JORF n°0226 du 22 septembre 2024

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Avis de vacance de poste de sous-directeur à la DGAMPA

Résumé Un poste de gestion de la pêche et de l'aquaculture est ouvert à Paris.

Sera prochainement vacant, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, un emploi de sous-directeur.
Le titulaire ou la titulaire de l'emploi exercera les fonctions de sous-directeur ou de sous-directrice de l'aquaculture et de l'économie des pêches au sein du service de la pêche maritime et de l'aquaculture durables de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
L'emploi est localisé sur le site de La Défense (Tour Séquoia).

Contexte

La direction générale des affaires maritimes, de la pêche maritime et de l'aquaculture (DGAMPA) est un service d'administration centrale placé sous l'autorité du ministre de la transition écologique et de la cohéstion des territoires.
La DGAMPA est en charge de l'élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie nationale de la mer et du littoral, ainsi que des politiques publiques relatives à la pêche, à l'aquaculture, à la réglementation et au contrôle des activités maritimes, à la formation des marins, à l'emploi et au droit du travail maritimes, à la gestion de la flotte de commerce et de l'activité de plaisance. Elle pilote l'action de l'Etat en matière de sécurité maritime, de sauvetage en mer et de planification des espaces maritimes. Elle concourt également, dans tous les aspects du domaine maritime, à l'action internationale de la France.

Missions principales

La sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches (SDAEP) est chargée de l'accompagnement de la performance économique des filières pêche et aquaculture dans le contexte de transition écologique, de souveraineté alimentaire et de la politique commune des pêches.
Le sous-directeur ou la sous-directrice participe à la définition de la politique du service et de ses objectifs. Il ou elle anime et veille au bon fonctionnement des trois bureaux de la sous-direction, composée d'environ 25 agents aux profils variés et affectés :

- au bureau de l'aquaculture ;
- au bureau de l'économie des pêches ;
- au bureau des fonds européens et d'investissement.

Enjeux, responsabilités

Le sous-directeur ou la sous-directrice est l'interlocuteur privilégié des acteurs et organisations professionnelles aquacoles (comité national et comités régionaux de la conchyliculture, comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture, etc.) et de la filière des produits de la mer, tant amont qu'aval (comités des pêches, organisations de producteurs, halles à marée, mareyeurs, industries de la transformation…). Il ou elle conduit les travaux nécessaires à l'accompagnement de la mise en place de l'organisation commune des marchés avec les organisations de producteurs des secteurs de la pêche et de l'aquaculture. Il ou elle organise les interfaces nécessaires entre les professionnels et les services de l'Etat, tant au sein du ministère chargé de l'environnement qu'à l'échelle interministérielle, notamment avec les ministères chargés de l'agriculture, des outre-mer et avec la direction du budget.
Il ou elle organise la participation de la France à la négociation des dispositions européennes et internationales applicables à l'aquaculture (pisciculture marine et continentale, conchyliculture, algoculture) et à l'économie des pêches maritimes (entreprises de pêche, première commercialisation, aval de la filière pêche). Dans ce cadre européen et international, il ou elle est chargé(e) de la définition de la politique du ministère chargé de la pêche en faveur du développement durable de l'aquaculture et de la politique en matière d'économie des pêches maritimes.
Le titulaire ou la titulaire de l'emploi pilote également les crédits nationaux (de l'ordre du 70-80 M€ par an) et européens (245 M€ sur la période 2021-2027) liés à ces activités et assure la mise en œuvre opérationnelle du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA), dont la DGAMPA est autorité de gestion. A ce titre, il ou elle assure le lien avec les régions et avec les opérateurs de l'Etat intervenant dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture, notamment FranceAgriMer (FAM), ainsi que les autorités de contrôle (ANAFE, Commission européenne).
Le sous-directeur ou la sous-directrice pilote également la mise en place des dispositifs d'accompagnement ou de soutien aux professionnels impactés par des crises sanitaires et zoosanitaires, économiques, environnementales et géopolitiques, comme l'accompagnement de la filière pêche dans le cadre du Brexit, avec le plan d'ajustement individuel, les indemnisations de pertes économiques de l'amont comme de l'aval, l'indemnisation des pertes économiques liées à la fermeture de zones de pêche (sole, cétacés, etc.) ou encore les épisodes de mortalité ou de fermetures sanitaires des huitres ou des moules.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Pour assurer ces missions, le titulaire ou la titulaire de l'emploi doit posséder une solide expérience du management et justifier en outre d'une bonne connaissance des politiques publiques européennes, notamment de la mise en œuvre des fonds structurels européens, ainsi que d'une aptitude au pilotage des réseaux (avec les structures professionnelles et les collectivités territoriales). Une expérience interministérielle est souhaitée. Une connaissance du secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture et des sujets afférents serait appréciée.
Savoir-faire :

- analyse et synthèse de dossiers et de situations complexes ;
- capacité d'initiative et de conception de stratégies et plans d'actions ;
- rédaction et expression orale ;
- négociation sur des sujets complexes ;
- conduite de projet ;
- production normative.

Savoir-être :

- aptitude au relationnel, à l'écoute et au dialogue, notamment avec les acteurs professionnels ;
- réactivité, gestion du stress et capacité de travail ;
- esprit d'initiative et d'ouverture ;
- sens du travail en équipe et de l'organisation ;
- sens de l'intérêt général et déontologie.

Conditions d'accès à l'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir.
Si le titulaire ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère représenté par la délégation à l'encadrement supérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :

- [email protected] ;
- [email protected].

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général réunit l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue de celles-ci, il transmet au secrétaire général un avis sur les candidatures afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé. Une fois le choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats et les candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par l'autorité dont relève l'emploi ou son représentant.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination. Elles pourront également participer à un séminaire interministériel des nouveaux sous-directeurs.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Éric BANEL, directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (tél. : 01-40-81-88-88) ;
Mme Aurélie DARPEIX, cheffe du service de la pêche maritime et de l'aquaculture durables (tél. : 01-40-81-84-42) ;
M. Laurent TAPADINHAS, délégué à l'encadrement supérieur (tél. : 01-40-81-18-61).


Historique des versions

Version 1

Sera prochainement vacant, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, un emploi de sous-directeur.

Le titulaire ou la titulaire de l'emploi exercera les fonctions de sous-directeur ou de sous-directrice de l'aquaculture et de l'économie des pêches au sein du service de la pêche maritime et de l'aquaculture durables de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

L'emploi est localisé sur le site de La Défense (Tour Séquoia).

Contexte

La direction générale des affaires maritimes, de la pêche maritime et de l'aquaculture (DGAMPA) est un service d'administration centrale placé sous l'autorité du ministre de la transition écologique et de la cohéstion des territoires.

La DGAMPA est en charge de l'élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie nationale de la mer et du littoral, ainsi que des politiques publiques relatives à la pêche, à l'aquaculture, à la réglementation et au contrôle des activités maritimes, à la formation des marins, à l'emploi et au droit du travail maritimes, à la gestion de la flotte de commerce et de l'activité de plaisance. Elle pilote l'action de l'Etat en matière de sécurité maritime, de sauvetage en mer et de planification des espaces maritimes. Elle concourt également, dans tous les aspects du domaine maritime, à l'action internationale de la France.

Missions principales

La sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches (SDAEP) est chargée de l'accompagnement de la performance économique des filières pêche et aquaculture dans le contexte de transition écologique, de souveraineté alimentaire et de la politique commune des pêches.

Le sous-directeur ou la sous-directrice participe à la définition de la politique du service et de ses objectifs. Il ou elle anime et veille au bon fonctionnement des trois bureaux de la sous-direction, composée d'environ 25 agents aux profils variés et affectés :

- au bureau de l'aquaculture ;

- au bureau de l'économie des pêches ;

- au bureau des fonds européens et d'investissement.

Enjeux, responsabilités

Le sous-directeur ou la sous-directrice est l'interlocuteur privilégié des acteurs et organisations professionnelles aquacoles (comité national et comités régionaux de la conchyliculture, comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture, etc.) et de la filière des produits de la mer, tant amont qu'aval (comités des pêches, organisations de producteurs, halles à marée, mareyeurs, industries de la transformation…). Il ou elle conduit les travaux nécessaires à l'accompagnement de la mise en place de l'organisation commune des marchés avec les organisations de producteurs des secteurs de la pêche et de l'aquaculture. Il ou elle organise les interfaces nécessaires entre les professionnels et les services de l'Etat, tant au sein du ministère chargé de l'environnement qu'à l'échelle interministérielle, notamment avec les ministères chargés de l'agriculture, des outre-mer et avec la direction du budget.

Il ou elle organise la participation de la France à la négociation des dispositions européennes et internationales applicables à l'aquaculture (pisciculture marine et continentale, conchyliculture, algoculture) et à l'économie des pêches maritimes (entreprises de pêche, première commercialisation, aval de la filière pêche). Dans ce cadre européen et international, il ou elle est chargé(e) de la définition de la politique du ministère chargé de la pêche en faveur du développement durable de l'aquaculture et de la politique en matière d'économie des pêches maritimes.

Le titulaire ou la titulaire de l'emploi pilote également les crédits nationaux (de l'ordre du 70-80 M€ par an) et européens (245 M€ sur la période 2021-2027) liés à ces activités et assure la mise en œuvre opérationnelle du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA), dont la DGAMPA est autorité de gestion. A ce titre, il ou elle assure le lien avec les régions et avec les opérateurs de l'Etat intervenant dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture, notamment FranceAgriMer (FAM), ainsi que les autorités de contrôle (ANAFE, Commission européenne).

Le sous-directeur ou la sous-directrice pilote également la mise en place des dispositifs d'accompagnement ou de soutien aux professionnels impactés par des crises sanitaires et zoosanitaires, économiques, environnementales et géopolitiques, comme l'accompagnement de la filière pêche dans le cadre du Brexit, avec le plan d'ajustement individuel, les indemnisations de pertes économiques de l'amont comme de l'aval, l'indemnisation des pertes économiques liées à la fermeture de zones de pêche (sole, cétacés, etc.) ou encore les épisodes de mortalité ou de fermetures sanitaires des huitres ou des moules.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Pour assurer ces missions, le titulaire ou la titulaire de l'emploi doit posséder une solide expérience du management et justifier en outre d'une bonne connaissance des politiques publiques européennes, notamment de la mise en œuvre des fonds structurels européens, ainsi que d'une aptitude au pilotage des réseaux (avec les structures professionnelles et les collectivités territoriales). Une expérience interministérielle est souhaitée. Une connaissance du secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture et des sujets afférents serait appréciée.

Savoir-faire :

- analyse et synthèse de dossiers et de situations complexes ;

- capacité d'initiative et de conception de stratégies et plans d'actions ;

- rédaction et expression orale ;

- négociation sur des sujets complexes ;

- conduite de projet ;

- production normative.

Savoir-être :

- aptitude au relationnel, à l'écoute et au dialogue, notamment avec les acteurs professionnels ;

- réactivité, gestion du stress et capacité de travail ;

- esprit d'initiative et d'ouverture ;

- sens du travail en équipe et de l'organisation ;

- sens de l'intérêt général et déontologie.

Conditions d'accès à l'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. La période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir.

Si le titulaire ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère représenté par la délégation à l'encadrement supérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

Envoi des candidatures :

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :

- [email protected] ;

- [email protected].

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

Le secrétaire général réunit l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue de celles-ci, il transmet au secrétaire général un avis sur les candidatures afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé. Une fois le choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats et les candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par l'autorité dont relève l'emploi ou son représentant.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination. Elles pourront également participer à un séminaire interministériel des nouveaux sous-directeurs.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

M. Éric BANEL, directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (tél. : 01-40-81-88-88) ;

Mme Aurélie DARPEIX, cheffe du service de la pêche maritime et de l'aquaculture durables (tél. : 01-40-81-84-42) ;

M. Laurent TAPADINHAS, délégué à l'encadrement supérieur (tél. : 01-40-81-18-61).