L'emploi fonctionnel de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte sera prochainement vacant. Cet emploi est classé en groupe IV.

La résidence administrative de l'emploi est située à Mamoudzou.

Contexte

101e et plus jeune département de France, Mayotte présente des besoins importants en matière d'aménagement, d'infrastructures, d'équipements structurants et de logement.

De nombreux documents de planification sont à élaborer, que ce soit au niveau du conseil départemental, qui exerce également les compétences régionales, ou au niveau des communes et EPCI.

Les soutiens financiers accordés par l'Etat au territoire sont en forte progression (le contrat de convergence et de transformation 2019-2022 a été valorisé à hauteur d'1,6 milliards), pour accompagner le besoin de rattrapage en matière d'équipements et faire face à la très forte augmentation de la population ; pour la réalisation des projets d'investissement portés par les collectivités, l'Etat apporte un soutien financier, mais aussi un soutien en ingénierie publique.

Compte tenu de ses missions et compétences, la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer (DEALM) est très concernée par ces attentes et se doit d'y répondre dans une posture d'accompagnement des projets et de garante de l'application des réglementations.

La DEALM est mobilisée par d'autres priorités d'intervention, parmi lesquelles l'accompagnement actif des collectivités compétentes pour la gestion des ressources en eau, l'assainissement et les déchets, dans des situations très préoccupantes, la gestion des nombreux risques naturels auxquels le département est confronté, y compris la problématique spécifique de la réduction de la vulnérabilité du bâti précaire en zone exposée, la préservation du couvert forestier et la restauration de la qualité du lagon, la mise en place d'un système de mobilité multimodal adapté, ou encore la nécessaire transition énergétique du territoire ainsi que la lutte contre le mal logement.

Missions principales, enjeux et responsabilités

Sous l'autorité du préfet, délégué du Gouvernement, la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer assure, sur le territoire de Mayotte, les missions de niveau régional et départemental relevant du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'Etat chargé de la mer. Elle est chargée :

- d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques de l'Etat en matière d'environnement, de développement et d'aménagement durables qui devront s'inscrire dans le cadre de la planification écologique ;

- de contribuer à l'information, à la formation et à l'éducation et à la sensibilisation des citoyens sur les enjeux du développement durable ;

- de faire réaliser l'évaluation environnementale de ces actions et d'assister les autorités administratives compétentes en matière d'environnement sur les plans, programmes et projets ;

- d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques de l'Etat en matière de logement, notamment le développement de l'offre de logements, la rénovation urbaine et la lutte contre l'habitat indigne et de gérer en qualité de responsable d'UO les crédits de la politique du logement dits de la Ligne Budgétaire Unique permettant de financer à titre principal la construction de logements sociaux, les opérations de résorption de l'habitat insalubre portées par les communes ainsi que les opérations d'aménagement de foncier urbanisable à destination de construction de logements dont les logements sociaux ;

- de contrôler les activités maritimes, portuaires et de pêches et de développer l'économie bleu en structurant la pêche artisanale jusqu'à la commercialisation ;

- de promouvoir la participation des citoyens dans l'élaboration des projets relevant du ministre chargé de l'écologie, du développement durable, du logement et du transport ayant une incidence sur l'environnement ou l'aménagement du territoire ;

- de gérer le réseau routier national constitué de 90 km de RN et d'intervenir sur le réseau routier départemental constitué de 144 km de RN dans le cadre d'une mise à disposition du service ;

- d'intervenir, en appui des communes, pour la construction des établissements scolaires du 1er degré ;

- d'apporter un appui aux collectivités (communes et EPCI), qui peut se traduire de diverses façons : nouveau conseil aux territoires, mise à disposition en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme, aide à l'émergence de projets, voire assistance à maîtrise d'ouvrage, plus particulièrement sur les programmes de résorption de l'habitat insalubre.

Le directeur adjoint dispose de l'ensemble des prérogatives, missions et responsabilités du directeur qu'il est appelé à représenter ou à suppléer en toutes circonstances.

Il coordonne avec l'adjoint au directeur l'activité des cinq services de la direction.

Il assure la fonction de responsable sécurité défense et, à ce titre, a la responsabilité de la gestion de crises en lien avec le cabinet de la préfecture et avec le centre ministériel de veille opérationnelle et d'alerte.

Environnement professionnel

L'équipe de direction de la DEALM est composée d'un directeur, d'un directeur adjoint, d'un adjoint au directeur généraliste et d'un adjoint au directeur chargé du service mer et littoral.

Elle compte environ 340 agents et est organisée autour d'une mission rattachée à la direction (mission stratégie, pilotage et communication) et de cinq services :

- le service infrastructures sécurité transports ;

- le service d'appui aux équipements collectifs ;

- le service du développement durable des territoires ;

- le service de l'environnement et de la prévention des risques ;

- le service mer et littoral.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Le candidat ou la candidate devra disposer d'une expérience professionnelle solide et diversifiée intégrant en particulier :

- une bonne connaissance des politiques publiques relevant du pôle ministériel ;

- une expérience significative en matière de pilotage stratégique et de management d'un service de grande taille dans un contexte de vacance de poste ;

- une forte capacité d'entraînement, d'adaptation, d'animation de réseaux et de travail en transversal ;

- une aptitude au relationnel, un esprit d'initiative et de créativité, un sens de la réactivité et du travail en équipe ;

- une expérience préalable dans les domaines de l'eau, de l'environnement, du logement, de l'urbanisme et des questions de transitions énergétique et écologique, afin de pouvoir aborder ces différentes thématiques de manière stratégique et les projets du territoire de manière intégrée.

Conditions d'accès à l'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat. La durée d'occupation est de quatre ans, renouvelable une fois dans la limite de six ans. La période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire (comportant une majoration outre-mer), dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir.

Si le ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du pôle ministériel représenté par la délégation à l'encadrement supérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le secrétaire général du pôle ministériel.

Envoi des candidatures :

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, comportant les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :

[email protected].

[email protected].

Recevabilité des candidatures :

La délégation à l'encadrement supérieur procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

Le secrétaire général réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 précité, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

Le directeur de la DEALM de Mayotte procède à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue de celle-ci et après échange avec la délégation à l'encadrement supérieur, il propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination, après avis du préfet de Mayotte, le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.

Une fois le choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir en sont informés par le directeur de la DEALM.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois sur un emploi de directeur régional adjoint bénéficient d'un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration de situation patrimoniale dans les deux mois suivant la nomination et à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Jérôme JOSSERAND, directeur par intérim de la DEALM de Mayotte (tél. : 02-69-64-83-64) ;

- M. Laurent TAPADINHAS, délégué à l'encadrement supérieur (tél. : 01-40-81-18-61).