L'emploi de sous-directeur « gestion et ressources » du service du numérique du secrétariat général du ministère de la justice sera prochainement vacant.
Localisation géographique : 35, rue de la Gare, 75019 Paris.
Date de la vacance d'emploi : 1er février 2024.

I. - Contexte institutionnel

Le secrétariat général du ministère de la justice assure une mission générale de coordination et de soutien des services du ministère. Il exerce les fonctions prévues par le décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères.

II. - Missions du service du numérique

Le service du numérique (SNUM) définit, en lien avec les directions et services maîtres d'ouvrage, la stratégie numérique et de développement des systèmes d'information et de communication du ministère et coordonne sa mise en œuvre. Il assure la maîtrise d'œuvre des systèmes d'information et de communication destinés à être déployés dans les juridictions et les services du ministère et est responsable de la réalisation des applications informatiques, de leur mise en œuvre technique et de leur maintenance. Il assure l'administration technique du système d'information et gère le budget informatique du ministère.
Le ministère de la justice a engagé une démarche de transformation, au service d'une justice simplifiée, plus lisible, plus accessible et plus efficace. En effet, le ministère a pour ambition de mettre en œuvre des procédures entièrement dématérialisées. Parmi ces multiples projets : une procédure pénale numérique commune avec les forces de sécurité intérieure, une offre civile numérique refondue pour les justiciables et les professionnels du droit, des services numériques en détention pour les détenus, leur famille et les personnels pénitentiaires, le développement du système d'information pour les travaux d'intérêt général, la refonte du système d'information de la protection judiciaire de la jeunesse avec l'ensemble des acteurs (secteur public, secteur associatif habilité).
Le SNUM, service du secrétariat général, est le pilote du plan de transformation numérique du ministère et en assure la gouvernance. Il est également le responsable du déploiement et du maintien en condition opérationnelle des outils informatiques et télécoms nécessaires au fonctionnement des juridictions et des services.
L'effectif du service est de 440 agents.
Le chef de service est secondé par trois sous-directeurs.
Le service est organisé en 7 départements, 4 bureaux et deux missions, chacun étant rattaché à l'un des sous-directeurs ou au chef de service.

III. - Description du poste

Le sous-directeur « gestion et ressources » encadre les équipes en charge de la gestion budgétaire, des ressources humaines, du contrôle de gestion, des achats, et des autres ressources nécessaires au fonctionnement du service.
En particulier, il pilote l'élaboration de la programmation budgétaire en étroite collaboration avec les équipes du SNUM en charge de la gouvernance. Il pilote la participation du SNUM aux préparations des lois de finances. Il pilote les activités liées à l'exécution budgétaire, sur les plans financier, comptable et juridique. Il conçoit et met en place la politique de contrôle interne du service. Il développe le recours aux fonds de financements français et européens.
Il gère les ressources humaines du service en lien avec les encadrants du service. Il est le garant du respect du schéma d'emploi du SNUM. Il propose au chef de service les arbitrages en matière de recrutement et d'internalisation, et développe l'attractivité du service.
Au-delà du périmètre SNUM, il met en place et pilote la politique de gestion et de suivi des ressources numériques à l'échelle du ministère, en relation avec les autres directions et services du ministère et les acteurs interministériels : suivi de la programmation et des dépenses, maîtrise du recours aux prestations intellectuelles, politique d'internalisation.
Il pilote la politique achat du service, en veillant à la performance et à la sécurité juridique des achats, et en assistant les équipes du service dans la relation avec les prestataires.
Il met en place et anime le contrôle interne du service.
Il pilote les activités liées au secrétariat, à l'immobilier, à la sécurité.
Il est l'interlocuteur privilégié du service du pilotage et du soutien de proximité (SPSP) du et service des finances, des achats et de la conformité (SFAC).
Membre de l'équipe de direction du service, avec qui il œuvre solidairement au bon fonctionnement du service et à la bonne collaboration entre l'ensemble des bureaux et départements, il assure ponctuellement le remplacement des autres membres de l'équipe de direction en cas d'absence.

IV. - Profil recherché

Le titulaire de l'emploi devra disposer de compétences solides dans le domaine des ressources humaines des personnels numériques, des marchés publics et plus largement de la stratégie achat, du contrôle interne et de la programmation et de l'exécution budgétaires. Une expérience dans la relation avec les fournisseurs, idéalement dans le domaine numérique, sera fortement appréciée.
Il devra justifier de ses compétences managériales, et de sa capacité à organiser ses équipes et à piloter des démarches de mise en place et d'amélioration de processus de pilotage.
Il devra être capable de piloter des activités de gestion de ressources avec rigueur et précision, et de créer ou faire évoluer des outils de pilotage adaptés.
Il devra montrer sa capacité à monter en connaissance sur l'organisation du ministère de la justice et sur le domaine du numérique.
Il est également attendu de sa part une appétence pour les contacts humains et une forte capacité à créer, à son niveau ou dans ses équipes, des collaborations harmonieuses avec les partenaires.

V. - Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et par le décret n° 2022-1453 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Le ou la titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois maximum.
La rémunération est composée de deux parts fixes :

- l'une qui tient compte de l'expérience du titulaire de l'emploi ;
- l'autre dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi.

A cette rémunération fixe pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir.
Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire ou de magistrat, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

VI. - Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :
La secrétaire générale du ministère de la justice est l'autorité de recrutement et l'autorité d'emploi.

VII. - Envoi des candidatures

Les candidatures doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement par courriel aux adresses suivantes :

- [email protected] ;
- [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics non rattachés pour leur gestion au ministère de la justice, les candidatures sont accompagnées d'un état des services. Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

VIII. - Recevabilité et examen des candidatures

La secrétaire générale du ministère de la justice étudie la recevabilité des candidatures et les examine. Elle établit, en lien avec l'autorité d'emploi, une liste des candidats présélectionnés pour l'audition et informe ceux non retenus.

IX. - Audition des candidats

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à une instance collégiale dont la composition est la suivante :

- l'autorité dont relève l'emploi, ou son représentant ;
- la cheffe du service des ressources humaines ou son représentant ;
- un chef de service ou sous-directeur relevant d'un autre service que celui auquel l'emploi est rattaché.

X. - Information des candidats non retenus

Dans les deux semaines suivant les auditions, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par la secrétaire générale du ministère de la justice.

XI. - Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

XII. - Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique, en application des articles L. 124-9 et suivants du code général de la fonction publique.

XIII. - Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 26 mars 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la justice.
Tous renseignements sur ce poste peuvent être obtenus auprès de M. Xavier ALBOUY, chef du service du numérique au secrétariat général du ministère de la justice (téléphone : 01.70.22.77.05) ou auprès de Mme Magali AUFAN, déléguée à l'encadrement supérieur (téléphone : 01.70.22.78.74).