Un emploi de sous-directeur est vacant au sein de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) et de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) à compter du 7 mai 2024.
Le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels au sein du service de l'encadrement à la direction de l'encadrement.
L'emploi s'exerce au 2, rue Rol-Tanguy, 93100 Montreuil, site : l'Arborial.

Description de la structure et des missions

Au sein du secrétariat général, la direction de l'encadrement est chargée de la définition et de la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines des personnels d'encadrement des ministères. Elle décline la politique relative à l'encadrement définie dans le cadre interministériel et est l'interlocutrice de la direction générale de l'administration et de la fonction publique sur l'ensemble des questions relatives aux personnels d'encadrement.
En lien avec la direction générale des ressources humaines chargée de l'organisation des recrutements par concours et en lien avec les directions de programme, elle définit la politique et la gestion prévisionnelle des recrutements des personnels d'encadrement.
Elle élabore les projets de textes statutaires et indemnitaires relatifs aux personnels d'encadrement et aux emplois fonctionnels.
Elle est chargée de la gestion des emplois fonctionnels et de la gestion individuelle et collective des carrières des personnels d'encadrement. Elle définit les orientations relatives au développement de la mobilité, y compris de la mobilité à l'international.
Elle assure l'accompagnement des parcours de carrière et le suivi personnalisé des personnels de direction, des personnels d'inspection, des administrateurs de l'Etat et des personnels d'encadrement administratif en lien avec les autorités académiques et les établissements publics relevant des ministères.
Elle conduit le dialogue social avec les représentants des personnels d'encadrement. Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines dédiés aux personnels dont elle est gestionnaire.
Elle définit la politique de formation initiale des personnels d'encadrement et, en tant que de besoin avec la direction générale des ressources humaines et les directions de programme, les orientations de la politique de formation continue de ces personnels conformément au schéma directeur de la formation continue.
Elle s'assure de la mise en œuvre de ces orientations par les autorités académiques et les établissements de formation. Elle conçoit et réalise des actions de formation à l'attention des personnels d'encadrement supérieur.
Le service de l'encadrement comprend :

- la sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels ;
- la sous-direction des carrières des personnels d'encadrement.

La sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels est chargée de la gestion des emplois accessibles aux corps d'encadrement supérieur, du suivi ou de l'élaboration de la règlementation y afférent et de la gestion prévisionnelle qui conditionne ces recrutements.
A ce titre :

- elle assure la gestion d'environ 1 950 emplois fonctionnels que comportent les trois ministères, tant en administration centrale que dans les services déconcentrés ou les établissement publics (publications des avis de vacance, suivi des procédures de recrutement, élaboration des décrets et arrêtés de nominations) et de près de 360 administrateurs de l'Etat. Elle contribue, en lien avec le service de la politique de l'encadrement supérieur, à l'accompagnement des cadres supérieurs des ministères dans leur évolution de carrière, à la fois au sein des ministères, auprès de leurs opérateurs et en dehors des ministères ;
- elle est chargée de l'élaboration des textes réglementaires ministériels à caractère statutaire et indemnitaire pour les personnels d'encadrement (corps et statuts d'emploi). A ce titre, outre l'expertise et la rédaction des textes, elle mène le dialogue avec les partenaires interministériels et le Conseil d'Etat pour les questions relatives à ces personnels ;
- elle réalise la gestion prévisionnelle de l'ensemble des corps d'encadrement relevant du périmètre de la direction de l'encadrement et produit, en lien avec la sous-direction des carrières et des personnels d'encadrement, l'ensemble des données statistiques nécessaires à la gestion de ces corps et emplois. Elle apporte son concours à la conception et à la mise en œuvre de la formation initiale et continue des personnels d'encadrement en lien avec l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation (IHE2F).

Elle participe au pilotage et à la mise en œuvre de la politique relative à la déontologie des cadres supérieurs et dirigeants. Elle assure notamment la conservation des déclarations d'intérêt pour le compte des ministres.
La sous-direction, qui comporte 22 agents, est constituée de trois bureaux :

- le bureau de la réglementation statutaire et indemnitaire ;
- le bureau des administrateurs de l'Etat et des emplois fonctionnels ;
- le bureau des études de la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences et de la formation.

Profil du candidat recherché

Ce poste conviendrait à un cadre de haut niveau ayant une réelle expertise en matière juridique appliquée à l'élaboration des règles statutaires et une bonne compréhension des enjeux de la gestion des ressources humaines.
Le candidat devra également posséder de très fortes capacités relationnelles compte tenu des contacts multiples, tant avec les partenaires internes (recteurs, présidents d'universités, chefs de service, etc) qu'externes et des relations avec les cabinets des ministres et les services du secrétariat général du Gouvernement pour le suivi des nominations.
Le titulaire du poste devra manifester un intérêt réel pour la conduite de projets et le travail en équipe. Une aptitude à la communication, de la disponibilité et une grande puissance de travail sont attendues.
Outre une expérience de la gestion des ressources humaines dans tous ses aspects, administratifs, juridiques et déontologiques, une expérience avérée en termes de management est souhaitée.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat. La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
L'emploi de sous-directeur est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le troisième niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi.
Elle comprend :

- une part fixe brute comprise entre 41 824 € et 81 935 €. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire ;
- une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le maximum réglementaire est de 77 000 € ;
- un complément indemnitaire annuel.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'autorité de recrutement est le secrétaire général du MENJ, du MSJOP et du MESR.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur de l'encadrement ;

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel : aux adresses suivantes :

[email protected] ;
[email protected] ;
[email protected].
Personne à contacter pour tout renseignement : Gérard Marin, chef du service de l'encadrement ([email protected]).

Recevabilité et examen des candidatures

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, le secrétaire général fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.

Audition des candidats

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat et dont la composition est la suivante :

- le directeur de l'encadrement ;
- le chef du service de l'encadrement ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.

Information des candidats non retenus

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveau des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.