JORF n°0045 du 23 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poste de chef de service à la DGALN

Résumé Un poste important à la DGALN à La Défense pour quelqu'un avec de l'expérience en gestion de projets et en politiques publiques.

Est vacant à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, un emploi de chef de service.
Cet emploi est placé auprès du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature.
Le titulaire ou la titulaire de cet emploi exercera les fonctions d'adjoint du directeur général.
L'emploi est localisé sur le site de La Défense (tour Séquoia).

Contexte

La DGALN a pour ambition d'offrir aux générations actuelles et futures un cadre de vie de qualité en harmonie avec les dynamiques des territoires et de la nature, en limitant les pressions sur les écosystèmes, en favorisant l'accès à un logement adapté, sain et sûr et en développant une gestion durable des ressources.
Elle est organisée en deux directions - la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) et la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) - ainsi qu'en services transverses directement rattachés au directeur général.
La DHUP conçoit et met en œuvre des politiques et des réformes portées par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), conformément à ses attributions. A la croisée d'enjeux prégnants et sensibles - conditions de logement pour tous, aménagement durable du territoire, qualité et économies d'énergie dans le bâtiment… Elle porte les politiques publiques du champ de l'urbanisme, de la construction, du logement et des paysages. Elle élabore les instruments techniques, juridiques, économiques et financiers correspondants et en pilote la mise en œuvre. Elle travaille en relation avec un large réseau d'acteurs (collectivités territoriales, organismes bailleurs et constructeurs, aménageurs, établissements publics foncier et d'aménagement…).
Au sein de la DGALN, la DEB porte les politiques de protection et de valorisation des écosystèmes terrestres, aquatiques, littoraux et marins, de reconquête de la biodiversité, de gestion des espaces naturels et des ressources minérales non énergétiques. Elle élabore les instruments techniques, juridiques, économiques et financiers correspondants et en pilote la mise en œuvre. Elle travaille en relation avec un large réseau d'acteurs (collectivités territoriales, agences de l'eau, parcs nationaux ou régionaux, conservatoire du littoral, office français de la biodiversité…).

Missions principales

Le titulaire ou la titulaire du poste assiste le directeur général dans le pilotage des activités de la direction générale.
A ce titre, il ou elle est amené à assurer l'intérim du directeur général et à le représenter dans des réunions de niveau direction : réunions avec les ministres et les cabinets, réunions interministérielles, réunions inter-services ou avec les partenaires extérieurs.
Membre du comité de direction de la DGALN, il ou elle contribue à l'ensemble des missions de la direction générale.
Il ou elle est amené à suivre des sujets transversaux concernant l'ensemble de la direction générale et à animer des chantiers d'organisation, d'animation et de communication internes.
Il ou elle peut être conduit à suivre des dossiers particuliers et à appuyer les directeurs.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Le candidat ou la candidate devra posséder :

- une forte capacité d'adaptation, d'initiative et de réactivité ;
- une expérience confirmée de la conduite des politiques publiques au niveau interministériel ;
- une bonne connaissance et une bonne compréhension du fonctionnement des cabinets ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics ;
- une expérience reconnue en matière de dialogue social, de gestion des ressources humaines et de gestion de crise ;
- une expérience en matière de management et d'animation d'équipes pluridisciplinaires en mode projet ;
- une capacité de pilotage de projets complexes ;
- des aptitudes relationnelles et d'écoute ;
- un sens du travail en équipe ;
- des aptitudes pour l'innovation et la transformation de l'action publique.

Conditions d'accès à l'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation d'un même emploi de six ans. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir.
Si le titulaire ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère représenté par la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature.

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement et impérativement par voie électronique aux adresses suivantes : [email protected], [email protected].
Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général, autorité de recrutement, procède à l'examen des candidatures en liaison étroite avec l'autorité dont relève l'emploi. Une liste de candidats est proposée pour l'audition.
Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition en sont informés.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
En application de l'article 23 du décret du 31 décembre 2019, il est constitué un comité chargé d'entendre les candidats susceptibles d'être nommés à cet emploi.
Le comité est présidé par le secrétaire général ou son représentant. Outre son président et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le comité comprend a minima :
1° Une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;
2° Une personne extérieure à l'administration d'emploi.
A l'issue des auditions, le secrétaire général propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.
Une fois le choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats ou candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés par l'autorité dont relève l'emploi.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront le séminaire interministériel des nouveaux chefs de service.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonction.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Philippe MAZENC, directeur général de la DGALN (tél. : 01-40-81-30-84) ;
M. Laurent TAPADINHAS, délégué à l'encadrement supérieur (tél. : 01-40-81-18-61).


Historique des versions

Version 1

Est vacant à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, un emploi de chef de service.

Cet emploi est placé auprès du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature.

Le titulaire ou la titulaire de cet emploi exercera les fonctions d'adjoint du directeur général.

L'emploi est localisé sur le site de La Défense (tour Séquoia).

Contexte

La DGALN a pour ambition d'offrir aux générations actuelles et futures un cadre de vie de qualité en harmonie avec les dynamiques des territoires et de la nature, en limitant les pressions sur les écosystèmes, en favorisant l'accès à un logement adapté, sain et sûr et en développant une gestion durable des ressources.

Elle est organisée en deux directions - la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) et la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) - ainsi qu'en services transverses directement rattachés au directeur général.

La DHUP conçoit et met en œuvre des politiques et des réformes portées par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), conformément à ses attributions. A la croisée d'enjeux prégnants et sensibles - conditions de logement pour tous, aménagement durable du territoire, qualité et économies d'énergie dans le bâtiment… Elle porte les politiques publiques du champ de l'urbanisme, de la construction, du logement et des paysages. Elle élabore les instruments techniques, juridiques, économiques et financiers correspondants et en pilote la mise en œuvre. Elle travaille en relation avec un large réseau d'acteurs (collectivités territoriales, organismes bailleurs et constructeurs, aménageurs, établissements publics foncier et d'aménagement…).

Au sein de la DGALN, la DEB porte les politiques de protection et de valorisation des écosystèmes terrestres, aquatiques, littoraux et marins, de reconquête de la biodiversité, de gestion des espaces naturels et des ressources minérales non énergétiques. Elle élabore les instruments techniques, juridiques, économiques et financiers correspondants et en pilote la mise en œuvre. Elle travaille en relation avec un large réseau d'acteurs (collectivités territoriales, agences de l'eau, parcs nationaux ou régionaux, conservatoire du littoral, office français de la biodiversité…).

Missions principales

Le titulaire ou la titulaire du poste assiste le directeur général dans le pilotage des activités de la direction générale.

A ce titre, il ou elle est amené à assurer l'intérim du directeur général et à le représenter dans des réunions de niveau direction : réunions avec les ministres et les cabinets, réunions interministérielles, réunions inter-services ou avec les partenaires extérieurs.

Membre du comité de direction de la DGALN, il ou elle contribue à l'ensemble des missions de la direction générale.

Il ou elle est amené à suivre des sujets transversaux concernant l'ensemble de la direction générale et à animer des chantiers d'organisation, d'animation et de communication internes.

Il ou elle peut être conduit à suivre des dossiers particuliers et à appuyer les directeurs.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Le candidat ou la candidate devra posséder :

- une forte capacité d'adaptation, d'initiative et de réactivité ;

- une expérience confirmée de la conduite des politiques publiques au niveau interministériel ;

- une bonne connaissance et une bonne compréhension du fonctionnement des cabinets ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics ;

- une expérience reconnue en matière de dialogue social, de gestion des ressources humaines et de gestion de crise ;

- une expérience en matière de management et d'animation d'équipes pluridisciplinaires en mode projet ;

- une capacité de pilotage de projets complexes ;

- des aptitudes relationnelles et d'écoute ;

- un sens du travail en équipe ;

- des aptitudes pour l'innovation et la transformation de l'action publique.

Conditions d'accès à l'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation d'un même emploi de six ans. La période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir.

Si le titulaire ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère représenté par la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature.

Envoi des candidatures :

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement et impérativement par voie électronique aux adresses suivantes : [email protected], [email protected].

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

Le secrétaire général, autorité de recrutement, procède à l'examen des candidatures en liaison étroite avec l'autorité dont relève l'emploi. Une liste de candidats est proposée pour l'audition.

Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition en sont informés.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

En application de l'article 23 du décret du 31 décembre 2019, il est constitué un comité chargé d'entendre les candidats susceptibles d'être nommés à cet emploi.

Le comité est présidé par le secrétaire général ou son représentant. Outre son président et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le comité comprend a minima :

1° Une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;

2° Une personne extérieure à l'administration d'emploi.

A l'issue des auditions, le secrétaire général propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.

Une fois le choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats ou candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés par l'autorité dont relève l'emploi.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront le séminaire interministériel des nouveaux chefs de service.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonction.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

M. Philippe MAZENC, directeur général de la DGALN (tél. : 01-40-81-30-84) ;

M. Laurent TAPADINHAS, délégué à l'encadrement supérieur (tél. : 01-40-81-18-61).