Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance Ethias SA, dont le siège social est situé 24, rue des Croisiers, 4000 Liège, Belgique, a présenté à l'autorité de contrôle belge une demande tendant à l'approbation du transfert partiel de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de service et correspondant à des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance Bothnia International Insurance Company Limited, dont le siège social est situé Ruoholahdenkatu 8, FI-00180 Helsinki, Finlande.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations, service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].