Sera prochainement vacant à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires un emploi de sous-directeur.
Cet emploi est placé auprès du directeur des services de la navigation aérienne (DSNA) à la direction générale de l'aviation civile (DGAC). Le ou la titulaire aura la charge de la direction de la sécurité de DSNA.
L'emploi est localisé sur le site de Paris, 50, rue Henry-Farman (75015).

Missions principales

La DSNA est chargée de fournir les services de la circulation aérienne, de communication, de navigation et de surveillance afférents, ainsi que les services de gestion des flux de trafic, de gestion flexible de l'espace aérien et les services d'information aéronautique, aux aéronefs évoluant en circulation aérienne générale dans l'espace aérien dont la gestion a été confiée à la France par l'organisation de l'aviation civile internationale et sur les aérodromes désignés par le ministre chargé de l'aviation civile.
La DSNA est prestataire de services de navigation aérienne au sens de l'article 4 du règlement n° 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen.
La direction de la sécurité de la DSNA est chargée de développer et maintenir le système de management de la sécurité, de la qualité et de la sûreté de la DSNA, de la conformité réglementaire et d'assurer la surveillance interne relative à la certification en tant que prestataire de services de navigation aérienne de la DSNA.

Enjeux, responsabilités

La direction de la sécurité est chargée (sous réserve, le cas échéant, des compétences des collectivités outre-mer) :

- de proposer les évolutions pertinentes en matière de stratégie de sécurité, qualité et sûreté - y compris cybersécurité -, ainsi que les objectifs et indicateurs de pilotage associés ;
- de piloter le développement du système de management de la sécurité, de la qualité et de la sûreté de la DSNA ;
- d'assurer la synthèse des indicateurs utiles en matière de sécurité, qualité et sûreté produits par la direction des opérations et la direction de la technique et de l'innovation de la DSNA ;
- d'assurer la conformité réglementaire de la DSNA, dans son domaine de compétences ;
- d'alerter le directeur de la DSNA en cas de dysfonctionnement important et de lui proposer les recommandations nécessaires ou utiles pour atteindre les objectifs sécurité/qualité/sûreté de la DSNA ;
- d'assurer le maintien des conditions du certificat de prestataire de services de navigation aérienne (PSNA) et de l'homologation des formations opérationnelles des agents de la DSNA, pour ce qui concerne en particulier la conformité avec les exigences de la licence communautaire de contrôleur aérien ;
- d'orienter et de s'assurer de l'exécution des audits et inspections internes à la DSNA ;
- de participer aux activités internationales dans son domaine de responsabilité, en particulier, vis-à-vis des coopérations bilatérales avec les homologues européens de la DSNA, de l'autorité européenne de sécurité aérienne (AESA), de l'organisation internationale Eurocontrol, du bloc fonctionnel d'espace aérien FABEC et de l'association internationale des prestataires de navigation aérienne CANSO ;
- d'organiser et d'assurer le suivi des non conformités et des recommandations en matière de sécurité, qualité et sûreté adressées à la DSNA par les autorités compétentes, et notamment la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) et le bureau enquêtes analyses de l'aviation civile (BEA).

Le ou la titulaire sera membre du comité directeur de la DSNA.

Environnement professionnel

La direction de la sécurité se compose de 22 agents, et travaille en coordination étroite avec l'ensemble des services de la DSNA.
La direction de la sécurité assure de plus une coordination étroite avec les services du BEA, de la DSAC, de la direction du transport aérien et de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information pour lesquels elle est l'interface privilégiée en matière de gestion de la sécurité, de la qualité et de la sûreté au sein de la DSNA.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expérience professionnelle attendus

Le ou la candidat(e) devrait posséder :

- le sens des responsabilités acquises au travers de l'exercice de fonctions de management ;
- la connaissance des principes de management des organisations opérationnelles complexes, notamment au titre du référentiel ISO 9001 ;
- la connaissance des méthodes de gestion de la sécurité (audits et inspections, études sécurité, conformité réglementaires) ;
- la capacité de travailler dans un environnement international avec le niveau adéquat de pratique de la langue anglaise ;
- le goût pour les activités de management et de communication, un esprit de synthèse et de rigueur, et la capacité à établir des constats avec clarté et diplomatie, dans un contexte stratégique et opérationnel sensible.

Le ou la titulaire du poste devra obtenir une habilitation au secret.
Une connaissance approfondie dans un secteur technique et opérationnel à très forts enjeux de sécurité et/ou de cyber sécurité, acquise dans des fonctions de management, serait un atout certain pour le candidat ou la candidate.

Conditions d'accès à l'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir.
Si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère représenté par la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur des services de la navigation aérienne.

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation comportant les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront également accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :

- [email protected] ;
- [email protected] ;
- [email protected].

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
Le directeur des services de la navigation aérienne procède à l'audition des candidats présélectionnés par l'instance collégiale. A l'issue de ces auditions, il transmet au secrétaire général du MTECT un avis sur les candidats, afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.
A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats ou candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés par le directeur des services de la navigation aérienne.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois sur un emploi de sous-directeur suivront un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Frédéric Guignier, directeur par intérim de la DSNA/DGAC : [email protected] ;
M. Laurent Tapadinhas, délégué ministériel à l'encadrement supérieur : [email protected].