Date de vacance de l'emploi : 1er juin 2024.
Un emploi de chef de service sera prochainement vacant à la direction générale des ressources humaines (DGRH) à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) et de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR).
Le titulaire du poste, adjoint du directeur général des ressources humaines, sera responsable du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques.
L'emploi s'exerce au 72, rue Régnault, 75013 Paris.

Description de la structure et des missions

Au sein du secrétariat général, la direction générale des ressources humaines (DGRH) conçoit et pilote la politique des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et de l'enseignement supérieur, de la recherche qui compte au total 1,4 million d'agents.
Au sein de la direction générale des ressources humaines, ce service a pour missions essentielles de :

- concevoir les politiques de santé, de sécurité, de qualité de vie et des conditions de travail, d'action sociale et de protection sociale, pour les personnels des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports. Il en pilote la mise en œuvre dans les établissements et services ;
- assurer le secrétariat des formations spécialisées des trois comités sociaux ainsi que celui de la commission nationale d'action sociale ;
- assurer la gestion prévisionnelle des effectifs et des carrières, les études statutaires, indemnitaires et réglementaires des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé ;
- assurer la gestion des actes centralisés et le pilotage de la gestion déconcentrée des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques ;
- assurer le pilotage de la politique disciplinaire et de la doctrine d'emploi des personnels contractuels hors enseignants et personnels d'éducation ;
- contribuer, dans son champs d'intervention, aux politiques contractuelles de l'enseignement supérieur et de la recherche en apportant son expertise en matière de ressources humaines et au dialogue de gestion mené avec les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche.

Pour assurer ses missions, le service, dont l'effectif est de 107 agents, dispose d'une mission de maîtrise d'ouvrage des SIRH et de deux sous-directions.

Profil du candidat recherché

Ce poste conviendrait à un cadre de haut niveau expérimenté ayant le goût du management des équipes, une bonne compréhension des enjeux de l'enseignement scolaire, de son fonctionnement et de ses évolutions ainsi que du fonctionnement des établissements de l'enseignement supérieur, un intérêt marqué pour les enjeux des ressources humaines dans toutes les dimensions, stratégiques, opérationnelles et de pilotage.
Le titulaire du poste devra en outre apporter son expertise et sa force de proposition pour faciliter les prises de décisions et accompagner le pilotage des réformes complexes. Il devra également posséder de forte capacités relationnelles, d'écoute et de négociation, un sens aigu du dialogue social et une forte capacité d'organisation et d'anticipation des échéances et des initiatives, être disponible et savoir inscrire son action dans une coopération étroite avec l'ensemble des acteurs des services académiques et universitaires.
Une expérience de la gestion des ressources humaines est indispensable, dans tous les aspects, administratifs, juridiques et déontologiques, ainsi qu'une bonne compréhension des enjeux budgétaires et de masse salariale. Le chef de service devra faire preuve de capacité managériale avérée et être en mesure d'accompagner les projets de transformation.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
L'emploi de chef de service est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le 3e niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat. La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi.
Elle comprend :

- une partie brute comprise entre 41 824 € et 81 935 € annuel. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir ;
- une part variable brute dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le maximum réglementaire est de 77 000 € bruts annuels.

A cette rémunération pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Il est versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ainsi que l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Concernant l'emploi de chef de service et conformément à l'arrêté du 31 décembre 2019 susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du MENJ, du MSJOP et du MESR ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général des ressources humaines.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel, aux adresses suivantes :
- [email protected] ;
[email protected] ;
[email protected].

Recevabilité des candidatures et examen des candidatures

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, le secrétaire général fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.

Audition des candidats

En application de l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné pour l'accès aux emplois de chef de service des administrations centrales, il est constitué un comité chargé d'entendre les candidats susceptibles d'être nommés à cet emploi.
Le comité est présidé par le secrétaire général ou par son représentant.
Outre son président, le comité comprend :

1. Le directeur auprès duquel le chef de service doit être placé ;
2. Une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministère chargé de la fonction publique ;
3. Une personne extérieure à l'administration d'emploi.
   Le ministère peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de l'administration dont relève l'emploi.
   Le comité procède à l'audition des candidats sélectionnés par l'administration dont relève l'emploi à pourvoir. Le secrétaire général du ministère informe le comité et la direction générale de l'administration et de la fonction publique de l'ensemble des candidatures à cet emploi.

Nomination par l'autorité de nomination

A l'issue des auditions, l'autorité de recrutement propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom d'un ou plusieurs candidats susceptibles d'être nommés.
L'autorité de recrutement informe, par tout moyen approprié, les candidats non retenus du rejet de leur candidature.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, prévue au code général de la fonction publique.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application pour certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveau des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicable à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.