Les élections législatives :
Les partis ayant consenti des prêts à des candidats à l'élection présidentielle ont aussi participé aux élections législatives par des contributions définitives aux candidats et prises en charge de certaines de leurs dépenses électorales comme suit. D'autres partis politiques peuvent avoir financé des candidats aux élections législatives des 12 et 19 juin 2022 mais ne sont pas mentionnés ici.

TABLEAU N° 6
EXERCICE 2022 - FINANCEMENT DES CANDIDATS AUX ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DES SEULS PARTIS AYANT CONSENTI DES PRETS AUX CANDIDATS A L'ÉLECTION PRESIDENTIELLE

(Montants en euros.)

| Partis |Contributions définitives|Prises en charge de dépenses électorales| |-----------------------------|-------------------------|----------------------------------------| | LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE | 33 643 | 992 234 | | RASSEMBLEMENT NATIONAL | - | 119 024 | | LA FRANCE INSOUMISE | 43 431 | 137 715 | | RECONQUÊTE ! | 83 892 | 706 527 | | LIBRES ! | - | - | | EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS | 50 632 | 23 380 | | RÉSISTONS ! | 5 131 | 107 519 | | PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS | 52 830 | 15 311 | | DEBOUT LA FRANCE | 11 650 | 14 905 | | PARTI SOCIALISTE | 117 443 | 66 126 | |NOUVEAU PARTI ANTICAPITALISTE| 1 677 | 39 453 | | LUTTE OUVRIÈRE | 11 312 | 11 606 |

III. - Données relatives aux formations politiques éligibles à l'aide publique

Sont présentées les données de l'exercice 2022 des partis politiques éligibles à l'aide publique tant au titre de la xve législature que de la xvie législature. Cependant, le versement de l'aide publique au titre du résultat des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 (xvie législature) n'apparaîtra dans les comptes des partis politiques concernés qu'au titre de ceux de l'exercice 2023 qui seront déposés à la Commission durant le premier semestre de l'année 2024.

1. Les éléments de synthèse

Les tableaux suivants récapitulent des éléments comptables généraux ressortant des comptes de l'exercice 2022 pour les partis politiques éligibles à l'aide publique, en distinguant les partis de métropole de ceux des outre-mer.
Il y avait 34 partis politiques éligibles à l'aide publique (métropole et outre-mer) au titre des élections législatives de 2017 (xve législature). A compter de 2022 (xvie législature), 15 d'entre eux ont perdu leur éligibilité à l'aide publique quand 22 sont devenus éligibles.
Certains partis éligibles à l'aide publique, tant au titre de la xve que de la xvie législature, n'apparaissent pas au sein de ces données, en raison de leur dissolution ou du constat par la Commission du non-respect de leurs obligations comptables (absence de dépôt des comptes, impossibilité de certifier les comptes s'agissant du Parti radical au titre de la xvie législature).
La situation des partis politiques en métropole se présente comme suit.

TABLEAU N° 7
ÉLÉMENTS COMPTABLES CONCERNANT L'EXERCICE 2022 POUR LES PARTIS ÉLIGIBLES À L'AIDE PUBLIQUE (MÉTROPOLE) AU TITRE DES XVE ET/OU XVIE LÉGISLATURES - CLASSEMENT PAR ORDRE DÉCROISSANT DU TOTAL DES PRODUITS

(Montants en euros.)

|Partis éligibles au titre de la xve législature et non éligibles au titre de la xvie législature (*)| | | | | | | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------|------------------------------|------------------------|------------------------|---------------|----------| | FORMATION - Exercice 2022 |Éléments du compte de résultat| Éléments du bilan | | | | | | Total
des produits | Total
des charges |Résultat
de l'exercice|Total
de l'actif|Total
des dettes|Situation nette| | | LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE | 34 866 826 | 33 539 180 | 1 327 647 | 53 393 325 | 29 639 377 |23 753 948| | MOUVEMENT DÉMOCRATE | 5 645 308 | 5 205 747 | 439 560 | 6 688 040 | 1 374 135 |5 313 905 | | UNION DES DÉMOCRATES, RADICAUX ET LIBÉRAUX | 3 959 892 | 3 978 230 | -18 338 | - | - | - | | LA FRANCE QUI OSE | 113 866 | 101 557 | 12 309 | 9 467 | 7 925 | 1 542 |

(*) Le Parti La République en Marche, devenu le 17 septembre 2022 le parti Renaissance, ainsi que le Mouvement démocrate ne sont plus éligibles à l'aide publique au titre de la xvie législature mais sont regroupés avec d'autres partis en vertu d'un accord politique au sein du parti Ensemble ! (Majorité présidentielle) qui est le bénéficiaire de l'aide publique à partir de 2023 (cf. infra). Le parti Union des démocrates, radicaux et libéraux s'est dissous le 8 décembre 2022. En vertu d'un accord politique, le parti Union des démocrates européens, centristes et indépendants a vocation à percevoir l'aide publique à la place de la précédente structure à partir de 2023. Enfin, le parti La France qui ose n'a plus d'activité et n'est plus un parti politique depuis le 15 juin 2023.