JORF n°0017 du 21 janvier 2024

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Vacance de poste de chef de service adjoint au directeur général de la DGCS

Résumé Un poste de direction pour gérer les politiques sociales est vacant.

Un emploi de chef de service, adjoint au directeur général, est vacant à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), au sein de l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités.
Date de vacance de l'emploi : poste susceptible d'être vacant au 1er février 2024 sous réserve de la publication de l'arrêté d'organisation modificatif de la DGCS après présentation devant les instances représentatives du personnel.
Localisation géographique : Tour Olivier de Serres, 78-84, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris.

Structure et fonctions

Composée de 220 agents, la direction générale de la cohésion sociale est chargée de la conception, du pilotage et de l'évaluation des politiques publiques de solidarité, en particulier :

- l'inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté ;
- la famille et l'enfance : protection de l'enfance, protection juridique des majeurs, accueil du jeune enfant et soutien à la parentalité ;
- les droits des femmes et l'égalité femmes-hommes ;
- l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ;
- la formation, la qualification et la valorisation des métiers du social et du médico-social.

La DGCS est au cœur des enjeux sanitaires et sociaux actuels de natalité, parentalité, de prise en charge du handicap et en faveur de l'autonomie dans un contexte de vieillissement de la population, de protection des personnes vulnérables, d'inclusion sociale et de lutte contre la pauvreté ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes.
Elle conduit ou participe à la tutelle de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, de la Caisse nationale des allocations familiales, du GIP France Enfance Protégée, ainsi que des établissements nationaux pour jeunes sourds et jeunes aveugles.
La DGCS participe au pilotage de trois réseaux territoriaux : services déconcentrés chargés de la cohésion sociale, agences régionales de santé, réseau déconcentré des droits des femmes.
La DGCS est pilote de la préparation du projet de loi de finances pour les programmes budgétaires LOLF rattachés à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et contribue à la préparation et au suivi du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Deux chefs de service, adjoints au directeur général de la cohésion sociale, le secondent sur l'ensemble de ses missions.
Chaque chef de service, placé auprès du directeur général de la cohésion sociale, est chargé :

- d'assister le directeur général dans sa mission d'animation et de pilotage de l'activité de la DGCS ;
- de superviser le travail des sous-directions, unités ou chargés de mission selon les projets et les missions qui relèvent de sa responsabilité ;
- de suppléer et d'assurer son intérim en tant que de besoin et le représenter à l'extérieur.

Le poste de chef du service des politiques d'appui est vacant. Ce service, dans l'organisation actuelle de la direction conçoit et pilote les politiques transversales relatives à l'organisation et à la modernisation du secteur social et médico-social, ainsi qu'à la formation et à l'emploi des professionnels de ces secteurs. Il assure la synthèse et la mise en cohérence des fonctions financières, de développement de la performance - incluant le développement des systèmes d'information et de pilotage de l'information - et d'animation territoriale de la direction. Il apporte un appui sur l'ensemble de ces sujets aux autres services de la direction.
Le périmètre des fonctions dévolues à ce chef de service a vocation à évoluer à échéance rapide. A ce titre, le chef de service recherché sera à terme en responsabilité directe sur les périmètres suivants : minima sociaux, insertion, lutte contre la pauvreté, aide alimentaire, protection de l'enfance, parentalité, développement des modes de garde et protection des majeurs.
Les partenaires institutionnels de la direction générale sont les suivants : administrations centrales, agences, caisses de sécurité sociale, collectivités territoriales, services publics, associations, fédérations professionnelles.
Le périmètre des fonctions a vocation à s'ajuster aux priorités et à la répartition des charges de travail au sein de la direction.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau, fonctionnaire ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées le qualifiant particulièrement pour l'exercice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise. Une expérience professionnelle confirmée est attendue, attestant d'une expertise reconnue dans les domaines des politiques sociales et médico-sociales, d'excellentes capacités managériales, de qualités relationnelles affirmées ainsi que d'une aisance d'expression orale et écrite. Une expérience dans la conduite de projets transversaux à dimension forte de conduite de changement serait très souhaitable.
Les fonctionnaires doivent appartenir à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou avoir occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B.
Les candidats ou les candidates n'ayant pas la qualité de fonctionnaire doivent remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et avoir exercé des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps et cadres d'emplois précités.
Le poste requiert également une très forte capacité de travail, un sens avéré du travail en équipe, une grande disponibilité, de très bonnes capacités d'initiative et de réactivité, d'analyse et de synthèse, de leadership, d'élaboration de stratégie et de pilotage de la performance.
Spécificités du poste : visites de terrain, déplacements à l'international essentiellement dans le suivi des travaux de la Commission européenne ou des Nations unies.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération dépend de l'expérience du ou de la titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 90 000 euros et 120 000 euros par an.
Elle peut être augmentée par un complément annuel variable.
A l'intérieur de cette fourchette, si le ou la titulaire de l'emploi est fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des administrateurs de l'Etat. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement dans la grille précitée est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement et envoi des candidatures

L'autorité de recrutement est le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur général de la cohésion sociale.
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation comportant les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat.
Les candidatures doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel de la République française, au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, par courriel uniquement et impérativement à l'adresse [email protected], copie à la direction générale de la cohésion sociale à l'adresse fonctionnelle : [email protected].
Recevabilité et examen des candidatures :
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1, L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, puis à la présélection des candidats à auditionner.
Audition des candidats :
Les candidats présélectionnés seront auditionnés par un comité chargé d'émettre un avis sur l'aptitude de chaque candidat entendu à occuper l'emploi à pourvoir.
Information :
Les candidates et candidats non retenus sont informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

L'emploi de chef de service, est soumis à la transmission d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, prévue aux articles L. 122-2 à L. 122-24 du code général de la fonction publique.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application des articles L. 124-9 à L. 124-24 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personne à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

M. Jean-Benoît Dujol ([email protected]).

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Article 1er du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.