JORF n°0218 du 13 septembre 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emploi d'expert de haut niveau auprès des délégués ministériels à l'encadrement supérieur du MTECT et du MASA

Résumé Un poste d'expert est disponible pour gérer le recrutement et la formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts dans deux ministères.

Un emploi d'expert de haut niveau est vacant auprès des délégués ministériels à l'encadrement supérieur du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) et du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).
Cet emploi, classé en groupe III, est régi par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
L'emploi est exercé au 78, rue de Varenne, 75349 Paris.

Missions principales de l'emploi

Le titulaire de cet emploi sera chargé d'une mission de pilotage et de coordination du recrutement et de la formation initiale et de la politique d'accompagnement des parcours de carrière des agents du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF), corps supérieur à caractère technique et interministériel relevant des ministres chargés de l'agriculture et du développement durable.
Sous l'autorité conjointe du délégué ministériel à l'encadrement supérieur du MTECT et de la déléguée ministérielle à l'encadrement supérieur du MASA, le titulaire de l'emploi prépare les positions communes aux ministères sur les sujets de recrutement et de formation du corps des IPEF, assure le pilotage ou la mise en œuvre des décisions prises et représente les ministères, notamment auprès des écoles, des candidats potentiels et des ingénieurs élèves. Il pilote et produit également des études et expertises, en tant que de besoin, sur les sujets de recrutement de formation et de suivi des parcours.
Le titulaire du poste est notamment chargé de produire les analyses et préparer les positions des ministères sur les IPEF, notamment en ce qui concerne le recrutement et la formation des IPEF, et faire toute proposition pertinente dans le cadre des travaux interministériels relatifs à la réforme de la haute fonction publique.
Dans le contexte de la réforme de la haute fonction publique, les missions de l'emploi pourront être amenées à évoluer à moyen terme.
Le titulaire du poste devra :

- sur le volet « recrutement », réaliser des missions opérationnelles au contact des candidats potentiels et ingénieurs-élèves, ainsi que du chef de corps et des principaux employeurs d'IPEF : information sur le corps des IPEF auprès des candidats potentiels et de leurs établissements de formation ; instruction des parcours de formation individualisés. Il pilote et organise en particulier les manifestations auprès des écoles en vue du recrutement (interventions/conférences, permanences, etc.). Il doit également recueillir, analyser et fournir aux différents jurys de recrutement les informations leur permettant de connaître et prendre en compte les besoins de recrutement ; il participe à tous les travaux concernant les enjeux de recrutement, notamment en lien avec l'Ecole polytechnique ;
- sur le volet « formation », représenter les deux ministères s'agissant du pilotage de la formation initiale, notamment auprès des écoles assurant la formation de référence des IPEF : il incarne vis-à-vis des écoles la maîtrise d'ouvrage de la formation des IPEF, pour le compte des deux secrétariats généraux, en particulier pour faire évoluer la formation en cohérence avec le recrutement et les perspectives d'exercice de l'action publique ; il assure le secrétariat du comité d'orientation et de validation de la formation ainsi que le suivi personnalisé des ingénieurs-élèves pendant leur formation, y compris en assurant le relais avec le CEIGIPEF (Centre interministériel de gestion des IPEF) sur les questions de gestion administrative, organisation de la présentation des principales structures employeuses d'IPEF au cours de la scolarité ;
- sur le volet « accompagnement des parcours » : piloter le processus relatif aux primo-affectations et faire toute proposition, en lien avec les réseaux ministériels compétents, pour améliorer le suivi des parcours des IPEF et leur orientation, notamment sur les premiers postes ;
- développer des actions de communication, notamment sur le volet recrutement et sur le volet « accompagnement des parcours » ;
- assister les deux secrétaires généraux et le chef de corps sur les réflexions de nature stratégique concernant l'avenir du corps et dans la préparation, le secrétariat et le suivi des instances stratégiques de pilotage du corps.

Profil recherché

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées et qualifiantes pour l'exercice des fonctions est requise.
Les candidates et les candidats doivent disposer d'une bonne connaissance des différents domaines d'action habituels des IPEF. Une bonne connaissance des enjeux et processus des ressources humaines de l'Etat serait appréciée. Ils devront surtout faire preuve d'excellentes capacités de pilotage de projet et de grandes qualités relationnelles.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées par les articles 11 à 16 du décret du 31 décembre 2019 précité.
La durée d'occupation de l'emploi est de 3 ans, renouvelable une fois, avec une période probatoire de 6 mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir. Si le ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement est fixée par les articles 2 à 10 du décret du 31 décembre 2019 précité.
L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du MASA. L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la secrétaire générale du MASA et du secrétaire général du MTECT.
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, sont transmises, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement par courriel aux adresses suivantes : pour le MASA : [email protected] et pour le MTECT : [email protected].
Pour les fonctionnaires qui ne sont pas rémunérés par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

L'autorité de recrutement procède à la vérification de la recevabilité des candidatures. Elle en accuse réception et présélectionne les candidats à auditionner. L'audition des candidats est confiée à l'instance collégiale prévue par l'article 6 du décret 31 décembre 2019 précité. Elle est présidée par la secrétaire générale ou son représentant.
A l'issue de la procédure, les candidats non retenus sont informés.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la nomination.
Dans le cas où la personne retenue aurait exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées serait effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourrait, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le collège de déontologie du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code précité.

Contacts

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de :
M. Laurent TAPADINHAS, délégué ministériel à l'encadrement supérieur du MTECT (tél. : 01-40-81-18-61) à l'adresse : [email protected] ;
Mme Stéphanie FRUGERE, déléguée ministérielle à l'encadrement supérieur du MASA (tél. : 01-49-55-53-29) à l'adresse : [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.


Historique des versions

Version 1

Un emploi d'expert de haut niveau est vacant auprès des délégués ministériels à l'encadrement supérieur du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) et du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).

Cet emploi, classé en groupe III, est régi par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

L'emploi est exercé au 78, rue de Varenne, 75349 Paris.

Missions principales de l'emploi

Le titulaire de cet emploi sera chargé d'une mission de pilotage et de coordination du recrutement et de la formation initiale et de la politique d'accompagnement des parcours de carrière des agents du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF), corps supérieur à caractère technique et interministériel relevant des ministres chargés de l'agriculture et du développement durable.

Sous l'autorité conjointe du délégué ministériel à l'encadrement supérieur du MTECT et de la déléguée ministérielle à l'encadrement supérieur du MASA, le titulaire de l'emploi prépare les positions communes aux ministères sur les sujets de recrutement et de formation du corps des IPEF, assure le pilotage ou la mise en œuvre des décisions prises et représente les ministères, notamment auprès des écoles, des candidats potentiels et des ingénieurs élèves. Il pilote et produit également des études et expertises, en tant que de besoin, sur les sujets de recrutement de formation et de suivi des parcours.

Le titulaire du poste est notamment chargé de produire les analyses et préparer les positions des ministères sur les IPEF, notamment en ce qui concerne le recrutement et la formation des IPEF, et faire toute proposition pertinente dans le cadre des travaux interministériels relatifs à la réforme de la haute fonction publique.

Dans le contexte de la réforme de la haute fonction publique, les missions de l'emploi pourront être amenées à évoluer à moyen terme.

Le titulaire du poste devra :

- sur le volet « recrutement », réaliser des missions opérationnelles au contact des candidats potentiels et ingénieurs-élèves, ainsi que du chef de corps et des principaux employeurs d'IPEF : information sur le corps des IPEF auprès des candidats potentiels et de leurs établissements de formation ; instruction des parcours de formation individualisés. Il pilote et organise en particulier les manifestations auprès des écoles en vue du recrutement (interventions/conférences, permanences, etc.). Il doit également recueillir, analyser et fournir aux différents jurys de recrutement les informations leur permettant de connaître et prendre en compte les besoins de recrutement ; il participe à tous les travaux concernant les enjeux de recrutement, notamment en lien avec l'Ecole polytechnique ;

- sur le volet « formation », représenter les deux ministères s'agissant du pilotage de la formation initiale, notamment auprès des écoles assurant la formation de référence des IPEF : il incarne vis-à-vis des écoles la maîtrise d'ouvrage de la formation des IPEF, pour le compte des deux secrétariats généraux, en particulier pour faire évoluer la formation en cohérence avec le recrutement et les perspectives d'exercice de l'action publique ; il assure le secrétariat du comité d'orientation et de validation de la formation ainsi que le suivi personnalisé des ingénieurs-élèves pendant leur formation, y compris en assurant le relais avec le CEIGIPEF (Centre interministériel de gestion des IPEF) sur les questions de gestion administrative, organisation de la présentation des principales structures employeuses d'IPEF au cours de la scolarité ;

- sur le volet « accompagnement des parcours » : piloter le processus relatif aux primo-affectations et faire toute proposition, en lien avec les réseaux ministériels compétents, pour améliorer le suivi des parcours des IPEF et leur orientation, notamment sur les premiers postes ;

- développer des actions de communication, notamment sur le volet recrutement et sur le volet « accompagnement des parcours » ;

- assister les deux secrétaires généraux et le chef de corps sur les réflexions de nature stratégique concernant l'avenir du corps et dans la préparation, le secrétariat et le suivi des instances stratégiques de pilotage du corps.

Profil recherché

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées et qualifiantes pour l'exercice des fonctions est requise.

Les candidates et les candidats doivent disposer d'une bonne connaissance des différents domaines d'action habituels des IPEF. Une bonne connaissance des enjeux et processus des ressources humaines de l'Etat serait appréciée. Ils devront surtout faire preuve d'excellentes capacités de pilotage de projet et de grandes qualités relationnelles.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées par les articles 11 à 16 du décret du 31 décembre 2019 précité.

La durée d'occupation de l'emploi est de 3 ans, renouvelable une fois, avec une période probatoire de 6 mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir. Si le ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement est fixée par les articles 2 à 10 du décret du 31 décembre 2019 précité.

L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du MASA. L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la secrétaire générale du MASA et du secrétaire général du MTECT.

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, sont transmises, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement par courriel aux adresses suivantes : pour le MASA : [email protected] et pour le MTECT : [email protected].

Pour les fonctionnaires qui ne sont pas rémunérés par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

L'autorité de recrutement procède à la vérification de la recevabilité des candidatures. Elle en accuse réception et présélectionne les candidats à auditionner. L'audition des candidats est confiée à l'instance collégiale prévue par l'article 6 du décret 31 décembre 2019 précité. Elle est présidée par la secrétaire générale ou son représentant.

A l'issue de la procédure, les candidats non retenus sont informés.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la nomination.

Dans le cas où la personne retenue aurait exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées serait effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourrait, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le collège de déontologie du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code précité.

Contacts

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de :

M. Laurent TAPADINHAS, délégué ministériel à l'encadrement supérieur du MTECT (tél. : 01-40-81-18-61) à l'adresse : [email protected] ;

Mme Stéphanie FRUGERE, déléguée ministérielle à l'encadrement supérieur du MASA (tél. : 01-49-55-53-29) à l'adresse : [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.