JORF n°0234 du 8 octobre 2023

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Avis d'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Normandie

Résumé Un poste de directeur adjoint de la DREAL Normandie est à pourvoir pour 4 ans, renouvelable une fois. Le candidat doit avoir une expérience confirmée dans les infrastructures et la contractualisation.

L'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Normandie sera prochainement vacant. Cet emploi est classé en groupe III.
La résidence administrative de l'emploi est située à Rouen.

Contexte et environnement du poste

Sous l'autorité du préfet de région, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Normandie est chargée de la mise en œuvre des politiques publiques relevant du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), du ministère de la transition énergétique (MTE) et du secrétariat d'État chargé de la mer.
Elle dispose à cette fin de leviers d'action et de compétences diversifiés et intervient en relation avec les services et opérateurs du pôle ministériel, et plus largement de l'Etat, dans le cadre d'une approche transversale intégrée des sujets.
La Normandie compte 3,3 millions d'habitants et 5 départements. La Métropole Rouen Normandie ainsi que les agglomérations de Caen, du Havre et de Cherbourg constituent des pôles urbains de première importance. Très connectée avec l'Ile-de-France, dotée d'une large ouverture sur la mer, riche de multiples paysages reflétant la variété des projets territoriaux, la Normandie, à l'histoire et au présent industriel très marqué est une région où les enjeux environnementaux et économiques sont très présents, ensemble, et nécessitent une attention particulière pour sécuriser en permanence une approche intégrée des différentes dimensions du développement soutenable des territoires.

Missions principales

La DREAL Normandie est un service de 460 agents, actuellement répartis en 8 services, 2 unités bi-départementales et 4 unités départementales en charge des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des missions.
L'équipe de direction est composée d'un directeur assisté de 3 directeurs adjoints.
Le directeur adjoint ou la directrice adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement exerce les missions prévues par le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Placé sous l'autorité du directeur, il ou elle a plus particulièrement en charge de piloter et superviser, auprès du directeur, les activités de la DREAL dans les domaines suivants :

- mobilités et infrastructures ;
- sécurité des transports et des véhicules, y compris l'activité de contrôle technique des véhicules ;
- dispositifs de contractualisations telles que le contrat de plan Etat-région Normandie, ou le contrat de plan inter-régional, régions Normandie et Ile-de-France sur la Vallée de la Seine ;
- les fonctions supports à l'échelle de la DREAL et de la zone de gouvernance des effectifs du pôle ministériel, zone de 14 directions et 2 000 agents environ, y compris le pilotage du cabinet.

Le ou la titulaire du poste publié assure la relation de la DREAL avec la préfecture de région, le secrétariat général pour les affaires régionales, et avec les directions régionales, sur les activités qu'il pilote et supervise.
Le ou la titulaire du poste est l'interlocuteur privilégié des administrations centrales chargées des sujets en relations avec le poste. Il ou elle participe auprès du directeur et avec les deux autres directeurs adjoints ou directrices adjointes, au pilotage global de la DREAL et à sa représentation extérieure. Il ou elle est, d'une manière générale, au sein de l'équipe de direction, le référent ou la référente sur tous les sujets liés au pilotage du dialogue de gestion, et des infrastructures de transports en particulier les infrastructures routières sous maitrise d'ouvrage de l'Etat et enfin les opérations du volet mobilité des contractualisations.
Ce portefeuille est susceptible d'évolution.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Le candidat ou la candidate devra disposer d'une expérience variée et confirmée dans les champs d'intervention du pôle ministériel, dont plusieurs postes avec des responsabilités importantes de direction, notamment dans les domaines des infrastructures de transports, des dispositifs de contractualisation et des fonctions supports.
Les qualités attendues du ou de la titulaire sont :

- des aptitudes au management transversal et au pilotage en mode projet de dossiers complexes ;
- l'adaptabilité, la loyauté, la capacité à travailler dans un environnement multiple et complexe et à entretenir de bonnes relations avec les acteurs locaux, le sens de l'équité ;
- le goût pour le pilotage, le sens de l'animation d'équipes nombreuses et variées, le sens de l'organisation, la rigueur ;
- la capacité à faire face à une forte charge de travail ;
- le sens de l'innovation ;
- la capacité à impulser une politique de valorisation des équipes, de communication adaptée sur leurs réussites ;
- le sens du collectif et l'esprit d'équipe au sein de l'équipe de direction.

Conditions d'accès à l'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de quatre ans, renouvelable une fois dans la limite de six ans. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir.
Si le ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du pôle ministériel, représentée par la délégation à l'encadrement supérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le secrétaire général du pôle ministériel.

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé, le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes : [email protected], [email protected].
Recevabilité des candidatures :
La délégation à l'encadrement supérieur procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
Le directeur de la DREAL Normandie procède à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue de celle-ci et après échange avec la délégation à l'encadrement supérieur, il propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination, après avis du préfet de région, le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.
Une fois le choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir en sont informés par le directeur de la DREAL Normandie.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois sur un emploi de directeur régional adjoint bénéficient d'un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration de situation patrimoniale et à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Olivier MORZELLE, DREAL Normandie (tél. : 02-78-26-19-01).
M. Laurent TAPADINHAS, délégué à l'encadrement supérieur (tél. : 01-40-81-18-61).


Historique des versions

Version 1

L'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Normandie sera prochainement vacant. Cet emploi est classé en groupe III.

La résidence administrative de l'emploi est située à Rouen.

Contexte et environnement du poste

Sous l'autorité du préfet de région, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Normandie est chargée de la mise en œuvre des politiques publiques relevant du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), du ministère de la transition énergétique (MTE) et du secrétariat d'État chargé de la mer.

Elle dispose à cette fin de leviers d'action et de compétences diversifiés et intervient en relation avec les services et opérateurs du pôle ministériel, et plus largement de l'Etat, dans le cadre d'une approche transversale intégrée des sujets.

La Normandie compte 3,3 millions d'habitants et 5 départements. La Métropole Rouen Normandie ainsi que les agglomérations de Caen, du Havre et de Cherbourg constituent des pôles urbains de première importance. Très connectée avec l'Ile-de-France, dotée d'une large ouverture sur la mer, riche de multiples paysages reflétant la variété des projets territoriaux, la Normandie, à l'histoire et au présent industriel très marqué est une région où les enjeux environnementaux et économiques sont très présents, ensemble, et nécessitent une attention particulière pour sécuriser en permanence une approche intégrée des différentes dimensions du développement soutenable des territoires.

Missions principales

La DREAL Normandie est un service de 460 agents, actuellement répartis en 8 services, 2 unités bi-départementales et 4 unités départementales en charge des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des missions.

L'équipe de direction est composée d'un directeur assisté de 3 directeurs adjoints.

Le directeur adjoint ou la directrice adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement exerce les missions prévues par le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

Placé sous l'autorité du directeur, il ou elle a plus particulièrement en charge de piloter et superviser, auprès du directeur, les activités de la DREAL dans les domaines suivants :

- mobilités et infrastructures ;

- sécurité des transports et des véhicules, y compris l'activité de contrôle technique des véhicules ;

- dispositifs de contractualisations telles que le contrat de plan Etat-région Normandie, ou le contrat de plan inter-régional, régions Normandie et Ile-de-France sur la Vallée de la Seine ;

- les fonctions supports à l'échelle de la DREAL et de la zone de gouvernance des effectifs du pôle ministériel, zone de 14 directions et 2 000 agents environ, y compris le pilotage du cabinet.

Le ou la titulaire du poste publié assure la relation de la DREAL avec la préfecture de région, le secrétariat général pour les affaires régionales, et avec les directions régionales, sur les activités qu'il pilote et supervise.

Le ou la titulaire du poste est l'interlocuteur privilégié des administrations centrales chargées des sujets en relations avec le poste. Il ou elle participe auprès du directeur et avec les deux autres directeurs adjoints ou directrices adjointes, au pilotage global de la DREAL et à sa représentation extérieure. Il ou elle est, d'une manière générale, au sein de l'équipe de direction, le référent ou la référente sur tous les sujets liés au pilotage du dialogue de gestion, et des infrastructures de transports en particulier les infrastructures routières sous maitrise d'ouvrage de l'Etat et enfin les opérations du volet mobilité des contractualisations.

Ce portefeuille est susceptible d'évolution.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Le candidat ou la candidate devra disposer d'une expérience variée et confirmée dans les champs d'intervention du pôle ministériel, dont plusieurs postes avec des responsabilités importantes de direction, notamment dans les domaines des infrastructures de transports, des dispositifs de contractualisation et des fonctions supports.

Les qualités attendues du ou de la titulaire sont :

- des aptitudes au management transversal et au pilotage en mode projet de dossiers complexes ;

- l'adaptabilité, la loyauté, la capacité à travailler dans un environnement multiple et complexe et à entretenir de bonnes relations avec les acteurs locaux, le sens de l'équité ;

- le goût pour le pilotage, le sens de l'animation d'équipes nombreuses et variées, le sens de l'organisation, la rigueur ;

- la capacité à faire face à une forte charge de travail ;

- le sens de l'innovation ;

- la capacité à impulser une politique de valorisation des équipes, de communication adaptée sur leurs réussites ;

- le sens du collectif et l'esprit d'équipe au sein de l'équipe de direction.

Conditions d'accès à l'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La durée d'occupation est de quatre ans, renouvelable une fois dans la limite de six ans. La période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir.

Si le ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du pôle ministériel, représentée par la délégation à l'encadrement supérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le secrétaire général du pôle ministériel.

Envoi des candidatures :

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé, le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes : [email protected], [email protected].

Recevabilité des candidatures :

La délégation à l'encadrement supérieur procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

Le secrétaire général réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

Le directeur de la DREAL Normandie procède à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue de celle-ci et après échange avec la délégation à l'encadrement supérieur, il propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination, après avis du préfet de région, le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.

Une fois le choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir en sont informés par le directeur de la DREAL Normandie.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois sur un emploi de directeur régional adjoint bénéficient d'un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration de situation patrimoniale et à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

M. Olivier MORZELLE, DREAL Normandie (tél. : 02-78-26-19-01).

M. Laurent TAPADINHAS, délégué à l'encadrement supérieur (tél. : 01-40-81-18-61).