Sera prochainement vacant un emploi de sous-directeur ou de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Le ou la titulaire de cet emploi exercera les fonctions de sous-directeur des affaires générales et des systèmes d'information à la direction générale de la prévention des risques (DGPR).

L'emploi est localisé sur le site de La Défense (Tour Sequoia).

Missions principales

Les risques naturels, accrus dans le contexte du changement climatique, les risques technologiques (y compris le risque nucléaire, le transport des matières dangereuses), les risques miniers (anciennes mines, forages notamment) et les risques chroniques pour la santé d'origine environnementale (émissions industrielles, produits chimiques, OGM, produits phytosanitaires, pollutions agricoles) peuvent se traduire par des catastrophes aux conséquences humaines, économiques et environnementales majeures ou par des pollutions pouvant entraîner des impacts irréversibles sur l'environnement et la santé. La DGPR et les équipes en services déconcentrés (DREAL, DDT(M), DD(ETS)PP) veillent à la prévention de ces risques et pollutions, à la préparation à la crise puis au retour à la normale après la crise.

La DGPR est également chargée de l'instruction de l'essentiel des installations énergétiques (centrales, éoliennes, méthanisation…).

Au titre de la prévention des risques sanitaires liés aux déchets et pollutions diffuses, la DGPR est par ailleurs chargée de la politique d'économie circulaire et pilote la mise en œuvre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

L'action de la DGPR est fortement orientée par les directives et règlements européens, notamment en matière d'encadrement des activités industrielles, substances chimiques, OGM ou économie circulaire, et prend appui, pour l'élaboration de la réglementation, sur des partenariats avec les parties prenantes (associations d'élus, fédérations professionnelles, ONG, etc.).

La DGPR et les services déconcentrés exercent des activités de police (par exemple sur les installations industrielles ou sur les ouvrages hydrauliques) au travers de dossiers d'autorisation et d'inspections. Les zones les plus soumises à des risques naturels ou technologiques font l'objet de plans régulant l'urbanisme, élaborés par les préfets en lien avec les collectivités.

La DGPR, directement ou par l'intermédiaire des opérateurs de l'Etat et du fonds de prévention des risques naturels majeurs (dit « fonds Barnier »), développe également des incitations par le soutien financier à des actions de transformation (investissements pour protéger les territoires contre les risques naturels, investissements dans le domaine de l'économie circulaire), par de l'information et la mise à disposition de bases de données, par le développement de l'expertise sur les risques émergents, la participation financière à des travaux de prévention des risques naturels, d'adaptation au risque. Elle prend par ailleurs en charge la mise en sécurité d'anciens sites industriels ou miniers.

Elle s'appuie sur de nombreux opérateurs qui contribuent significativement à la mise en œuvre des priorités du ministère dans le domaine de la prévention des risques (ADEME, INERIS, ANSES, BRGM, IRSN, CEREMA, Météo-France, ONF, INRAE…). Elle assure la constitution et le fonctionnement d'instances indépendantes (Haut Comité à la transparence et l'information sur la sûreté nucléaire, Conseil national du bruit, etc.) et la liaison avec l'Autorité de sûreté nucléaire (autorité indépendante qui a des missions de police).

La DGPR, dont les agents sont en poste à Paris, Grenoble, Lyon, Metz et Toulouse, comprend :

- le service des risques technologiques ;

- le service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses ;

- le service des risques naturels et hydrauliques ;

- la sous-direction des affaires générales et des systèmes d'information, en cours de création ;

- une cellule des affaires européennes et internationales ;

et une mission d'appui aux politiques publiques relatives à la prévention des risques naturels majeurs outre-mer.

Enjeux, responsabilités

Le sous-directeur ou la sous-directrice des affaires générales et des systèmes d'information assure la représentation du directeur général de la prévention des risques auprès du secrétariat général du ministère ; il ou elle est en charge des affaires générales et des systèmes d'information, avec un peu moins de 30 agents, répartis entre :

- le bureau des ressources humaines et de la logistique ;

- le bureau du budget, des affaires financières et des achats ;

- la mission numérique ;

- la tutelle des établissements publics pour le compte de la DGPR.

Il ou elle s'assure du bon fonctionnement interne de la direction générale et suit l'utilisation des moyens de fonctionnement courant, en particulier en assurant :

- la préparation, l'exécution et le suivi des budgets relevant de la direction générale (programme 181 notamment, BOP central et régionaux, « fonds » Barnier) : élaboration des budgets, mise en œuvre des crédits, organisation du contrôle de gestion et des rapports exigés par la loi (rapport annuel de performance en particulier), prestations comptables pour la partie relevant de la direction ;

- le pilotage de la commande publique, des conventions avec les opérateurs, et le suivi des subventions ;

- le contrôle de gestion et la : définition et mise en œuvre de la politique de conformité ;

- la gestion de proximité des ressources humaines pour les entités et agents de la direction générale (250 environ, avec une grande diversité de corps), cycle de mobilité des agents, interface avec la DRH pour les dossiers individuels, formation, politique de prévention, égalité ;

- la gestion logistique : missions, locaux, petits travaux, courrier, fournitures ;

- le pilotage de la stratégie numérique en lien avec les services et la direction du numérique ministérielle, (appui aux entités de la direction pour la conception et le déploiement des systèmes d'information nécessaires à leur activité, l'open data usagers, le data studio, bonne articulation avec les prestations des opérateurs) ;

- l'appui bureautique et informatique aux utilisateurs et politique de sécurité des systèmes d'information ;

- la coordination du suivi des questions parlementaires et du courrier des parlementaires et des élus ;

- l'appui à la direction pour l'exercice de la tutelle administrative des établissements publics.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

- solide expérience administrative et expérience du management ;

- rigueur intellectuelle, aptitude à synthèse et à la prise de décision ;

- capacités de dialogue et de négociation, ainsi que d'animation d'entités internes et externes, confirmées ;

- connaissance des territoires, opérateurs ou de l'interministériel appréciée.

Conditions d'accès à l'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. La période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir.

Si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère représenté par la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général de la prévention des risques, M. Cédric BOURILLET.

Envoi des candidatures :

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation comportant les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront également accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :

- [email protected] ;

- [email protected].

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

Le secrétaire général, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

Le directeur général ou son représentant procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celles-ci, il transmet au secrétaire général un avis sur les candidatures afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats et les candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le directeur général ou son représentant.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois sur un emploi de sous-directeur suivront un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Cédric BOURILLET, directeur général de la prévention des risques, tél. : 01-40-81-86-33 ;

- Mme Régine ENGSTRÖM, adjointe au directeur général de la prévention des risques, tél : 01-40-81-86-27 ;

- M. Laurent TAPADINHAS, délégué à l'encadrement supérieur, tél : 01-40-81-18-61.