, il transmet au secrétaire général un avis sur les candidatures afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé. Une fois le choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats et les candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par l'autorité dont relève l'emploi ou son représentant.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Eric BANEL, directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, tél. : 01-40-81-88-88 ;
M. Olivier CUNIN, adjoint au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, tél. : 01-40-81-74-00 ;
M. Laurent TAPADINHAS, délégué ministériel à l'encadrement supérieur, tél. : 01-40-81-18-61.


Historique des versions

Version 1

Est créé, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, un emploi de directeur de projet, classé en groupe III, placé auprès du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA).

La titulaire ou le titulaire de cet emploi exercera les fonctions de directeur de projet en charge du pilotage stratégique du numérique et des données, en appui des politiques maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

L'emploi est localisé sur le site de La Défense (Tour Séquoia).

Contexte

La direction générale des affaires maritimes, de la pêche maritime et de l'aquaculture (DGAMPA) est un service d'administration centrale placé sous l'autorité du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

La DGAMPA est en charge de l'élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie nationale de la mer et du littoral, ainsi que des politiques publiques relatives à la pêche, à l'aquaculture, à la réglementation et au contrôle des activités maritimes, à la formation des marins, à l'emploi et au droit du travail maritimes, à la gestion de la flotte de commerce et de l'activité de plaisance. Elle pilote l'action de l'Etat en matière de sécurité maritime, de sauvetage en mer et de planification des espaces maritimes. Elle concourt également, dans tous les aspects du domaine maritime, à l'action internationale de la France.

La création du poste s'inscrit dans le cadre de la transformation de l'organisation numérique de la DGAMPA, actuellement en cours, pour améliorer l'offre de services au plus près des besoins des usagers de la mer et apporter un appui aux politiques publiques portées par l'administration de la mer, en prenant en compte les nouveaux modes de conception de systèmes d'information. Cette transformation nécessite de disposer d'un système d'information numérique unifié à partir des systèmes existants, plus intégré et offrant des capacités augmentées d'exploitation et de valorisation des données.

Description du poste

En tant que directeur de projet, le directeur de projet conduira, dans un premier temps (environ 4 à 6 mois), une mission de préfiguration du poste visant à élaborer le cadrage du projet de transformation numérique de l'administration de la mer, incluant la consolidation de l'organisation numérique et de son fonctionnement, ainsi que la transformation du système d'information. Il proposera à l'issue de cette préfiguration la feuille de route associée, en s'appuyant sur la sous-direction de la transformation numérique, responsable de la production des produits numériques de la DGAMPA.

Il préparera et animera la gouvernance numérique au sein d'un comité stratégique, qu'il conviendra de constituer, présidé par le directeur général ou son adjoint et associant les services métiers de la DGAMPA, la sous-direction de la transformation numérique et les opérateurs de réalisation comme la direction numérique du pôle ministériel et le service numérique du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Le comité stratégique priorisera les chantiers numériques à mener, validera les feuilles de routes et délivrera les arbitrages nécessaires en adéquation avec les moyens financiers et humains à mobiliser.

Il définira et déploiera la stratégie numérique de l'administration de la mer au regard des enjeux du domaine maritime et notamment des besoins des utilisateurs des services d'information maritime de l'Etat en facilitant le dialogue entre les parties prenantes et en développant les partenariats nécessaires avec les acteurs publics et privés pertinents. Dans ce cadre, devra être constitué un schéma directeur numérique, avec une cible et une trajectoire de développement du système d'information qui intègrera une dimension d'innovation.

Au surplus, il conseillera le directeur général sur les méthodes de conception et les technologies du numérique, de transformation et de conduite du changement auprès des métiers.

Pour l'ensemble de ces missions, le directeur de projet déploiera son action dans le respect des exigences de sécurité numérique et en développant une logique d'architecture globale, de socles techniques et d'urbanisation.

Il assurera l'ingénierie financière dans son domaine de compétence auprès des guichets interministériels, en lien avec la sous-direction de la transformation numérique et pourra également être amené à assurer les fonctions de directeur de programmes stratégiques numériques de la DGAMPA.

La direction de projet étant située à Paris (La Défense), avec des opérateurs de réalisation à Saint-Malo et à Toulouse, des déplacements réguliers sont à prévoir.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau, fonctionnaire ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur, disposant d'une expérience affirmée dans le monde professionnel administratif et en matière numérique, de transformation publique et de conduite du changement, y compris une ou plusieurs expériences réussies en matière de pilotage de projets complexes. Une bonne connaissance des enjeux maritimes est fortement souhaitée.

Le candidat ou la candidate possède les qualités suivantes :

- polyvalence, souplesse d'adaptation, aisance relationnelle, sens de la diplomatie et de la négociation sont indispensables ;

- capacité à dialoguer et à négocier avec des partenaires nombreux et de haut niveau ;

- capacité d'analyse et de synthèse, dans un contexte complexe et évolutif ;

- capacité à travailler en équipe avec des agents de haut niveau ;

- aptitude à l'animation, à la coordination et au pilotage de projets nécessitant la mobilisation de plusieurs acteurs ;

- connaissances pratiques des systèmes d'information et des technologies numériques.

Conditions d'accès à l'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois dans la limite de six ans. La période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir.

Si le titulaire ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère représenté par la délégation à l'encadrement supérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

Envoi des candidatures :

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :

- [email protected] ;

- [email protected] ;

- [email protected].

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

Le secrétaire général du pôle ministériel, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue de celles-ci, il transmet au secrétaire général un avis sur les candidatures afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé. Une fois le choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats et les candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par l'autorité dont relève l'emploi ou son représentant.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

M. Eric BANEL, directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, tél. : 01-40-81-88-88 ;

M. Olivier CUNIN, adjoint au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, tél. : 01-40-81-74-00 ;

M. Laurent TAPADINHAS, délégué ministériel à l'encadrement supérieur, tél. : 01-40-81-18-61.