Un emploi de chef de service, adjoint à la directrice générale de l'offre de soins, est vacant à la direction générale de l'offre de soins (DGOS), au sein de l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités.
Date de vacance de l'emploi : 22 janvier 2024.
Localisation géographique : 14, avenue Duquesne, 75007 Paris.

Structure et fonctions

La direction générale de l'offre de soins (DGOS) élabore et assure la mise en œuvre des politiques publiques à même de répondre aux défis auxquels fait face notre système de santé, à savoir satisfaire les besoins de soins grandissants de la population tout en assurant la pérennité d'un financement solidaire, mais aussi mettre en œuvre les grandes orientations de la stratégie nationale de santé et de la stratégie de transformation de notre système de santé portées par le Gouvernement. La DGOS compte environ 280 agents.
A ce titre, en liaison avec les autres directions et services concernés du ministère et des autres départements ministériels, les agences régionales de santé, les caisses nationales d'assurance maladie et les organismes publics et privés intervenant dans le domaine de l'offre de soins :
Elle assure le respect des droits des usagers du système de soins et des principes éthiques dans leur prise en charge. Elle veille à leur participation dans la définition de la politique de l'offre de soins.
Elle est responsable de l'organisation de l'offre de soins, en établissement de santé et en ville, au regard des besoins de la population. Elle assure, à cet effet, l'égal accès aux soins ainsi que la qualité et la sécurité des soins en veillant à réduire les inégalités territoriales. Elle est compétente pour toute question relative à la détermination et à l'emploi des ressources nécessaires à l'offre de soins, notamment en matière de ressources humaines, de régulation financière ou d'organisation territoriale. Elle promeut le développement des coopérations et des mutualisations entre les acteurs de l'offre de soins.
Elle contribue à la mise en œuvre des plans de santé publique qui intéressent l'offre de soins.
Elle définit et évalue les politiques relatives à l'accès aux soins de premier recours, à la prise en charge continue des patients ainsi qu'à l'adaptation des parcours de soins, notamment ceux des malades chroniques, des personnes âgées et des patients en situation de vulnérabilité. Elle veille à la cohérence des politiques d'offre de soins développées dans les champs sanitaire et médico-social.
Elle est chargée de la réglementation relative aux activités de soins, aux pharmacies et aux laboratoires de biologie médicale et veille à son application.
Elle est responsable de l'organisation de l'offre de soins au bénéfice des personnes détenues et retenues.
Elle est chargée des questions relatives à la déontologie, aux règles d'organisation et d'exercice et à la démographie des professions de santé. Elle organise et anime le dialogue social avec les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et définit les modalités de leur représentation, le cas échéant en lien avec la direction générale de la cohésion sociale. Elle détermine les conditions d'exercice et les besoins de formation des professions médicales et paramédicales, en liaison avec les ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que l'usage des titres relevant du ministère chargé de la santé.
Elle oriente et anime les politiques de ressources humaines des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux, en lien pour ces derniers avec la direction générale de la cohésion sociale, y compris s'agissant de la prévention des risques professionnels. Elle élabore les règles relatives à la fonction publique hospitalière et aux praticiens hospitaliers ainsi qu'au personnel hospitalo-universitaire pour ce qui concerne leur mission hospitalière et veille à leur application.
Elle assure la conception, la mise en œuvre et le suivi des règles de financement et de régulation financière des établissements de santé, publics et privés. Elle est consultée sur les conditions de rémunération des structures et des professionnels de santé exerçant en dehors des établissements de santé, ou exerçant à la fois en établissement de santé et en ville, à titre libéral ou salarié.
Elle veille à l'amélioration de l'efficience des acteurs de l'offre de soins et contribue à l'optimisation des processus de gestion des établissements de santé. Elle pilote la stratégie de soutien à l'investissement des établissements de santé, supervise leur situation financière et assure la conception et le suivi de la règlementation relative à la gestion financière et comptable des établissements publics de santé. Elle veille à l'expression des besoins d'information de l'ensemble des acteurs de l'offre de soins et à la définition des normes et des règles de gestion de l'information médicale et médico-économique.
Elle définit les principes d'organisation permettant de garantir le haut niveau des activités de soins et de recherche associées aux activités de formation universitaire, en lien avec les ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Elle contribue à la définition des priorités de la recherche, en particulier sur le champ clinique, et veille à la conduite d'études prospectives sur l'offre de soins. Elle favorise et oriente le développement et la diffusion des processus de soins et des produits de santé innovants.
Elle assure la tutelle d'établissements publics nationaux et d'organismes nationaux exerçant leur activité dans le domaine de l'offre de soins.
En lien avec la délégation des affaires européennes et internationales, elle pilote ou promeut des actions de coopération au niveau européen ou international sur les questions relatives à l'offre de soins, notamment s'agissant de l'accès aux soins, de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi qu'à celles concernant les professionnels de santé. Elle participe à la définition de la position française au sein des instances européennes et internationales dans ces domaines.
Elle contribue, pour son champ de compétences, à la préparation et la gestion des crises sanitaires, sous la coordination de la direction générale de la santé.
Elle élabore les règles relatives à la gouvernance, à l'organisation générale et à la gestion des établissements publics de santé.
Elle est responsable du développement et de la régulation des pratiques de soins liées aux innovations numériques. Elle fixe les orientations dans le cadre desquelles les projets numériques des acteurs de l'offre de soins, dont le pilotage de la mise en œuvre est assuré par la délégation au numérique en santé, doivent s'inscrire.
Elle assure le pilotage de la transition écologique du système de santé.
Le chef de service, adjoint à la directrice générale, pilote et coordonne la mise en œuvre des orientations stratégiques de la direction. En liaison avec les autres directions et services concernés du ministère et des autres départements ministériels, les caisses d'assurance maladie et les organismes publics et privés intervenant dans le domaine de l'offre de soins, il :

- supplée la directrice en cas d'absence ou d'empêchement ;
- assure la coordination des activités des quatre sous-directions ;
- participe aux comités de direction ;
- pilote le budget de la direction ;
- représente la direction en ayant le pouvoir de l'engager.

Le chef de service a vocation à suppléer la directrice générale sur l'ensemble du champ de la direction. Il se voit plus particulièrement confier le pilotage des dossiers relatifs :

- aux ressources humaines en santé ;
- à la recherche, l'innovation et le numérique ;
- à l'animation territoriale, aux affaires européennes et internationales ;
- au pilotage interne de la direction générale ;
- à l'investissement et à la performance des établissements de santé.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre expérimenté, fonctionnaire ou contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées le qualifiant particulièrement pour l'exercice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise.
Les fonctionnaires doivent appartenir à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou avoir occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B.
Les candidats ou les candidates n'ayant pas la qualité de fonctionnaire doivent remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et avoir exercé des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps et cadres d'emplois précités.
Le candidat devra justifier d'une expérience probante sur des emplois à fortes responsabilités dans le domaine de compétences de la DGOS ainsi qu'une bonne connaissance des projets DGOS et disposer des compétences suivantes :
Savoirs (compétences techniques) :

- avoir une bonne connaissance en droit administratif général ;
- maîtriser les politiques publiques traitées par la DGOS ;
- avoir une bonne connaissance générale des politiques publiques ministérielles et interministérielles ;
- avoir une bonne connaissance du fonctionnement des institutions aux plan national et européen.

Savoir-faire :

- excellente compréhension des enjeux DGOS ;
- capacités managériales et relationnelles affirmées (animation d'équipes mais aussi pilotage de projets) ;
- capacités fortes d'analyse et de synthèse ;
- capacités à la conduite de projets à acteurs et décideurs multiples et dans des environnements complexes ;
- forte capacité de travail.

Savoir-être (compétences comportementales) :

- avoir une force de conviction ;
- travailler en partenariat ;
- être disponible ;
- savoir résister au stress ;
- avoir le sens des initiatives ;
- être rigoureux ;
- avoir l'esprit de synthèse ;
- être diplomate ;
- avoir le sens de l'engagement et du résultat.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération dépend de l'expérience du ou de la titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 90 000 euros et 120 000 euros par an.
Elle peut être augmentée par un complément indemnitaire annuel variable.
A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des administrateurs de l'Etat. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement dans la grille précitée est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement et envoi des candidatures

L'autorité de recrutement est le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice générale de l'offre de soins.
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation comportant les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat.
Les candidatures doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel, au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, par courriel uniquement et impérativement à l'adresse [email protected], copie à la direction générale de l'offre de soins à l'adresse fonctionnelle : [email protected].
Recevabilité et examen des candidatures :
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1, L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, puis à la présélection des candidats à auditionner.
Audition des candidats :
Les candidats présélectionnés seront auditionnés par un comité chargé d'émettre un avis sur l'aptitude de chaque candidat entendu à occuper l'emploi à pourvoir.
Information :
Les candidates et candidats non retenus sont informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

L'emploi de chef de service est soumis à la transmission d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, prévue aux articles L. 122-2 à L. 122-24 du code général de la fonction publique ainsi qu'au dépôt d'une déclaration patrimoniale postérieurement à la nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application des articles L. 124-9 à L. 124-24 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personne à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Mme Marie Daudé, directrice générale de l'offre de soins ([email protected]).

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Article 1er du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.