Un emploi de sous-directeur sera vacant au sein de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) et de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) à compter du 20 novembre 2024.
Le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur du budget des missions " enseignement scolaire " et " sport, jeunesse et vie associative " à la direction des affaires financières (DAF).
L'emploi s'exerce au 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Description de la structure et des missions
Au sein du secrétariat général, la direction des affaires financières est responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olymiques et Paralympiques. Elle coordonne la préparation et le suivi des budgets des missions interministérielles " recherche et enseignement supérieur ", " enseignement scolaire " et " sport, jeunesse et vie associative ". Elle est chargée de l'animation de la fonction financière de l'administration centrale, des services déconcentrés et, conjointement avec les tutelles, des opérateurs. Elle assure également le suivi et l'expertise sur les emplois et les dépenses salariales des trois ministères. Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information budgétaires et financiers des ministères. La direction des affaires financières est chargée des questions relatives aux pensions pour l'ensemble des personnels de l'enseignement scolaire, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur. La direction traite des questions relatives aux établissements d'enseignement privés. La directrice des affaires financières est responsable du programme enseignement privé du premier et du second degrés.
La sous-direction est responsable de l'élaboration du budget et des documents budgétaires des programmes de la mission interministérielle enseignement scolaire et de la mission " sports, jeunesse et vie associative " placées sous la responsabilité des ministres de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports, jeux Olympiques et Paralympiques et assure une fonction de synthèse budgétaire. Elle pilote la préparation du budget avec les autres directions du ministère et participe aux réunions budgétaires avec la direction du budget. Elle coordonne l'exécution de ce budget et prépare l'ensemble des mouvements réglementaires intervenant en cours ou en fin de gestion ainsi que la rédaction des rapports annuels de performance et des autres documents de suivi de l'exécution budgétaire.
Elle exerce la tutelle administrative et financière des établissements publics nationaux rattachés aux programmes de la mission enseignement scolaire (CEREQ, France Education international, Réseau Canopé, CNED, ONISEP). Elle assure également le suivi budgétaire, comptable et financier des groupements d'intérêt public-formation continue et insertion professionnelle (GIP-FCIP).
Elle élabore les règles qui s'appliquent à la gestion budgétaire et comptable des EPLE, et aux agents comptables des EPLE en lien avec les services compétents du ministère de l'économie et des finances. Elle exerce une mission d'aide et de conseil dans le domaine financier et comptable en direction des services académiques et des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), notamment en animant un réseau académique de conseil aux EPLE. Dans le cadre du programme de modernisation de la fonction financière en EPLE, la sous-direction assure en outre la maîtrise d'ouvrage et le déploiement d'un progiciel de gestion intégrée dans les 8 000 EPLE (projet OP @ LE).
En lien avec le département du contrôle interne et des systèmes d'information financière de la DAF, la sous-direction anime et pilote le déploiement du contrôle interne financier au sein de l'ensemble des opérateurs de la mission (établissements publics locaux d'enseignement et établissement publics nationaux).
Le sous-directeur est assisté d'un adjoint. La sous-direction compte 40 agents et est constituée de trois bureaux :
-bureau du budget des missions " enseignement scolaire " et " sport, jeunesse et vie associative " ;
-bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire ;
-bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE.
Profil du candidat recherché
Le candidat retenu devra avoir une très solide connaissance et expérience des procédures budgétaires et financières et une compréhension des enjeux d'analyse financière en établissements publics. Une connaissance en matière de pilotage de projet informatique serait appréciée.
Il devra posséder un sens développé de la synthèse, une forte aptitude à l'encadrement et à l'animation d'équipes. Il présentera également une expérience de la négociation interministérielle, de la collaboration avec d'autres directions de l'administration centrale et du travail en direct avec un cabinet ministériel.
Conditions d'emploi
Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat. La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
L'emploi de sous-directeur est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le troisième niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend :
-une part fixe brute comprise entre 41 824 € et 81 935 €. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire ;
-une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le maximum réglementaire est de 77 000 €.
A cette rémunération fixe pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Il est versé en une seule fois.
Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'autorité de recrutement est le secrétaire général du MENJ, du MSJOP et du MESR.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice des affaires financières.
Envoi des candidatures
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
-par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel, aux adresses :
Personne à contacter pour tout renseignement
Mme Marine Camiade, directrice des affaires financières (adresse ci-dessus).
Recevabilité et examen des candidatures
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, le secrétaire général fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.
Audition des candidats
L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et dont la composition est la suivante :
-la directrice des affaires financières ;
-une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir ;
-un membre du service de la politique de l'encadrement supérieur.
Information des candidats non retenus
Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.
Formation
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Déontologie
L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.
Références
Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatifs aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
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