Sera vacant au 1er août 2024 à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, un emploi de chef ou de cheffe de service.

Cet emploi est placé auprès du directeur général de la prévention des risques. Le ou la titulaire de l'emploi exercera les fonctions de chef de service, adjoint au directeur général de la prévention et des risques.

L'emploi est localisé sur le site de La Défense (Tour Séquoia).

Missions, enjeux et responsabilités

La direction générale de la prévention des risques (DGPR) est chargée de la conception et de la mise en œuvre des politiques de prévention des risques naturels et hydrauliques, technologiques et sanitaires liés à l'environnement afin de préserver les vies et de protéger les atteintes aux biens et à l'environnement, et ainsi de contribuer au développement durable des territoires. Plus précisément, l'action de la DGPR s'exerce dans les domaines suivants : risques naturels, barrages et ouvrages hydrauliques, prévision des crues et des inondations, économie circulaire, substances chimiques, OGM, bruit, ondes, installations classées pour la protection de l'environnement, équipements sous pression, transports de matières dangereuses, canalisations de transport substances dangereuses, sécurité dans les mines et carrières, après-mines, pollutions des sols. Elle participe aux politiques de santé publique, sur la question de l'interaction santé-environnement.

Son action nécessite une forte coordination avec les autres directions du ministère (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, direction générale de l'énergie et du climat, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, inspection générale de l'environnement et du développement durable, secrétariat général) et avec les ministères en charge de l'intérieur, de la santé, du travail, de l'agriculture, de l'économie, du budget, de l'éducation, de la recherche ; elle s'appuie sur le réseau des services déconcentrés impliqués dans ces domaines (directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), directions départementales des territoires (DDT), directions départementales de la protection des populations). Son directeur général exerce la fonction de délégué aux risques majeurs.

La direction générale assure la tutelle principale de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et participe à la tutelle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

Environnement professionnel

Le titulaire du poste assiste le directeur général dans le pilotage des activités de la direction générale. A ce titre, il est amené à assurer l'intérim du directeur général et à le représenter dans des réunions de niveau direction : réunions au cabinet du ministre, réunions de coordination du secrétaire général, dans les échanges interministériels, dans des conseils d'administration ou comités et commissions.

Il est amené à piloter plusieurs politiques publiques et plusieurs chantiers en fonction des priorités politiques fixées par le ministre.

Il est par ailleurs chargé des missions transversales suivantes en interne à la direction générale et au ministère :

- suivi des dossiers budgétaires de la direction générale en lien avec le département des affaires générales et des systèmes d'information ;

- animation du dialogue de gestion avec les préfets et les responsables de budgets opérationnels de programme délégués (DREAL, direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement en outre-mer) ;

- gestion des ressources humaines et des questions statutaires pour le personnel de la direction en lien avec le département des affaires générales et des systèmes d'information ;

- participation aux réunions organisées par le secrétariat général sur le fonctionnement et l'évolution des services et le suivi des réformes.

Il est amené à suivre des sujets transversaux impactant l'ensemble de la direction générale et à animer des chantiers d'organisation et d'animation interne. Il peut être conduit à suivre des dossiers particuliers et à appuyer les chefs de service à leur demande.

La direction générale de la prévention des risques comprend :

- le service des risques naturels et hydrauliques ;

- le service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses ;

- le service des risques technologiques.

Elle est également composée de structures d'appui : département des affaires générales et des systèmes d'information (comprenant la tutelle des établissements publics), cellule Europe et international, cellule communication (mise à disposition par la direction de la communication). Un conseiller et un chef de cabinet sont également rattachés au directeur général.

Elle compte 250 agents environ basés à Paris, Toulouse, Lyon et Grenoble et a une autorité fonctionnelle sur environ 3 000 agents dans les services déconcentrés.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendus

Le candidat devra posséder :

- une forte capacité d'adaptation, d'initiative et de réactivité ;

- une bonne connaissance des politiques portées par la direction générale et par les acteurs ;

- une bonne connaissance et une bonne compréhension du fonctionnement des cabinets ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics ;

- une forte capacité de négociation, sens politique et impact ;

- une expérience en matière de management et d'animation d'équipes pluridisciplinaire en mode projet ;

- un goût pour le travail avec d'autres directions générales, au sein ou hors du ministère ;

- une capacité de pilotage de projets complexes ;

- des aptitudes relationnelles et d'écoute ;

- un sens du travail en équipe.

Conditions d'accès à l'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat. La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. La période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle pourra être complétée par un complément indemnitaire annuel, versé en une fois, dont le montant dépend de la manière de servir.

Si le ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général représenté par la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général de la prévention des risques.

Envoi des candidatures :

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes : [email protected] ; [email protected].

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

Après examen des candidatures, une liste de candidats est proposée par le directeur général de la prévention des risques au secrétaire général pour audition. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous à cet effet. Les candidats non retenus en sont informés.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

En application de l'article 23 du décret du 31 décembre 2019, il est constitué un comité chargé d'entendre les candidats susceptibles d'être nommés à cet emploi.

Le comité est présidé par le secrétaire général ou par son représentant. Outre son président, le comité comprend :

1° Le directeur général de la prévention des risques ;

2° Une personne occupant des fonctions les qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;

3° Une personne extérieure à l'administration d'emploi.

A l'issue des auditions, le secrétaire général propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.

A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats ou candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le directeur général de la prévention des risques.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront le séminaire interministériel des nouveaux chefs de service.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration de situation de patrimoine et à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

M. Cédric BOURILLET, directeur général de la prévention des risques (tél. : 01-40-81-86-33) ;

M. Laurent TAPADINHAS, délégué à l'encadrement supérieur (tél. : 01-40-81-18-61).