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Avis

JORF n°0078 du 3 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de portefeuille d'assurance non-vie entre Codan Forsikring A/S et Alm Brand Forsikring A/S

Résumé Codan a transféré ses assurances non-vie en France à Alm Brand, les assurés français peuvent résilier leur contrat dans un mois.

L'autorité de contrôle du Danemark a approuvé le 27 mars 2024, avec prise d'effet le 31 mars 2024, le transfert total par l'entreprise d'assurance Codan Forsikring A/S (LEI : 894500WXQO438R38UL74), dont le siège social est situé Gammel Kongevej 60, 1850 à Frederiksberg au Danemark, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Alm Brand Forsikring A/S (LEI : 549300PLP6WVTICKLD32), dont le siège social est situé Midtermolen 7, 2100 à Copenhague au Danemark.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.

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Version 1

L'autorité de contrôle du Danemark a approuvé le 27 mars 2024, avec prise d'effet le 31 mars 2024, le transfert total par l'entreprise d'assurance Codan Forsikring A/S (LEI : 894500WXQO438R38UL74), dont le siège social est situé Gammel Kongevej 60, 1850 à Frederiksberg au Danemark, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Alm Brand Forsikring A/S (LEI : 549300PLP6WVTICKLD32), dont le siège social est situé Midtermolen 7, 2100 à Copenhague au Danemark.

Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.