L'emploi de sous-directeur du travail et de la protection sociale au service des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) est susceptible d'être prochainement vacant.
L'emploi s'exerce au 78, rue de Varenne à Paris (7e arrondissement).

Description de la structure et missions principales de l'emploi

La sous-direction du travail et de la protection sociale est chargée de la préparation de la politique sociale à l'égard des personnes relevant du régime agricole de sécurité sociale et de sa mise en œuvre.
Elle assure la tutelle de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole. Elle prépare ou participe à la préparation de la législation du travail dans le domaine agricole, ce qui comprend notamment la prévention des risques professionnels et l'extension des conventions collectives.
Ces actions s'inscrivent dans le cadre des compétences attribuées au ministre chargé de l'agriculture dans ces domaines.
Cette sous-direction participe aux travaux des instances européennes et internationales dans son domaine de compétence.
Le sous-directeur assure l'encadrement des cinq bureaux composant la sous-direction et dirige une équipe d'environ 40 agents majoritairement de catégorie A.
Il est appelé à participer à de nombreuses réunions interministérielles, compte tenu des relations régulières que la sous-direction entretient avec les services des ministères chargés de la sécurité sociale, du budget et du travail.
Il contribue à l'animation du dialogue social dans le secteur agricole.
Il est assisté d'un adjoint.

Profil recherché

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées et qualifiantes pour l'exercice des fonctions de sous-directeur d'administration centrale est requise.
Les candidats devront faire preuve de motivation pour les politiques publiques conduites par le ministère chargé de l'agriculture.
La connaissance de la législation et des institutions sociales sera un plus. Ils devront posséder une aptitude éprouvée au management, au dialogue et à la négociation.
Le poste requiert une aptitude à l'encadrement et à l'animation, à l'organisation du travail en équipe notamment pour le traitement des urgences, et des qualités relationnelles.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées par les articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation de l'emploi est de 3 ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 précité, la période probatoire est fixée à 6 mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 50 000 € et 75 000 € et une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise, comprise entre 45 000 € et 55 000 €. Un complément indemnitaire sera également versé en fonction de la manière de servir au cours de l'année précédente.
Une habilitation au secret de la défense nationale est susceptible d'être requise.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement est fixée par les articles 2 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. L'autorité d'emploi est la secrétaire générale.
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, sont transmises, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement par courriel à la délégation à l'encadrement supérieur à l'adresse : [email protected].
Pour les fonctionnaires qui ne sont pas rémunérés par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

L'autorité de recrutement procède à la vérification de la recevabilité des candidatures. Elle en accuse réception et présélectionne les candidats à auditionner. L'audition des candidats est confiée à l'instance collégiale prévue par l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné. Elle est présidée par la secrétaire générale ou son représentant.
A l'issue de la procédure, les candidats non retenus sont informés.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation adapté.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à l'obligation de transmission, préalablement à la nomination, de la déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique.
Dans le cas où la personne retenue aurait exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées serait effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique dans les conditions prévues par l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Contacts

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de :
M. Sébastien Colliat, chef du service des affaires financières, sociales et logistiques (tél. : 01-49-55-48-00), à l'adresse mail suivante : [email protected].
Mme Stéphanie Frugère, déléguée à l'encadrement supérieur (tél. : 01-49-55-41-55), à l'adresse mail suivante : sté[email protected].

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.