Sera prochainement vacant à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, un emploi de sous-directeur.

Le ou la titulaire de cet emploi exercera les fonctions de sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules au sein de la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air.

L'emploi est localisé sur le site de La Défense (tour Séquoia).

Missions principales

La direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) comprend la direction de l'énergie et la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air (DCEEA).

La DCEEA est en charge d'élaborer et mettre en œuvre la politique relative à la lutte contre le changement climatique et à la pollution atmosphérique, à l'adaptation au changement climatique, à l'efficacité énergétique, à la chaleur renouvelable et à la sécurité et aux émissions des véhicules.

Sous l'autorité de la directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air, la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules élabore et met en œuvre les textes réglementaires français relatifs aux véhicules, à leur immatriculation et à leur contrôle technique, et elle participe activement aux travaux communautaires et internationaux dans ces domaines. Elle pilote la politique de verdissement du parc de véhicules (dotée d'un budget de 1,5 md€), ainsi que le développement du véhicule autonome. Elle délivre des homologations de véhicules, et elle anime le réseau des services déconcentrés en charge de la surveillance du contrôle technique et de la réception de certains véhicules.

Enjeux, responsabilités

Le sous-directeur ou la sous-directrice est en charge de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de la sécurité et des émissions des véhicules (CO2, polluants atmosphériques) dans un environnement institutionnel, économique et environnemental en évolution rapide (développement des mobilités propres, du véhicule électrique et du véhicule autonome, objectifs forts de diminution des émissions des véhicules, évolution rapide des règles européennes et internationales).

Il ou elle est responsable du chantier prioritaire du Gouvernement visant à renforcer la part des voitures électriques (bonus écologique, prime à la conversion, leasing, fiscalité automobile, volet règlementaire, etc.) et s'implique plus globalement dans les travaux de planification écologique dans le domaine des transports.

Il ou elle s'implique fortement dans les négociations de règlements européens ou internationaux (dans le cadre de la CEE-ONU) et dans les relations avec les services déconcentrés de l'Etat, les constructeurs automobiles, les ONG et les acteurs de la mobilité.

Environnement professionnel

Le sous-directeur ou le sous-directrice anime la sous-direction, composée de 55 ETP répartis dans quatre équipes placées sous sa responsabilité :

- le bureau de la réglementation technique et de l'homologation des véhicules ;

- le bureau du verdissement des véhicules et de l'immatriculation ;

- le département du contrôle technique des véhicules et des affaires transversales ;

- le service à compétence nationale dénommé « Centre national de réception des véhicules » (CNRV).

Le sous-directeur ou la sous-directrice est en contact avec l'ensemble des parties prenantes à haut niveau (administrations notamment étrangères, Commission européenne, constructeurs automobiles et fédérations professionnelles, centres techniques…).

Compétences recherchées, nature et niveau d'expérience professionnelle attendus

Formation généraliste supérieure.

Intérêt marqué pour les questions environnementales, énergétiques et liées à la mobilité.

Capacité à dialoguer et à négocier avec des partenaires nombreux et de haut niveau.

Capacité à être fortement réactif et à être force de propositions dans un contexte en évolution.

Capacité à travailler en équipe et à encadrer des agents de haut niveau.

Disponibilité.

Conditions d'accès à l'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir.

Si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général, représenté par la délégation à l'encadrement supérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est la directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air.

Envoi des candidatures

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes : [email protected] ; [email protected].

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

Le secrétaire général, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air procède à l'audition des candidats présélectionnés par l'instance collégiale. A l'issue de celles-ci, elle transmet au secrétaire général un avis sur les candidats afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.

A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats auditionnés non retenus ou les candidates auditionnées non retenues pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le directeur de l'énergie.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront un parcours managérial au cours de la première année de leur nomination.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration de situation patrimoniale et à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

Mme Diane SIMIU, directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air (tél. : 01-40-81-62-66) ;

M. Laurent TAPADINHAS, délégué à l'encadrement supérieur (tél. : 01-40-81-18-61).