L'autorité de contrôle néerlandaise a approuvé le 13 juin 2024, avec prise d'effet le 13 juin 2024, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance UK P&I Club N.V. (LEI : 724500T310DRX4FA7I75), dont le siège social est situé Wilhelminakade 953A ROTTERDAM 3072AP Pays-Bas, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance TT Club Mutual Insurance N.V (LEI : 724500D3EHHJWKLWY913), dont le siège social est situé Wilhelminakade 953A ROTTERDAM 3072AP Pays-Bas.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.