Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Cet emploi est affecté au secrétariat général des ministères économiques et financiers qui assure le pilotage des fonctions transverses (ressources humaines, affaires financières, systèmes d'information, communication, immobilier …) et coordonne la modernisation du ministère.

Le titulaire ou la titulaire de l'emploi sera placé auprès de la cheffe du service des ressources humaines au sein du secrétariat général du ministère.

Le titulaire ou la titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail.

Localisation géographique : immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12.

Date de vacance de l'emploi : 17 juin 2024.

Description de la structure dans laquelle est rattaché l'emploi

Au sein du service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers, la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail constitue l'une des trois sous-directions du service.

Description du poste

Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail.

Missions de la sous-direction

La sous-direction exerce la définition et le pilotage des politiques ministérielles d'action sociale et de santé et sécurité et conditions de travail, ainsi que leur mise en œuvre opérationnelle sur le territoire au bénéfice de 130 000 agents des ministères économiques et financiers. Elle gère le budget alloué à l'ensemble des politiques ministérielles concernées (125 M€), et comprend 675 agents, dont 600 affectés à l'échelon territorial en métropole et outre-mer.

Ces domaines font l'objet d'une étroite concertation avec les organisations syndicales dans le cadre du dialogue social ministériel (Formation spécialisée du CSA ministériel, Conseil national de l'action sociale) ainsi qu'au plan local. La sous-direction est en charge d'organiser à l'échelon central le dialogue, et d'en assurer sa régulation au plan local en lien avec les présidents des instances représentatives des personnels.

Le fonctionnement de la sous-direction s'appuie d'une part sur des réseaux territoriaux spécialisés et d'autre part sur des opérateurs auxquels est confiée la mise en œuvre de la plupart des prestations d'action sociale.

Organisation de la sous-direction

La sous-direction comprend trois bureaux :

1. Le bureau « politiques sociales » est chargé de la définition et de la mise en œuvre de l'ensemble des prestations d'action sociale ministérielle et de la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des personnels. Il exerce la tutelle des opérateurs associatifs et pilote le réseau de l'action sociale implanté aux échelons régional et départemental.

2. Le bureau « santé, sécurité et conditions de travail » élabore la politique ministérielle dans ces domaines et anime les réseaux territorialisés de la médecine de prévention, du service social, de l'inspection santé et sécurité au travail, et comprend un pôle d'ergonomes.

3. Le bureau « ressources internes » regroupe l'ensemble des fonctions de soutien de la structure y compris la programmation et l'exécution budgétaire.

Enjeux actuellement portés par la sous-direction

La sous-direction a pour objectif de renforcer la visibilité et l'adéquation des prestations d'action sociale aux attentes des bénéficiaires, ainsi que de veiller à leur équilibre économique et à leur bonne gestion.

En matière de conditions de travail, elle doit accompagner les encadrants et les agents des MEF afin de prévenir les risques professionnels et contribuer à la performance des services par l'amélioration de la qualité de vie au travail. L'atteinte de ces cibles est d'autant plus nécessaire dans un contexte d'évolution et de transformation en cours au sein des ministères économiques et financiers.

Pour ce faire une réforme importante de l'action sociale a été conduite depuis 2020 qu'il convient de consolider et de poursuivre notamment dans le domaine de la restauration.

La réforme de la protection sociale complémentaire conduite en application de l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 constitue un projet d'envergure pour la sous-direction qui doit encore faire l'objet d'étapes importantes dans les prochains mois pour être achevée.

La politique de prévention de la santé au travail est particulièrement développée au sein du ministère, Elle doit disposer pour son déploiement d'un nouveau plan pluriannuel qu'il conviendra d'élaborer en concertation avec les organisations syndicales.

Profil recherché

Le titulaire ou la titulaire de l'emploi devra correspondre au profil suivant :

- sens affirmé du management et du travail en partenariat ;

- forte capacité d'initiative et d'innovation ;

- expérience confirmée du dialogue social ;

- bonne maîtrise de la gestion budgétaire.

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire brute ainsi qu'une part indemnitaire brute dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir.

Si le titulaire ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétariat général des ministères économiques et financiers.

L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la cheffe du service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers.

Envoi des candidatures :

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat ou de la candidate.

La lettre de motivation devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat ou de la candidate, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.

Les candidatures sont transmises par courriel à l'adresse suivante : [email protected] exclusivement.

Pour les agents publics : les candidatures sont accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant.

Les administrateurs de l'Etat gérés par les ministères économiques et financiers n'ont pas besoin de transmettre ces documents.

Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées d'une copie d'une pièce d'identité, des trois derniers bulletins de salaire et de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.

Recevabilité et examen des candidatures :

Le service des ressources humaines étudie la recevabilité des candidatures et les examine. Il établit une liste des candidats et candidates présélectionnés pour l'audition.

Audition des candidats :

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à une instance collégiale dont la composition est la suivante :

- un représentant du secrétariat général occupant un emploi de directeur, chef de service ou sous-directeur ;

- une personnalité qualifiée dans le domaine des ressources humaines ne relevant pas de l'autorité hiérarchique du représentant du secrétariat général ;

- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir, choisie à raison de ses compétences dans le domaine de l'emploi à pourvoir.

Information des candidats non retenus :

A l'issue des auditions, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le service des ressources humaines.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

Le candidat ou la candidate retenu devra, préalablement à sa nomination, renseigner et renvoyer un formulaire de déclaration d'intérêts conformément à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique et au décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts.

Il ou elle devra également, dans les deux mois suivant sa nomination, adresser une déclaration de situation patrimoniale au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique conformément à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique et au décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale.

Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Mme Véronique Gronner, cheffe du service des ressources humaines (courriel : [email protected] ; tél. : 01-53-18-38-80).

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 2 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement de certains emplois de direction de l'Etat relevant des ministères économiques et financiers prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.