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Avis

JORF n°0045 du 23 février 2024

Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance INSUREM INSURANCE LIMITED (LEI : 213800LSYSKLXD41AU59) dont le siège social est situé à 71, Tower Road, Sliema, SLM 1609, MALTE, a présenté aux autorités de contrôle maltaises une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, à l'entreprise d'assurance INSUREM (SIREN : 922 053 053), dont le siège social est situé à Clichy (92110), 92-98, boulevard Victor-Hugo.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées soit à l'adresse suivante : [email protected].
Soit par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations (66-2789), service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

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Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance INSUREM INSURANCE LIMITED (LEI : 213800LSYSKLXD41AU59) dont le siège social est situé à 71, Tower Road, Sliema, SLM 1609, MALTE, a présenté aux autorités de contrôle maltaises une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, à l'entreprise d'assurance INSUREM (SIREN : 922 053 053), dont le siège social est situé à Clichy (92110), 92-98, boulevard Victor-Hugo.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.

Ces observations devront être présentées soit à l'adresse suivante : [email protected].

Soit par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations (66-2789), service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.