JORF n°0151 du 28 juin 2024

Avis

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Création d'un emploi de directeur de projet groupe 2 à la DGRH

Résumé Un nouveau poste est créé pour mieux remplacer les professeurs absents.

Date prévisible de recrutement

Un emploi de directeur de projet groupe 2 est créé à la direction générale des ressources humaines (DGRH) à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR).
Cet emploi est placé auprès du chef du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire. Le titulaire de l'emploi pilotera la politique prioritaire du Gouvernement (PPG) dédiée à l'amélioration du remplacement des professeurs absents, priorité et enjeu de la qualité du service public de l'éducation.
L'emploi s'exerce au 72, rue Regnault, 75013 Paris.

Description de la structure et des missions

La direction générale des ressources humaines, au sein du secrétariat général, conçoit et pilote, au niveau ministériel, la politique de gestion des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques qui comptent au total près de 1,4 million d'agents.
Au sein de la direction générale des ressources humaines, les missions principales du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire sont les suivantes :

- définir les règles statutaires et indemnitaires applicables à plus de 900 000 agents publics, personnels enseignants de l'enseignement public, assistants des élèves en situation de handicap, assistants d'éducation, titulaires et non titulaires ;
- définir les orientations en matière de formation initiale et de recrutement des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale, veiller à la mise en œuvre de ces politiques et les évaluer ;
- assurer, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire et les académies, la gestion prévisionnelle des effectifs : besoins de recrutement, mise en œuvre des opérations de mouvement des enseignants ;
- piloter la gestion des carrières des enseignants et de leur mobilité ;
- produire des analyses permettant d'instruire les projets d'évolution de la réglementation ou de la gestion ;
- assurer la maîtrise d'ouvrage des SIRH et applicatifs assurant la déclinaison opérationnelle de la gestion des personnels ;
- assurer le portage de la politique prioritaire du Gouvernement « remplacer les professeurs absents » avec un directeur de projet rattaché au chef de service.

Le portage de la PPG « remplacer les professeurs absents » comporte plusieurs dimensions :

- la conception, le suivi et la qualité des indicateurs associés à la politique prioritaire via l'élaboration d'un tableau de bord ;
- la coordination des différents services impliqués ;
- l'animation des échelons déconcentrés afin de diffuser les bonnes pratiques, veiller à l'implantation les outils ainsi qu'au portage de la PPG au niveau territorial et à l'atteinte des cibles assignées à l'échelon local, dans un objectif d'amélioration de la qualité du service public directement perçue par l'usager final ;
- la préparation et la participation aux instances interministérielles de suivi : instances d'animation des chefs de projet pilotées par la direction interministérielle de la transformation publique, revue trimestrielle au cabinet du Premier ministre et points thématiques à la présidence de la République.

Outre ces missions, le positionnement de la fonction au sein du MENJ comporte les attributions suivantes :

- la maîtrise d'ouvrage fonctionnelle des applications de suivi des absences et du remplacement, et d'amélioration du processus, en relation avec la mission de maîtrise d'ouvrage applicative du service des personnels enseignants, la direction du numérique pour l'éducation, le service de modernisation des SIRH pour l'éducation et les éditeurs de logiciels ;
- l'interface avec le secrétariat général, qui assure la synthèse des PPG ;
- le dialogue de gestion avec les académies et départements ; le responsable de projet devra proposer des modalités d'animation adaptées aux objectifs assignés au ministère.

Enfin, le poste nécessite de prévoir des déplacements dans les services académiques, il peut connaitre des pics de charge, et implique en outre des relations avec les cabinets ministériels.

Profil du candidat recherché

Le candidat doit être un cadre expérimenté en matière de management de projet et de pilotage par la donnée. Il nécessite également le goût du travail en équipe, de réelles capacités d'initiative et d'autonomie, d'analyse et de réactivité, de proposition et de conseil.
Ce poste requiert par ailleurs des aptitudes à la communication, une maitrise de l'animation de réunion.
Une connaissance de l'organisation de la gestion RH des personnels enseignants et/ou des processus de transformation des administrations publiques serait un plus.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La nomination dans cet emploi est prononcée pour une durée maximale de de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
L'emploi de directeur de projet de groupe II est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022 dans le 3e niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi.
Elle comprend :

- une part fixe comprise entre 41 824 € et 81 935 € bruts annuels. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir ;
- une part variable, dépendant des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le maximum réglementaire est de 77 000 € bruts annuels.

A cette rémunération pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Il est versé en une seule fois.
Procédure de recrutement :
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret n° 2019-1594 relatif aux emplois de direction de l'Etat ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'éducation nationale.
Concernant l'emploi de directeur de projet :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du MENJ, du MSJOP et du MESR ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général des ressources humaines.

Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel : aux adresses [email protected], [email protected], [email protected].

Recevabilité et examen des candidatures :
La vérification des candidatures est réalisée en fonction des critères attendus par la présente offre d'emploi par l'administration chargée du recrutement. En cas de rejet de la candidature, le candidat se verra informé. La période de vérification des candidatures est liée au nombre des candidatures reçues. Les ministères s'engagent dans un souci de gestion qualitative des recrutements sur emplois de direction à ne pas dépasser le délai de 15 jours à compter de la date de clôture de la transmission des candidatures.
L'examen des candidatures est assuré par une instance collégiale qui comprend au moins :

- le directeur général des ressources humaines ;
- un représentant du service de de la politique de l'encadrement supérieur ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir.

Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition sont informés.

Audition des candidats

L'autorité de recrutement organise l'audition des candidats présélectionnés en veillant à l'équité de traitement entre les candidats.

Information des candidats non retenus

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatifs aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.